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Grâce à ses projets et activités de coopération bilatérale, l'Unité de coopération en matière de Droit pénal tient un rôle majeur dans l'assistance promulguée aux pays membres du Conseil de l'Europe et candidats à l'Union Européenne en vue de l'intégration des standards européens dans leur politique de gestion des institutions carcérales, de probation et de mise en application des lois. Les travaux liés au milieu carcéral, au système de probation et aux institutions policières font partie intégrante de la mission du Conseil de l’Europe en matière de respect Droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, les trois fondements de l’existence de l’Organisation, conformément à ses statuts. L’objectif principal étant de soutenir les 47 états membres à améliorer la législation ainsi que les pratiques policières internes mais également l’exécution des sanctions et des mesures pénales en la matière.

     
ACTUALITES

"Formation de formateurs" sur le Droit à la vie et l'interdiction de la torture

WEB_GEO_ToT novembre 14    Du 17 au 19 novembre 2014, une délégation d’instructeurs sélectionnés par le Ministère des Services correctionnels et le Ministère de l'Intérieur géorgiens ont eu un aperçu de droits spécifiques figurant dans la Convention européenne des droits de l'homme tels que le Droit à la vie, et ont pu améliorer leurs connaissances des obligations gouvernementales en matière de protection des personnes privées de leur liberté, de prévention et d’enquête sur les cas de torture et de traitements inhumains ou dégradants. (Lien vers le projet)

Formation aux Droits de l'Homme destinée aux directeurs des institutions psychiatriques

   Les 14-15 novembre 2014, le Council of Europe a organisé une formation sur le thème des “Droits de l'Homme des personnes atteintes de troubles mentaux et sur l'éthique médicale destinée aux directeurs et directeurs adjoints des insitutions psychiatrique de Géorgie. (Lien vers le projet)

Deux nouvelles activités de "formation de formateurs" des agents de police en Roumanie

   En date des 27-29 Octobre et 3-5 Novembre 2014 ont été organisées à Brasov, Roumanie, deux sessions de formation ("formation de formateurs") destinées aux officiers de police dans le cadre du projet pré-défini «Renforcement de la capacité du système de détention provisoire pour se conformer aux instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme» financé au titre du EEE et la Norvège subventions Mécanisme et mis en œuvre par l'Inspection générale de la police roumaine, en partenariat avec le Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

Troisième phase de formation du personnel pénitentiaire

   Le 3ème phase de formation à long terme du personnel pénitentaire organisée par le Conseil de l'Europe en Géorgie a démarré le 20 octobre dernier au Centre de Formation Pénitentiaire et de Probation, avec la présence du Ministre adjoint aux Corrections. (Lien vers le projet)

Séminaire sur la législation des centres de détention policière à court terme en Lettonie

   En date des 28-29 octobre 2014, un séminaire sur la législation des centres de détention à court terme de la police a été organisé à Riga dans le cadre du projet pré-défini d'"Amélioration de la qualité des centres de détention de la police lettone, y compris les activités visant à améliorer les infrastructures, réduction / abolition de la pratique actuelle de détention administrative, modification de la pratique consistant à renvoyer les prévenus pour complément d'enquête, assurance d'une formation adéquate au personnel travaillant dans les centres de détention de la police”. Ce projet financé par l'EEA (European Economic Area) et par le système "Norway Grants" (Norwegian Financial Mechanism), est mis en oeuvre par la Police d'Etat de Lettonie, en partenariat avec le Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

Sessions de "formation de formateurs" en Roumanie

Picture NEWS_NorwayGrants_Romania_Sept and Oct 14

   Deux formations (formations de formateurs) ont été organisées en date des 22 – 24 septembre et 6 – 8 octobre 2014 à Brasov (Roumanie), destinées à 20 officiers de police dans le cadre du projet pré-défini “Renforcement de la capacité du système de détention provisoire pour se conformer aux instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme" financé par l'EEA (European Economic Area) et le mécanisme Norway Grants et mis en oeuvre par l'Inspection Générale de la Police Roumaine en partenariat avec le Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

Réunion sur les soins et l'éthique médicale en prison

Sliven_Bulgaria_Meeting 1-2 October-2014

   Une réunion sur les soins et l'éthique médicale en prison s'est tenue à Sivlen, Bulgarie, les 1 et 2 octobre 2014. Cette réunion a été suivie par 42 participants issus du personnel des services de soins médicaux des prisons et hopitaux pénitentiaires de Bulgarie, tels que des médecins généralistes, psychiatres, chirurgiens, pharmaciens, infirmières mais également par le personnel médical et non médical de la prison pour femmes de Sliven. Les sujets évoqués lors de cette réunion étaient la mise en pratique des standards du Conseil de l'Europe et du Comité Européen pour la prévention de la torture (CPT) en matière de santé mentale, soins et traitements psychiatriques, prévention des suicides, drogues psychoactives et addiction ainsi que la prévention de la propagation du virus HIV/SIDA, des hépatites B/C, double-épidemies TB et HIV/SIDA – pertinence des soins médicaus en prison. Une visite de l'unité médicale récemment rénovée et de la garderie mère-enfant de la prison pour femmes de Sliven a été organisée après la réunion.

Table ronde sur "le rôle des service d'inspection carcérale et le renforcement de la coordination entre les organismes d'inspection internes et externes"

FYROM_Table ronde_12 septembre 2014

   Le 12 septembre 2014, les représentants de la Direction pour l'Exécution de Sanctions (DECS) et les représentants de l'Académie pour Juges et Procureurs "Pavel Satev" "de l'Ex-République yougoslave de Macédoine" se sont réunis lors d’une table-ronde pour discuter "du rôle des services d'inspection carcérale et du renforcement de la coordination entre les organismes d'inspection internes et externes". La réunion portait principalement sur le rôle de la DECS en tant qu'organisme d'inspection des prisons, à savoir le cadre législatif, la pratique et les challenges des inspections de prison dans le contexte national. (Lire la suite...)

Visite d'études du Ministère de l'Interieur de l'ex-République yougolsave de Macédoine en République de Serbie

Visite d etudes en Serbie_juillet 2014

   Une visite d'études a été organisée du 8 au 10 juillet 2014 permettant à 7 représentants du Ministère de l'Intérieur de l'ex-République yougolsave de Macédoine de visiter le Ministère des Affaires Internes de la République Slovène ainsi que d'autres institutions. La délégation était composée du Chef du Centre de Formation de la Police et d'autres fonctionnaires travaillant dans le domaine de la police, en charge de la préparation des cursus destinés aux formations préparatoires et formations en service sur le sujet des Droits de l'Homme et le travail de la police, l'usage de la force et les moyens de coercition dans les procédures policières et la prévention des mauvais traitements sur les personnes détenues par la police. (Lire la suite...)

Conférence de presse sur la présentation du concept de Droits de l'Homme pour la police

      Web_Skopje_Press conference 1_Police_2 July 2014       Web_Skopje_Press conference 2_Police_2 July 2014

   Une conférence de presse a été organisée en date du 2 juillet 2014 au Centre d'information de l'U.E. de Skopje, par le bureau du Conseil de l'Europe en coopération avec le Ministère de l'Intérieur et la délégation de l'UE. Le but de cet évènement était de présenter le concept de Droits de l'Homme pour la police, qui a été développé dans le cadre du projet «Renforcement des capacités des services de l'ordre en vue d'assurer un traitement approprié aux personnes détenues et condamnées", mis en œuvre par le Conseil de l'Europe. (Read more...)

Visite d'évaluation de quatre établissements pénitentiaires en Bulgarie au titre d'un projet financé par le Norwegian Financial Mechanism 2009-2014

   Du 20 au 22 Juin 2014, deux experts indépendants ont visité, pour le compte du Conseil de l’Europe, quatre établissements pénitentiaires Roumains. Ils ont pû évaluer leur conformité aux normes Européennes et en particulier, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), les Règles pénitentiaires européennes et la Convention Européenne des Droits de l'Homme, la jurisprudence de la Cour Européenne et autres normes applicables du Conseil de l’Europe. (Lire la suite...)

Réunion multilatérale sur la surveillance électronique

   Une réunion multilatérale sur la surveillance électronique aura lieu au sein du Conseil de l'Europe à Strasbourg, les 27-28 novembre 2014. L'objectif de la réunion est de rassembler des participants des Etats membres du Conseil de l'Europe dans le but de partager les bonnes pratiques et l'évolution des politiques concernant l'utilisation ou la mise en place de la surveillance électronique et d'identifier les moyens d'introduire les normes du Conseil de l'Europe dans leurs systèmes. Il sera particulièrement fait référence aux principes de base en matière de normes éthiques et professionnelles régissant l'utilisation de la surveillance électronique dans le processus de justice pénale, telle que définie dans la Recommandation récemment adoptée CM / Rec (2014) 4 sur la surveillance électronique. Pour plus d'informations sur la réunion, s'il vous plaît vous référer au lien. Note de synthèse

Formation des directeurs de prisons sur les activités de prévention et de promotion des soins

   Une formation intitulée "Activités de prévention et de promotion des soins en prisons - une responsabilité commune" a été organisée par le Conseil de l'Europe du 24 au 31 octobre 2014, destinée aux directeurs, directeurs-adjoints et médecins chefs de tous les établissements pénitentiaires de Géorgie. (Lien vers le projet)

Assistance du Conseil de l'Europe dans l'élaboration d'instruments de règlementation

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   Le Conseil de l'Europe soutient le Ministère de l'Intérieur et le Ministère des Services correctionnels de Géorgie dans l'amélioration de la gestion des grèves de la faim au sein des cellules de détention provisoire et des échanges de dossiers médicaux des détenus avec les prisons. (Lien vers le projet)

Tables rondes sur les droits des personnes en garde à vue

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   Trois tables rondes sur «Les droits des personnes en garde à vue - garanties internationales et normes du CPT» ont été organisées dans le cadre du programme joint Union Européenne / Conseil de l'Europe pour le «Renforcement des capacités des services de l'ordre en vue d'assurer un traitement approprié aux personnes détenues et condamnées" en coopération avec le Ministère de l'Intérieur (secteur des normes de contrôle internes et professionnelles) et l'Académie des juges et procureurs "Pavel Satev". (Lire la suite...)

Stratégie nationale de développement du système pénitentiaire dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine» (4ème séance)

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   La dernière séance de préparation de la stratégie nationale de développement du système pénitentiaire dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine» s'est tenue à Strasbourg les 1er et 2 octobre 2014. (Lire la suite...)

Mission d'investigation en Roumanie dans le cadre d'un projet financé par le Norwegian Financial Mechanism (NFM) 2009-2014

   Du 30 juin au 4 juillet 2014 s'est déroulée une mission d'investigation dans plusieurs centres de détention provisoire de la police Roumaine, ceci dans le cadre du projet pré-défini "Renforcement de la capacité du système de détention provisoire pour se conformer aux instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme" financé par l'EEA (European Economic Area) et le mécanisme Norway Grants et mis en oeuvre par l'Inspection Générale de la Police Roumaine en partenariat avec le Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

Visite d'études en Géorgie sur le thème de la probation

   Du 30 juin au 2 juillet 2014, le bureau du Conseil de l'Europe de Erevan a été invité par , ceci dans le cadre du projet pré-défini "Renforcement de la capacité du système de détention provisoire pour se conformer aux instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme" financé par l'EEA (European Economic Area) et le mécanisme Norway Grants et mis en oeuvre par l'Inspection Générale de la Police Roumaine en partenariat avec le Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

Missions d'évaluation des centres de détention à court-terme et de réclusion temporaire en Lettonie

Lettonie_Visites d'évaluation_mai-juin 2014

   Du 27 au 30 mai ainsi que du 25 au 27 juin 2014 ont eu lieu deux missions d'évaluation des centres de détention à court-terme et de réclusion temporaire en Lettonie. Elles ont été organisées dans le cadre du Projet pré-défini "Amélioration de la qualité des centres de détention de la police lettone, y compris les activités visant à améliorer les infrastructures, réduction / abolition de la pratique actuelle de détention administrative, modification de la pratique consistant à renvoyer les prévenus pour complément d'enquête, assurance d'une formation adéquate au personnel travaillant dans les centres de détention de la police”. Ce projet est financé par l'EEA (European Economic Area)  et par le système "Norway Grants" (Norwegian Financial Mechanism), et mis en oeuvre par la Police d'Etat de Lettonie, en partenariat avec le Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

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