Direction des Droits de l'Homme
Vue d'ensemble
 
La Direction des Droits de l’Homme œuvre pour le respect effectif, la promotion et le développement des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Elle est responsable du développement du droit et des politiques de l’Organisation en matière de droits de l’homme, de la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme, de la mise en œuvre de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CEPT), de la Charte Sociale européenne (CSE) et du Code européen de Sécurité sociale et de la Convention sur les Droits de l’Homme et la Biomédecine.

A travers la coopération intergouvernementale, la Direction des Droits de l’Homme contribue à la mise en place de normes communes en matière de droits de l’homme et au renforcement de l’efficacité des mécanismes de contrôle instaurés par la Convention européenne des Droits de l’Homme et par d’autres conventions en la matière. Dans ce cadre, la Direction est notamment responsable des activités du Comité Directeur pour les droits de l’homme et du Comité de bioéthique. Elle est en charge, en parallèle, de la coordination et du développement de synergies avec d’autres organisations et institutions nationales et internationales qui travaillent dans le même domaine (Nations Unies, OSCE et Union européenne, y compris l’Agence des droits fondamentaux).

La Direction assiste le Comité des Ministres dans la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme par les Etats membres.

Elle assure le Secrétariat du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), organe de contrôle institué par la CEPT.

Elle sert le Comité européen des Droits sociaux, chargé du traitement des rapports des Etats et des réclamations collectives des syndicats et ONGs relatifs à l’application de la Charte sociale européenne ; en outre, elle assure le secrétariat du Comité Gouvernemental de la Charte Sociale et du Code européen de Sécurité sociale.

La Direction organise des activités de coopération et d’assistance en matière de droits de l’homme, à la demande des Etats membres, financées par le budget du Conseil de l’Europe et par d’autres sources, notamment par des contributions volontaires, des programmes joints avec la Commission européenne et par le Fonds fiduciaire pour les Droits de l’Homme (Human Rights Trust Fund – HRTF).