Archive news [2013]
 

Mai

"Combattre la violence à l’égard des femmes par la mise en œuvre des normes internationales" - Side Event à la 23ème session du Conseil des droits de l'homme, co-organisé par le Conseil de l'Europe et la Mission permanente de la Turquie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, 30 mai 2013

[27/05/2013] Le Side Event présentera la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) comme un outil global pour mettre fin à la violence basée sur le genre (plus d’informations...)

Un échange de vues entre la Conférence des OING et le Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale

[30/05/2013] Le 29 mai 2013, les représentants des OING, Mme Marie-José Schmitt, Vice-Présidente de la Commission Droits de l’Homme de la Conférence et M. Philippe Grolleau de l’OING PAX ROMANA, ont eu un échange de vues avec le Comité gouvernementalnt lors sa 127e réunion. Ils ont présenté la Déclaration de la Conférence « Pour une Europe des Droits de l’Homme : s’unir contre la misère », endossée par les Présidents du Comité des Ministres, de l’Assemblée parlementaire, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe, à l’occasion de la Journée internationale pour l’éradication de la pauvreté. Plus d'informations sur le site web de la Charte sociale européenne

Groupe d'experts du Conseil de l´Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) : dernières visites en Azerbaïdjan et l’«ex-République yougoslave de Macédoine» - derniers rapports publiés sur la Bosnie-Herzégovine, la Pologne et la Norvège [27/05/2013] Les délégations de GRETA ont effectué récemment une visite en Azerbaïdjan et une deuxième dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine», dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.
  Lire les communiqués des visites : Azerbaïdjan - « ex-République yougoslave de Macédoine »[06-14/05/2013] GRETA a publié des rapports d'évaluation sur les pays suivants
 Télécharger les Rapports : Bosnie-Herzégovine Norvège  | Pologne

Conférence internationale sur "Le recours aux techniques spéciales d’enquête pour lutter contre le terrorisme et les autres formes d’infractions graves"
[30/04/2013] Pour protéger la société contre le terrorisme et le crime organisé, les autorités chargées de l’application de la loi doivent appliquer des méthodes modernes d’enquête, intégrant les dernières avancées technologiques. Le recueil d'informations sans alerter le suspect grâce à l'interception de communications, la surveillance électronique et d'autres moyens connus comme «techniques spéciales d'enquête» doit être respectueux des droits de l'homme de toutes les personnes concernées et veiller à ce que les preuves obtenues puissent être utilisées dans des procédures pénales dans le respect du principe de la prééminence du droit. C’est en étroite coopération avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité des Nations-Unies (CTED), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et la Ligue des Etats arabes que le Conseil de l'Europe organise, les 14 et 15 mai 2013, à Strasbourg, une Conférence sur le recours aux techniques spéciales d’enquête.
Dossier de la conférence
Journal WebTV : interview avec Ivan Koedjikov

Dernières actualités du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe
[28/05/2013] Le CPT publie la réponse des gouvernements belge et néerlandais au rapport sur la visite la prison de Tilburg
[22/05/2013]
Le CPT visite le Portugal

Le GRECO invite la Slovénie à renforcer davantage la prévention de la corruption concernant les parlementaires, juges et procureurs
[30/05/2013] Dans un rapport publié aujourd´hui le Groupe Anti-Corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) reconnait que la Slovénie a amélioré ses normes en matière d’intégrité relatives aux parlementaires, aux magistrats et aux procureurs. Le GRECO souligne néanmoins qu'il reste encore beaucoup à faire en termes d’éducation sur l'intégrité et les conflits d'intérêts, et d'amélioration de la mise en œuvre du cadre juridique de la prévention de la corruption.
Plus d'informations sur le site web du GRECO