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Droits de l'homme et
Etat de droit

 
Quoi de neuf près de chez vous
Chypre

Signature de la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique [28/10/2011]
Chypre accepte 9 nouvelles dispositions de la Charte révisée [18/10/2011]
Protection des minorités nationales à Chypre : adoption de la résolution du Comité des Ministres [21/09/2011]
GRETA: Publication du premier rapport d'évaluation concernant Chypre [12/09/2011]
 Signature du Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition [08/09/2011]
GRETA: Première visite de l'organe de suivi  chargé de la lutte contre la traite du Conseil de l’Europe à Chypre [14/10/2010]
Publication du 3e avis du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales [12/10/2010]
MONEYVAL: Visite d'évaluation du 4e cycle de Chypre [14/06/2010]
Signature du Protocole n° 14bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales [16/12/2009]
Ratification de la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme [27/03/2009] ; Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : réception du 3e rapport étatique [30/04/2009]