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Prisons et Sanctions et Mesures appliquees dans la Communaute

Comite europeen pour les problemes criminels (CDPC)

Comite europeen pour la Prevention de la Torture (CPT)

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CriminalLawCooperationUnit_Logo

Grâce à ses projets et activités de coopération bilatérale, l'Unité de coopération en matière de Droit pénal tient un rôle majeur dans l'assistance promulguée aux pays membres du Conseil de l'Europe et candidats à l'Union Européenne en vue de l'intégration des standards européens dans leur politique de gestion des institutions carcérales, de probation et de mise en application des lois. Les travaux liés au milieu carcéral, au système de probation et aux institutions policières font partie intégrante de la mission du Conseil de l’Europe en matière de respect Droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, les trois fondements de l’existence de l’Organisation, conformément à ses statuts. L’objectif principal étant de soutenir les 47 états membres à améliorer la législation ainsi que les pratiques policières internes mais également l’exécution des sanctions et des mesures pénales en la matière.

     
ACTUALITES

Sessions de "formation de formateurs" en Roumanie

Picture NEWS_NorwayGrants_Romania_Sept and Oct 14

   Deux formations (formations de formateurs) ont été organisées en date des 22 – 24 septembre et 6 – 8 octobre 2014 à Brasov (Roumanie), destinées à 20 officiers de police dans le cadre du projet pré-défini “Renforcement de la capacité du système de détention provisoire pour se conformer aux instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme" financé par l'EEA (European Economic Area) et le mécanisme Norway Grants et mis en oeuvre par l'Inspection Générale de la Police Roumaine en partenariat avec le Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

Réunion sur les soins et l'éthique médicale en prison

Sliven_Bulgaria_Meeting 1-2 October-2014

   Une réunion sur les soins et l'éthique médicale en prison s'est tenue à Sivlen, Bulgarie, les 1 et 2 octobre 2014. Cette réunion a été suivie par 42 participants issus du personnel des services de soins médicaux des prisons et hopitaux pénitentiaires de Bulgarie, tels que des médecins généralistes, psychiatres, chirurgiens, pharmaciens, infirmières mais également par le personnel médical et non médical de la prison pour femmes de Sliven. Les sujets évoqués lors de cette réunion étaient la mise en pratique des standards du Conseil de l'Europe et du Comité Européen pour la prévention de la torture (CPT) en matière de santé mentale, soins et traitements psychiatriques, prévention des suicides, drogues psychoactives et addiction ainsi que la prévention de la propagation du virus HIV/SIDA, des hépatites B/C, double-épidemies TB et HIV/SIDA – pertinence des soins médicaus en prison. Une visite de l'unité médicale récemment rénovée et de la garderie mère-enfant de la prison pour femmes de Sliven a été organisée après la réunion.

Table ronde sur "le rôle des service d'inspection carcérale et le renforcement de la coordination entre les organismes d'inspection internes et externes"

FYROM_Table ronde_12 septembre 2014

   Le 12 septembre 2014, les représentants de la Direction pour l'Exécution de Sanctions (DECS) et les représentants de l'Académie pour Juges et Procureurs "Pavel Satev" "de l'Ex-République yougoslave de Macédoine" se sont réunis lors d’une table-ronde pour discuter "du rôle des services d'inspection carcérale et du renforcement de la coordination entre les organismes d'inspection internes et externes". La réunion portait principalement sur le rôle de la DECS en tant qu'organisme d'inspection des prisons, à savoir le cadre législatif, la pratique et les challenges des inspections de prison dans le contexte national. (Lire la suite...)

Visite d'études du Ministère de l'Interieur de l'ex-République yougolsave de Macédoine en République de Serbie

Visite d etudes en Serbie_juillet 2014

   Une visite d'études a été organisée du 8 au 10 juillet 2014 permettant à 7 représentants du Ministère de l'Intérieur de l'ex-République yougolsave de Macédoine de visiter le Ministère des Affaires Internes de la République Slovène ainsi que d'autres institutions. La délégation était composée du Chef du Centre de Formation de la Police et d'autres fonctionnaires travaillant dans le domaine de la police, en charge de la préparation des cursus destinés aux formations préparatoires et formations en service sur le sujet des Droits de l'Homme et le travail de la police, l'usage de la force et les moyens de coercition dans les procédures policières et la prévention des mauvais traitements sur les personnes détenues par la police. (Lire la suite...)

Conférence de presse sur la présentation du concept de Droits de l'Homme pour la police

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   Une conférence de presse a été organisée en date du 2 juillet 2014 au Centre d'information de l'U.E. de Skopje, par le bureau du Conseil de l'Europe en coopération avec le Ministère de l'Intérieur et la délégation de l'UE. Le but de cet évènement était de présenter le concept de Droits de l'Homme pour la police, qui a été développé dans le cadre du projet «Renforcement des capacités des services de l'ordre en vue d'assurer un traitement approprié aux personnes détenues et condamnées", mis en œuvre par le Conseil de l'Europe. (Read more...)

Visite d'évaluation de quatre établissements pénitentiaires en Bulgarie au titre d'un projet financé par le Norwegian Financial Mechanism 2009-2014

   Du 20 au 22 Juin 2014, deux experts indépendants ont visité, pour le compte du Conseil de l’Europe, quatre établissements pénitentiaires Roumains. Ils ont pû évaluer leur conformité aux normes Européennes et en particulier, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), les Règles pénitentiaires européennes et la Convention Européenne des Droits de l'Homme, la jurisprudence de la Cour Européenne et autres normes applicables du Conseil de l’Europe. (Lire la suite...)

Présentation du nouveau projet stratégique de mise en place des services de soins en prison

Georgia_Presentation nouvelle stratégie_soins en prison_20 juin 2014

   En date du 20 juin 2014 le Ministère des Corrections de Géorgie (MoC) a organisé une réunion de présentation du nouveau projet stratégique de mise ne place des services de soins en établissements carcérals auprès d'experts en la matière, de représentants de la société civile ainsi que de plusieurs organisations internationales. (Lire la suite...)

Présentation de l'évaluation du Plan stratégique de mise en place des soins en prisons

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   Ce jeudi 8 mai 2014, l'expert mandaté par le Conseil de l'Europe, George Baliashvili, a présenté le rapport intermédiaire d'évaluation du Plan stratégique de réforme des soins en milieu carcéral 2013-2014, dans les locaux de l'hôtel “Radisson Blu Iveria”. (Lire la suite...)

Présentation de 2 rapports d'études sur les facteurs de la délinquance et ses récidives en Arménie ainsi que sur les sentences pénales avec ou sans emprisonnement

   En date du 23 avril, le bureau du Conseil de l'Europe de Yerevan a mis en place une session de présentation de 2 rapports d'études menées dans le cadre du projet “Réduction du recours aux peines d’emprisonnement conformément aux normes européennes” financé par le Gouvernement de la Norvège. Le premier rapport d'“Etude qualitative et quantitative des facteurs de la délinquance et de ses récidives en Arménie” ainsi que le le second portant sur “L'étude de la rentabilité et de l'impact social des sentences accompagnées ou non de peines d'emprisonnement et de la probation” ont été développés par deux ONG distinctes. (Lire la suite...)

Conférence sur la probation à Yerevan (Arménie)

   Le bureau du Conseil de l'Europe de Yerevan a organisé en date du 10 avril une Conférence sur le thème de la probation, destinée aux représentants de plusieurs institutions d'état dans le secteur de la justice pénale, d'organisations internationales et de la société civile. Cet évènement était inscrit dans champ d'action du projet “Réduction du recours aux peines d’emprisonnement conformément aux normes européennes" mis en place par le Conseil de l'Europe et financé par le Gouvernement de la Norvège. (Lire la suite...)

Tables rondes sur les droits des personnes en garde à vue

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   Trois tables rondes sur «Les droits des personnes en garde à vue - garanties internationales et normes du CPT» ont été organisées dans le cadre du programme joint Union Européenne / Conseil de l'Europe pour le «Renforcement des capacités des services de l'ordre en vue d'assurer un traitement approprié aux personnes détenues et condamnées" en coopération avec le Ministère de l'Intérieur (secteur des normes de contrôle internes et professionnelles) et l'Académie des juges et procureurs "Pavel Satev". (Lire la suite...)

Stratégie nationale de développement du système pénitentiaire dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine» (4ème séance)

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   La dernière séance de préparation de la stratégie nationale de développement du système pénitentiaire dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine» s'est tenue à Strasbourg les 1er et 2 octobre 2014. (Lire la suite...)

Mission d'investigation en Roumanie dans le cadre d'un projet financé par le Norwegian Financial Mechanism (NFM) 2009-2014

   Du 30 juin au 4 juillet 2014 s'est déroulée une mission d'investigation dans plusieurs centres de détention provisoire de la police Roumaine, ceci dans le cadre du projet pré-défini "Renforcement de la capacité du système de détention provisoire pour se conformer aux instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme" financé par l'EEA (European Economic Area) et le mécanisme Norway Grants et mis en oeuvre par l'Inspection Générale de la Police Roumaine en partenariat avec le Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

Visite d'études en Géorgie sur le thème de la probation

   Du 30 juin au 2 juillet 2014, le bureau du Conseil de l'Europe de Erevan a été invité par , ceci dans le cadre du projet pré-défini "Renforcement de la capacité du système de détention provisoire pour se conformer aux instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme" financé par l'EEA (European Economic Area) et le mécanisme Norway Grants et mis en oeuvre par l'Inspection Générale de la Police Roumaine en partenariat avec le Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

Missions d'évaluation des centres de détention à court-terme et de réclusion temporaire en Lettonie

Lettonie_Visites d'évaluation_mai-juin 2014

   Du 27 au 30 mai ainsi que du 25 au 27 juin 2014 ont eu lieu deux missions d'évaluation des centres de détention à court-terme et de réclusion temporaire en Lettonie. Elles ont été organisées dans le cadre du Projet pré-défini "Amélioration de la qualité des centres de détention de la police lettone, y compris les activités visant à améliorer les infrastructures, réduction / abolition de la pratique actuelle de détention administrative, modification de la pratique consistant à renvoyer les prévenus pour complément d'enquête, assurance d'une formation adéquate au personnel travaillant dans les centres de détention de la police”. Ce projet est financé par l'EEA (European Economic Area)  et par le système "Norway Grants" (Norwegian Financial Mechanism), et mis en oeuvre par la Police d'Etat de Lettonie, en partenariat avec le Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

Stratégie nationale de développement du système pénitentiaire dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine» (2ème séance)

Réunion-stratégique-FYROM_May-2014

   En complément d'une première séance organisée à Strasbourg en mars 2014, un second atelier de travail s'est tenu à Skopje les 13 et 14 mai, en vue d'une mise en place progressive d'une stratégie nationale de développement du système pénitentiaire, tel que prévu par le Projet de “Renforcement des capacités des services de l'ordre en vue d'assurer un traitement approprié aux personnes détenues et condamnées”. (Lire la suite...)

Clôture du projet “Réduction du recours aux peines d’emprisonnement conformément aux normes européennes” / Lancement du projet de “Soutien à l'établissement d'un service de probation en Arménie” (Yerevan)

   Le 28 avril le Conseil de l'Europe a organisé l'événement de clôture du projet "Réduction du recours aux peines d’emprisonnement conformément aux normes européennes" et de lancement le projet de "Soutien à l'établissement d'un service de probation en Arménie", nouveau projet de deux ans. Comme le projet précédent, celui-ci est également financé par le gouvernement de la Norvège. Le projet intitulé «Réduire l'utilisation des peines privatives de liberté en conformité avec les normes européennes" a produit des résultats significatifs en établissant les motifs de révision de la législation et de la promotion du recours à des sanctions alternatives. (Lire la suite...)

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