Projets en cours

Projets acheves

Activites dans le domaine de la police

- Atelier de travail sur le traitement des personnes detenues dans les locaux de police (Danilovgrad-Montenegro, 4-5 mars 2015) - Programme -

- Atelier sur la methodologie du traitement et la gestion des plaintes contre la police (Mostar, Bosnie-Herzegovine, 8-9 avril 2015) - Programme -

- Seminaire sur l'approche de la discrimination par la police (Danilovgrad, Montenegro, 14-16 avril 2015) - Programme -

- Atelier de travail sur le traitement des personnes detenues dans les locaux de police (Bosnia and Herzegovina, 5-6 mai 2015)

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  Soins et ethique medicale en milieu carceral (ENG)

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Prisons et Sanctions et Mesures appliquees dans la Communaute

Comite europeen pour les problemes criminels (CDPC)

Comite europeen pour la Prevention de la Torture (CPT)

Commission Europeenne

Autres

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Grce ses projets et activits de coopration bilatrale, l'Unit de coopration en matire de Droit pnal tient un rle majeur dans l'assistance promulgue aux pays membres du Conseil de l'Europe et candidats l'Union Europenne en vue de l'intgration des standards europens dans leur politique de gestion des institutions carcrales, de probation et de mise en application des lois. Les travaux lis au milieu carcral, au systme de probation et aux institutions policires font partie intgrante de la mission du Conseil de lEurope en matire de respect Droits de lHomme, de la dmocratie et de lEtat de droit, les trois fondements de lexistence de lOrganisation, conformment ses statuts. Lobjectif principal tant de soutenir les 47 tats membres amliorer la lgislation ainsi que les pratiques policires internes mais galement lexcution des sanctions et des mesures pnales en la matire.

ACTUALITES

tablir des Service de probation "pilotes" en Armnie

Runion avec Ministre de la Justice_Armenia_Fevrier 2015

   Le Conseil de l'Europe met actuellement en uvre un projet intitul Soutien la cration d'un service de probation en Armnie destin la mise en place de Service de probation pilotes conformment aux normes europennes en vigueur. Dans le cadre de ce projet, une runion a t organise entre le Ministre de la Justice Armnien, M. Manukyan et une dlgation du Conseil de l'Europe dirige par Mme Rakusic-Hadzic, Chef de l'Unit de coopration en matire de droit pnal au sein de la Division du droit pnal Strasbourg ainsi que Mme Avetisyan, Chef adjoint du bureau du Conseil de l'Europe en Armnie. (Lire la suite...)

Consultation sur les mcanismes indpendants d'investigation

   Le Professeur Manfred Nowak, en tant qu'expert du Conseil de l'Europe, s'est rendu en Gorgie du 23 au 25 fvrier 2015, dans le cadre du programme joint entre l'Union Europenne et le Conseil de l'Europe intitul "Droits de l'homme dans les prisons et autres institutions closes". Lors de sa visite, il a t consult sur le projet de modle de mcanisme indpendant d'investigation lors d'une table ronde avec des reprsentants du gouvernement, des membres du Parlement, de la socit civile et le mdiateur (Ombudsman). (Lien vers le projet)

Formation destine aux dirigeants de prisons Skopje

Prison managers training_Skopje_February 2015         Une formation destine aux dirigeants de prisons se droule l'Htel Arka, Skopje, du 18 au 20 fvrier 2015.
Cette activit fait suite une srie de runions du Groupe de travail compos de reprsentants du Ministre pour l'excution des sanctions pnales qui, aux cots de deux experts internationaux ont labor un manuel de formation et un programme d'tudes pour la formation du personnel de gestion dans les tablissements pnitentiaires. Ces outils de formation traitent, entre autres, de questions telles que le leadership, la gestion des performances, la scurit et la communication, ainsi que la coopration dans les prisons. (Lire la suite...)

Nouvelles de la Bosnie-Herzgovine

LAssociation des Intellectuels de Sarajevo "Cercle 99", forum hebdomadaire traitant de diverses proccupations des grands intellectuels de Bosnie-Herzgovine et de par le monde, a rcemment tenu sa session sur le thme de "la scurit juridique en Bosnie-Herzgovine et l'excution des sanctions pnales".
M. Mustafa Bisic, Ministre adjoint de la Justice charg de l'excution des sanctions pnales et du systme pnitentiaire de Bosnie-Herzgovine, a ouvert la session en soulignant que les amendements apports en 2013 la loi sur l'excution des sanctions pnales ont permis ce projet de loi damliorer sa mise en conformit avec les Rgles pnitentiaires europennes et les recommandations du Conseil de l'Europe.
Comme l'a dclar M. Bisic: la Bosnie-Herzgovine est actuellement le premier pays en Europe ayant intgr toutes les Recommandations du Conseil de l'Europe dans son cadre lgislatif. La loi comprend plus de 120 normes juridiques qui rgissent les droits des dtenus et des prisonniers et, par consquent, nous pouvons dire que nous avons humanis notre systme carcral.

Programme de formation sur les comptences avances du personnel pnitentiaire

   Un programme de formation dvelopp sur la base du manuel de formation sur les comptences avances du personnel pnitentiaire a t dlivr un groupe de cadres moyens en milieu carcral, les 11-13 fvrier Mostar (Bosnie-Herzgovine). (Lire la suite...)

Formation aux activits de prvention du suicide en prison

GEO_Programme rehab psycho-sociale ATLANTIS         Cest en date du 9 fvrier 2015, que le Conseil de l'Europe, en coopration avec le Centre de formation pnitentiaire et de probation de Tbilissi (Gorgie), a lanc une formation sur le programme de rhabilitation psycho-sociale "Atlantis" (en 12 tapes) dans le but de dvelopper les comptences du personnel en exercice. Les participants la formation sont des travailleurs sociaux, des psychologues des tablissements pnitentiaires, le service de probation et l'organisation civile "Tanadgoma". (Lien vers le projet)

Programme de traitement pour les personnes soumises aux mesure de scurit obligatoires

   Une session du groupe de travail charg de finaliser le programme de traitement pour les personnes soumises aux mesures de scurit obligatoires a eu lieu les 5-6 Fvrier Zenica (Bosnie-Herzgovine). Le consultant court-terme du Conseil de l'Europe, le Dr Clive Meux, a pu soumettre avant cette session de travail, ses commentaires sur le projet de texte, visant prendre en considration sa grande exprience du sujet ainsi que dans le contexte des lignes directrices du CPT, des Rgles pnitentiaires europennes et d'autres approches internationales. (Lire la suite...)

Formation de formateurs sur les comptences avances

   Une "formation de formateurs" engags dans un programme bas sur le Manuel de formation pour le personnel pnitentiaire sur les comptences avances, avec procdures oprationnelles a eu lieu les 20-22 janvier Sarajevo. 14 formateurs issus du personnel carcral des prisons de Zenica, Istono Sarajevo, Sarajevo, Banja Luka, Bijeljina, Foca, Mostar et Tuzla ont pu mettre jour leurs comptences grce un consultant international du Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

Programme de traitements destins aux catgories vulnrables de dtenus

   Un programme de formation dvelopp sur la base du programme de traitement pour les catgories vulnrables de dtenus (mineurs incarcrs, dtenus gs et dtenus physiquement dficients) a t mis en place auprs dun groupe dagents pnitentiaires les 15 et 16 janvier Mostar (Bosnie-Herzgovine). (Lire la suite...)

Session de formation de formateurs sur l'application du Programme gnral de traitement criminogne et outils de dpistage rapide

ToT_FYROM_Ohrid_January 2015         Cette formation dispense par des experts nationaux et internationaux a eu lieu Ohrid du 13 au 15 janvier 2015. 13 participants de la Direction de l'excution des peines et des institutions pnitentiaires nationales ont t impliqus en tant que futurs ducateurs. Les participants ont pu se familiariser avec le manuel de traitement et le manuel d'exploitation du Programme pilote de comportement cognitif pour les dlinquants condamns ainsi qu'avec l'valuation des risques et les outils de dpistage rapide. (Lire la suite...)

Prsentation de la Stratgie nationale de dveloppement du systme pnitentiaire

NEWS_FYROM_Presentation 22 December 2014         Une table ronde a t organise le 22 dcembre 2014 Skopje par le Conseil de l'Europe et la Direction de l'excution des sanctions (DECS), dans le but de prsenter un public de professionnels le projet de Stratgie nationale pour le dveloppement du systme pnitentiaire en Ex-rpublique Yougoslave de Macdoine et le Plan d'action en dcoulant. (Lire la suite...)

Formation aux activits de prvention du suicide en prison

Formation de formateurs_Prvention du suicide_dcembre 2014         Cest dans le cadre du Programme Joint entre l'Union Europenne et le Conseil de l'Europe Droits de l'Homme et soins mdicaux dans les prisons et autres tablissements clos de Gorgie que le Conseil de l'Europe a organis du 12 au 14 dcembre 2014 une formation de formateurs sur les activits de prvention du suicide dans les prisons. Cette formation tait destine aussi bien aux travailleurs sociaux, qu une slection dagents du rgime carcral, des psychologues et des psychiatres. (Lien vers le projet)

Atelier sur les enqutes pour mauvais traitements

Investigation of ill-treatment cases_GEO_Nov 2014         Les 28-29 Novembre 2014, le Conseil de l'Europe a organis Tbilissi (Gorgie) un atelier sur les enqutes pour mauvais traitements. Les lgislations Gorgienne et Internationale interdisent les mauvais traitements envers les personnes prives de libert. Les enqutes inhrentes et la sanction des dlinquants relvent de la responsabilit de l'Etat et font partie intgrante de sa politique de lutte contre les mauvais traitements. Cet atelier vise promouvoir la discussion sur ces questions et contribuer une mise en uvre plus efficace de leurs obligations par les autorits nationales. (Lien vers le projet)

Lancement d'un programme de perfectionnement professionnel destin aux mdecins en milieu carcral en Gorgie

WEB_GEO_Training for doctors_Nov 14         A partir du 29 novembre 2014, 70 mdecins exerant en milieu carcral participeront un programme de perfectionnement professionnel organis dans le cadre du Programme Joint entre l'Union Europenne et le Conseil de l'Europe en Gorgie "Droits de l'Homme et soins mdicaux dans les prisons et autres tablissements clos de Gorgie". Ce programme a pour objectif d'amliorer les connaissances des mdecins en matire de gestion des soins ou de diagnostics, amliorant ainsi la qualit des soins dispenss aux prisonniers et aidant la cration d'un environnement plus sain en prisons en vue d'une meilleure prvention des maladies. (Lien vers le projet)

Formation aux Droits de l'Homme destine aux directeurs des institutions psychiatriques

   Les 14-15 novembre 2014, le Council of Europe a organis une formation sur le thme des Droits de l'Homme des personnes atteintes de troubles mentaux et sur l'thique mdicale destine aux directeurs et directeurs adjoints des insitutions psychiatrique de Gorgie. (Lien vers le projet)

Deux nouvelles activits de "formation de formateurs" des agents de police en Roumanie

   En date des 27-29 Octobre et 3-5 Novembre 2014 ont t organises Brasov, Roumanie, deux sessions de formation ("formation de formateurs") destines aux officiers de police dans le cadre du projet pr-dfini Renforcement de la capacit du systme de dtention provisoire pour se conformer aux instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme financ au titre du EEE et la Norvge subventions Mcanisme et mis en uvre par l'Inspection gnrale de la police roumaine, en partenariat avec le Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

Sminaire sur la lgislation des centres de dtention policire court terme en Lettonie

   En date des 28-29 octobre 2014, un sminaire sur la lgislation des centres de dtention court terme de la police a t organis Riga dans le cadre du projet pr-dfini d'"Amlioration de la qualit des centres de dtention de la police lettone, y compris les activits visant amliorer les infrastructures, rduction / abolition de la pratique actuelle de dtention administrative, modification de la pratique consistant renvoyer les prvenus pour complment d'enqute, assurance d'une formation adquate au personnel travaillant dans les centres de dtention de la police. Ce projet financ par l'EEA (European Economic Area) et par le systme "Norway Grants" (Norwegian Financial Mechanism), est mis en oeuvre par la Police d'Etat de Lettonie, en partenariat avec le Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

Visite d'tudes en Pologne

FYROM_Visit d'etudes en Pologne_fevrier 2015
   Une visite d'tudes en Pologne a t organise pour six reprsentants du Ministre de l'Intrieur de l'ex-Rpublique Yougoslave de Macdoine du 24 au 26 Fvrier 2015, dans le cadre du projet pour le Renforcement des capacits des services de l'ordre en vue d'assurer un traitement appropri aux personnes dtenues et condamnes, financ par l'Union europenne et mis en uvre par le Conseil de l'Europe. (Lire la suite)

230 employs forms la prvention de la torture et des traitements dgradants en cellules de dtention provisoire

   C'est partir du 21 fvrier qu' t lanc un programme de formation des 230 membres du personnel pnitentiaire en Gorgie portant sur les normes internationales en matire de prvention de la torture et de traitements dgradants en cellules de dtention provisoire. (Lien vers le projet)

Pilotage du Programme de traitement criminognes gnral dans la prison de Bitola

   Le Programme de traitement gnral criminogne pour les personnes condamnes est lanc le 17 fvrier 2015 au sein de la prison de Bitola, en "Ex-Rpublique yougoslave de Macdoine" en tant quactivit pilote. (Lire la suite...)

Formation de formateurs sur la planification des peines et la gestion des conflits

FYROM_ToT on sentence planning_February 2015
   Une session de "formation de formateurs" sur la planification des peines et la gestion des conflits a eu lieu du 9 au 14 fvrier 2015 Skopje ("Ex-Rpublique yougoslave de Macdoine"). (Lire la suite)

Bilan et valuation de la premire srie de formation long terme du personnel carcral

   Les 5-6 fvrier 2015, lquipe de projet Gorgienne du Conseil de l'Europe et des formateurs locaux se sont runis Kvareli (Gorgie) afin dvaluer les rsultats du programme de formation de 6 mois pour le personnel de rgime pnitentiaire et discuter des prochaines tapes et d'ventuelles possibilits d'amlioration. (Lien vers le projet)

Projet pilote pour lamlioration de la mise en uvre des sanctions communautaires et/ou de l'tablissement de la probation en Bosnie-Herzgovine

   Une session du Groupe de travail charg de finaliser un projet pilote visant amliorer la mise en uvre des sanctions communautaires et/ou la mise en place de la probation en Bosnie-Herzgovine sest droule les 26 et 27 janvier Zenica. (Lire la suite)

Amliorer les pratiques d'inspection et de surveillance du Ministre des Services Correctionnels

   C'est en date des 15 et 16 janvier 2015, qu'un inspecteur principal des Services d'Inspection gnraux de la justice pnale d'Irlande du Nord s'est rendu en Gorgie afin de travailler de concert avec le Conseil de l'Europe sur l'valuation des pratiques actuelles d'inspection et de surveillance du Ministre des Services Correctionnels de Gorgie (MoC) et conseiller le Ministre en vue de la rforme prvue dans ce domaine. (Lien vers le projet)

Approfondissement des connaissances en matire de Droits de lHomme et de prvention de la torture et mauvais traitements sur les personnes dtenues

   Les 12-13 Janvier 2015, le Conseil de l'Europe (CoE) a mis en place une formation destine une slection de membres du personnel (futurs formateurs) des Ministres de l'Intrieur et des Corrections de Gorgie portant sur les principes et les normes internationales de prvention de la torture et des mauvais traitements au sein des prisons et cellules de dtention provisoire. (Lien vers le projet)

Formation sur les droits de l'Homme, lthique de la police et les mthodologies de formation

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   Une session de formation de formateurs sur les Droits de l'Homme, lthique de la police et les mthodologies de formation sest tenue Skopje du 15 au 18 dcembre 2014. La formation destine aux futurs instructeurs en service tait compose de trois modules: "l'thique et les Droits de l'Homme dans les procdures policires", "arrestation et utilisation des forces de police", et "dtention et prvention des mauvais traitements". La formation a galement port sur des sujets tels que les normes internationales en matire d'thique policire et les Droits de l'Homme dans le travail de la police, les procdures de police envers les mineurs, l'apprhension et l'utilisation des forces de police, les garanties contre les mauvais traitements et les normes lies au traitement des personnes en garde vue. (Lire la suite...)

Runion multilatrale sur la surveillance lectronique

Multilateral_E-monitoring_November2014
   Une runion multilatrale sur la surveillance lectronique sest tenue au Conseil de l'Europe Strasbourg, les 27 et 28 novembre 2014. La runion a runi de hauts responsables politiques ainsi que des professionnels venant de la plupart des tats membres du Conseil de l'Europe et impliqus dans la mise en uvre ou l'introduction de la surveillance lectronique.
Cette runion a mis en exergue que la surveillance lectronique devait tre combine d'autres moyens plus particulirement axs sur les problmes des dlinquants et les besoins criminognes en vue de radapter efficacement les dlinquants..
La discussion et les prsentations des participants ont rvl que la situation concernant l'utilisation ou l'introduction de la surveillance lectronique variait grandement d'un pays l'autre. Toutefois, un large dbat commun quasiment tous les pays concerns est en cours quant la faon d'instaurer la surveillance lectronique ou encore dadapter et amliorer son utilisation. Cette pluralit de cas rencontrs a nourri des changes professionnels trs utiles aux participants de la runion qui ont galement partag quelques bonnes pratiques et laborations de politiques.
Une rfrence particulire a t faite aux principes de base relatifs aux normes thiques et professionnelles rgissant l'utilisation de la surveillance lectronique dans le processus de justice pnale, telle que dfinie dans la recommandation CM/Rec(2014)4 rcemment adopte sur la surveillance lectronique. La runion a t une vritable occasion pour les participants d'avoir une meilleure comprhension de ces principes et de les intgrer dans leurs systmes. Pour plus d'informations sur la runion, s'il vous plat vous rfrer au lien. Note de synthse

"Formation de formateurs" sur le Droit la vie et l'interdiction de la torture

WEB_GEO_ToT novembre 14
   Du 17 au 19 novembre 2014, une dlgation dinstructeurs slectionns par le Ministre des Services correctionnels et le Ministre de l'Intrieur gorgiens ont eu un aperu de droits spcifiques figurant dans la Convention europenne des droits de l'homme tels que le Droit la vie, et ont pu amliorer leurs connaissances des obligations gouvernementales en matire de protection des personnes prives de leur libert, de prvention et denqute sur les cas de torture et de traitements inhumains ou dgradants. (Lien vers le projet)

Troisime session de formation de niveau avanc destine au personnel pnitentiaire

   Les formateurs du personnel carcral ont promulgu une formation de 3 jours daprs le programme de formation dvelopp dans le Manuel de formation de niveau avanc pour le personnel pnitentiaire , Mostar (Bosnie-Herzgovine) du 5 au 7 novembre 2014. (Lire la suite...)

Formation des directeurs de prisons sur les activits de prvention et de promotion des soins

   Une formation intitule "Activits de prvention et de promotion des soins en prisons - une responsabilit commune" a t organise par le Conseil de l'Europe du 24 au 31 octobre 2014, destine aux directeurs, directeurs-adjoints et mdecins chefs de tous les tablissements pnitentiaires de Gorgie. (Lien vers le projet)

Assistance du Conseil de l'Europe dans l'laboration d'instruments de rglementation

Instruments rglementation_Geo_Octobre 14
   Le Conseil de l'Europe soutient le Ministre de l'Intrieur et le Ministre des Services correctionnels de Gorgie dans l'amlioration de la gestion des grves de la faim au sein des cellules de dtention provisoire et des changes de dossiers mdicaux des dtenus avec les prisons. (Lien vers le projet)

Tables rondes sur les droits des personnes en garde vue

Photo_3 tables-rondes_octobre 14_FYROM
   Trois tables rondes sur Les droits des personnes en garde vue - garanties internationales et normes du CPT ont t organises dans le cadre du programme joint Union Europenne / Conseil de l'Europe pour le Renforcement des capacits des services de l'ordre en vue d'assurer un traitement appropri aux personnes dtenues et condamnes" en coopration avec le Ministre de l'Intrieur (secteur des normes de contrle internes et professionnelles) et l'Acadmie des juges et procureurs "Pavel Satev". (Lire la suite...)

Actualits Prcdentes / Archives