Action contre le terrorisme

Evaluation sur l'efficacité des systèmes judiciaires nationaux dans leurs réponses au terrorisme

Parmi les priorités du GMT figurait celle de l’évaluation sur l'efficacité des systèmes judiciaires nationaux dans leurs réponses au terrorisme. Ce sujet a été traité par la Commission Européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) dans un rapport sur l’efficacité des systèmes judiciaires nationaux dans leurs réponses au terrorisme.

La CEPEJ est l’organe principal du Conseil de l’Europe dont l’activité a pour objectif l’amélioration de l’efficacité et du fonctionnement de la justice dans les Etats membres, et le développement de la mise en œuvre des instruments élaborés par le Conseil de l’Europe dans ce but.

Ses tâches consistent à

  • analyser les résultats des systèmes judiciaires
  • identifier les problèmes qu’ils rencontrent
  • définir des moyens concrets pour améliorer, d’une part, l’évaluation des performances des systèmes judiciaires, d’autre part le fonctionnement de ces systèmes
  • apporter une assistance aux états membres, à leur demande
  • suggérer aux organes compétents du Conseil de l’Europe les domaines dans lesquels l’élaboration de nouveaux instruments juridiques serait souhaitable.

Dans le Plan d'Action qu'ils ont adopté à l'occasion de leur 3ème Sommet (Varsovie, 16-17 mai 2005) les Chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe ont décidé de développer les fonctions d'évaluation et d'assistance de la CEPEJ afin d’aider les Etats membres à rendre la justice avec équité et rapidité. Ils ont également invité le Conseil de l’Europe à renforcer sa coopération avec l’Union européenne dans le domaine juridique notamment par le biais d’une coopération avec la CEPEJ.

Voir le site Internet de la CEPEJ