Action contre le terrorisme

Instruments et documents pertinents du Conseil de l'Europe

Comité des Ministres

Résolution (74) 3 sur le terrorisme international


Déclaration sur le terrorisme (1978)


Déclaration tripartite sur des actes de terrorisme (1986)


Recommandation N° R (82) 1 concernant la coopération internationale en matière de poursuite et de répression des actes de terrorisme et Exposé des motifs


Recommandation (2001) 11 concernant des principes directeurs pour la lutte contre le crime organisé


Déclaration sur la lutte contre le terrorisme international (2001)


Lignes directrices sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme (2002) et Lignes directrices sur la protection des victimes d'actes terroristes (2005)


Déclaration sur la liberté d'expression et d'information dans les médias dans le contexte de la lutte contre le terrorism (2005)


Recommandation Rec(2005)7 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux documents d'identité et de voyage et la lutte contre le terrorisme


Recommandation Rec(2005)9 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection des témoins et des collaborateurs de justice


Recommandation Rec(2005)10 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux « techniques spéciales d'enquête » en relation avec des infractions graves y compris des actes de terrorisme


Recommandation Rec(2006)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'assistance aux victimes d'infractions


Recommandation Rec(2007)1 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la coopération contre le terrorisme entre le Conseil de l’Europe et ses Etats membres, et l’Organisation internationale de police criminelle (OIPC-Interpol)


Lignes directrices sur la protection de la liberté d’expression et d’information en temps de crise


Recommandations et Résolutions de l'Assemblée Parlementaire


Recommandations 684 (1972) et 703 (1973) relatives au terrorisme international

Recommandation 852 (1979) relative au terrorisme en Europe

Recommandation 916 (1981) relative à la Conférence sur la Défense de la démocratie contre le terrorisme en Europe – Tâches et problèmes

Recommandations 941 (1982) et 982 (1984) relatives à la défense de la démocratie contre le terrorisme en Europe

Recommandation 1024 (1986)
et Résolution 863 (1986) relatives à la réponse européenne au terrorisme international

Recommandation 1170 (1991)
relative au renforcement de la Convention européenne pour la répression du terrorisme

Recommandation 1199 (1992)
relative à la lutte contre le terrorisme international en Europe

Résolution 1132 (1997)
relative à l'organisation d'une conférence parlementaire pour renforcer les systèmes démocratiques en Europe et la coopération dans la lutte contre le terrorisme

Recommandation 1426 (1999)
et Directive n° 555 (1999) sur les Démocraties européennes face au terrorisme

Recommandation 1534 (2001)
et Résolution 1258 (2001) sur les Démocraties face au terrorisme

Recommandation 1550 (2002)
et Résolution 1271 (2002) sur la Lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’homme

Recommandation 1549 (2002)
sur le Transport aérien et le terrorisme: comment renforcer la sûreté ?

Recommandation 1584 (2002)
sur la Nécessité d’une coopération internationale intensifiée pour neutraliser les fonds destinés à des fins terroristes

Recommandation 1644(2004)
sur le Terrorisme : une menace pour les démocraties

Résolution 1367 (2004) sur le Bioterrorisme: une menace sérieuse pour la santé des citoyens


Résolution 1400 (2004) sur le Défi du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe


Recommandation 1677 (2004) sur le Défi du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe


Recommandation 1687 (2004) : Combattre le terrorisme par la culture


Recommandation 1706 (2005) sur Médias et terrorisme


Recommandation 1713 (2005) sur Le contrôle démocratique du secteur de la sécurité dans les Etats membres


Résolution 1507(2006)
et Recommandation 1754 (2006) sur les Allégations de détentions secrètes et de transferts interétatiques illégaux de détenus concernant des Etats membres du Conseil de l’Europe


Ministres européens de la Justice


24e Conférence, Moscou, 4-5 octobre 2001 Résolution no 1 sur la lutte contre le terrorisme international


25e Conférence, Sofia, 9-10 octobre 2003 Résolution no 1 sur la lutte contre le terrorisme


26e Conférence, Helsinki, 7-8 avril 2005 Résolution no 3 relative à la lutte contre le terrorisme



Ministres européens responsables des affaires culturelles


Déclaration pour le dialogue interculturel et la prévention des conflits, Opatija (Croatie), le 22 octobre 2003



Réunions à haut niveau des Ministères de l'Intérieur


Troisième réunion multilatérale à haut niveau des ministères de l’Intérieur, Varsovie (Pologne), 17 -18 mars 2005: Résolution



Congrès
des Pouvoirs locaux et Régionaux

Recommandation 134 (2003)
et Résolution 159 (2003) sur le rôle et les responsabilités des pouvoirs locaux face au terrorisme


Commission
européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)

Recommandation de politique générale n° 8 de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) sur la législation nationale pour lutter contre le racisme tout en combattant le terrorisme (2004)


Recommandation de politique générale n° 11 de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans les activités de la police (2007)



Conseil consultatif de juges européens (CCJE)


Avis no 8 prov. (2006)
du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) à l'attention du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur « Le rôle des juges dans la protection de l’Etat de droit et des droits de l’homme dans le contexte du terrorisme »