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Soins et ethique medicale en milieu carceral
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Projets acheves

Activites dans le domaine de la police

- Atelier de travail sur le traitement des personnes detenues dans les locaux de police (Danilovgrad-Montenegro, 4-5 mars 2015) - Programme -

- Atelier sur la methodologie du traitement et la gestion des plaintes contre la police (Mostar, Bosnie-Herzegovine, 8-9 avril 2015) - Programme -

- Seminaire sur l'approche de la discrimination par la police (Danilovgrad, Montenegro, 14-16 avril 2015) - Programme -

- Atelier de travail sur le traitement des personnes detenues dans les locaux de police (Bosnia and Herzegovina, 5-6 mai 2015)

Instruments juridiques

Recommandations

Conventions

Contacts

  Contacts et coordonnees
  Contacts par projet

Liens utiles

Prisons et Sanctions et Mesures appliquees dans la Communaute

Comite europeen pour les problemes criminels (CDPC)

Comite europeen pour la Prevention de la Torture (CPT)

Commission Europeenne

Autres

CriminalLawCooperationUnit_Logo

Grce ses projets et activits de coopration bilatrale, l'Unit de coopration en matire de Droit pnal tient un rle majeur dans l'assistance promulgue aux pays membres du Conseil de l'Europe et candidats l'Union Europenne en vue de l'intgration des standards europens dans leur politique de gestion des institutions carcrales, de probation et de mise en application des lois. Les travaux lis au milieu carcral, au systme de probation et aux institutions policires font partie intgrante de la mission du Conseil de lEurope en matire de respect Droits de lHomme, de la dmocratie et de lEtat de droit, les trois fondements de lexistence de lOrganisation, conformment ses statuts. Lobjectif principal tant de soutenir les 47 tats membres amliorer la lgislation ainsi que les pratiques policires internes mais galement lexcution des sanctions et des mesures pnales en la matire.

ACTUALITES

Lancement du projet "Plus de soutien la rforme pnitentiaire en Ukraine"

UKR_PCF_Launching event_June

   Un nouveau projet financ par l'Union Europenne et mis en uvre par le Conseil de l'Europe, visant faire voluer le systme pnitentiaire ukrainien d'une approche punitive vers une approche de rhabilitation, vient d'tre lanc Kiev ce 3 Juillet l'Htel Radisson de Val Yaroslaviv. Le projet d'une dure de trois ans et d'un budget d'1 million d'Euros permettra d'instaurer des programmes "pilotes" au sein de six tablissements pnitentiaires. Ce projet fait partie du Cadre de Coopration Programmatique entre l'Union Europenne et le Conseil de l'Europe. (Lien vers le projet)

Visite d'valuation dans quatre tablissements pnitentiaires de Bulgarie

   Quatre tablissements pnitentiaires ont t visits les 17 et 18 juin par deux experts indpendants du Conseil de lEurope et valus pour leur compatibilit aux normes europennes et, en particulier, aux standards du Comit Europen pour la Prvention de la Torture et des traitements inhumains ou dgradants (CPT), aux Rgles pnitentiaires europennes ainsi qu la Convention europenne des Droits de l'Homme, la jurisprudence de la Cour europenne des Droits de l'Homme et autres normes du Conseil de lEurope applicables en la matire. (Lire la suite)

Formation de formateurs sur les droits des personnes souffrant de troubles mentaux et sur l'thique mdicale

   Du 10 au 13 Juin 2015, le Conseil de l'Europe a organis une formation destine une slection de formateurs sur les droits humains des personnes atteintes de troubles mentaux et sur l'thique mdicale. La formation a t organise dans le cadre du programme joint U.E./CdE Droits de l'Homme et soins mdicaux dans les prisons et autres tablissements ferms de Gorgie". Des formateurs internationaux ont introduit les principales normes thiques ainsi quune approche des droits de l'homme en matire de sant mentale. (Lien vers le projet)

Visite d'tude en Hongrie

News SV to Hungary_May 2015

   Une Visite d'tude a t organise du 11 au 13 mai 2015 en Hongrie pour 6 reprsentants de haut niveau de la Direction de l'excution des sanctions pnales de Lex-Rpublique yougoslave de Macdoine. La visite s'est droule en troite collaboration avec le Service pnitentiaire hongrois, et en divers endroits tels que Haves, la maison d'arrt du comt Eger, la Prison nationale llampuszta, et le sige de l'administration pnitentiaire hongrois Budapest. (Lire la suite)

Formation initiale des agents de probation pilotes

Pilot probation trainings_Armenia_April 2015

   A Yerevan ont lieu du 13 au 17 avril 2015, des formations dintroduction la probation organises par le Conseil de lEurope et destines au personnel de la Division pour lapplication des sanctions alternatives du Dpartement pnitentiaire du Ministre de la Justice de la Rpublique dArmnie, grce la Contribution Volontaire de la Norvge pour le Soutien la cration dun service de probation en Armnie. (Lire la suite)

AVIS D'APPEL D'OFFRES
POUR SERVICES DE CONSULTATION

   Le service de la lutte contre la Criminalit du Conseil de lEurope publie un avis d'appel d'offres pour la fourniture de services de consultation sur la rforme du systme pnitentiaire en Armnie, Azerbadjan, Bilorussie, Gorgie, Moldavie et Ukraine dans le cadre du partenariat entre l'Union Europenne et le Conseil de lEurope. - Lien vers l'avis d'appel d'offres -

Formations en cascade pour agents de police

News_Formation en cascade d'officiers de police_FYROM_avril 2015

   Le 7 avril 2015 Prilep (ex-Rpublique yougoslave de Macdoine) a t lanc un programme de formations en cascades sur les Droits de l'homme destin aux policiers. L'une des principales russites du projet a t la mise en place d'un rseau de formateurs aux Droits de lhomme et le dveloppement de modules et outils de formation adapts aux diffrentes catgories d'agents de police. (Lire la suite)

Formation d'agents de police grads sur les relations police/mdias

Training_relations police-medias_March 15

   Une formation d'agents de police haut grads a t organise les 26-27 mars Skopje sur le thme des relations entre la police et les mdias. 18 participants du Ministre des Affaires Internes, en charge des relations publiques et des contacts avec les mdias ont pu y participer, l'objectif principal de la formation tant la garantie de la mise en application des principes dmocratiques dans leur travail quotidien et la mise en confiance du public par une plus grande transparence sur le travail de la police. (Lire la suite)

Ouverture d'une formation long terme pour le personnel du rgime carcral Gorgien

   Une formation basique de 6 mois destine 25 membres du personnel du rgime pnitentiaire Gorgien nouvellement recrut a dbut le 17 mars 2015. Le Ministre adjoint des Services correctionnels de Gorgie, M. Kakha Kakhishvili, Mme Eva Pastrana de la dlgation de l'Union Europenne en Gorgie et M. Givi Mikanadze du Bureau du Conseil de l'Europe en Gorgie ont accueilli les participants et ont ouvert la sance au Centre de formation pnitentiaire et de probation (PPTC). (Lien vers le projet)

Soutien llaboration des services mdicaux standards pour les prisonniers en Gorgie

   Les 19-20 mars 2015, des reprsentants du Dpartement de mdecine du Ministre des Services correctionnels de la Gorgie et tous les mdecins en chef de prisons et des institutions de restriction de libert participeront un atelier en vue de discuter de lensemble des standards mdicaux devant tre fournis aux dtenus. Le programme joint entre l'Union Europenne et le Conseil de lEurope intitul "Droits de l'Homme et soins mdicaux dans les prisons et autres tablissements ferms" soutient le Ministre des Services correctionnels dans llaboration dun document devant dfinir le minimum des services de soins apporter aux dtenus et en vue de sassurer qu'il n'y ait pas de conflit entre les services de sant nationaux et les programmes de soins pnitentiaires. (Lien vers le projet)

tablir des Service de probation "pilotes" en Armnie

Runion avec Ministre de la Justice_Armenia_Fevrier 2015

   Le Conseil de l'Europe met actuellement en uvre un projet intitul Soutien la cration d'un service de probation en Armnie destin la mise en place de Service de probation pilotes conformment aux normes europennes en vigueur. Dans le cadre de ce projet, une runion a t organise entre le Ministre de la Justice Armnien, M. Manukyan et une dlgation du Conseil de l'Europe dirige par Mme Rakusic-Hadzic, Chef de l'Unit de coopration en matire de droit pnal au sein de la Division du droit pnal Strasbourg ainsi que Mme Avetisyan, Chef adjoint du bureau du Conseil de l'Europe en Armnie. (Lire la suite...)

Consultation sur les mcanismes indpendants d'investigation

   Le Professeur Manfred Nowak, en tant qu'expert du Conseil de l'Europe, s'est rendu en Gorgie du 23 au 25 fvrier 2015, dans le cadre du programme joint entre l'Union Europenne et le Conseil de l'Europe intitul "Droits de l'homme dans les prisons et autres institutions closes". Lors de sa visite, il a t consult sur le projet de modle de mcanisme indpendant d'investigation lors d'une table ronde avec des reprsentants du gouvernement, des membres du Parlement, de la socit civile et le mdiateur (Ombudsman). (Lien vers le projet)

Nouvelles de la Bosnie-Herzgovine

LAssociation des Intellectuels de Sarajevo "Cercle 99", forum hebdomadaire traitant de diverses proccupations des grands intellectuels de Bosnie-Herzgovine et de par le monde, a rcemment tenu sa session sur le thme de "la scurit juridique en Bosnie-Herzgovine et l'excution des sanctions pnales".
M. Mustafa Bisic, Ministre adjoint de la Justice charg de l'excution des sanctions pnales et du systme pnitentiaire de Bosnie-Herzgovine, a ouvert la session en soulignant que les amendements apports en 2013 la loi sur l'excution des sanctions pnales ont permis ce projet de loi damliorer sa mise en conformit avec les Rgles pnitentiaires europennes et les recommandations du Conseil de l'Europe.
Comme l'a dclar M. Bisic: la Bosnie-Herzgovine est actuellement le premier pays en Europe ayant intgr toutes les Recommandations du Conseil de l'Europe dans son cadre lgislatif. La loi comprend plus de 120 normes juridiques qui rgissent les droits des dtenus et des prisonniers et, par consquent, nous pouvons dire que nous avons humanis notre systme carcral.

Programme de formation sur les comptences avances du personnel pnitentiaire

   Un programme de formation dvelopp sur la base du manuel de formation sur les comptences avances du personnel pnitentiaire a t dlivr un groupe de cadres moyens en milieu carcral, les 11-13 fvrier Mostar (Bosnie-Herzgovine). (Lire la suite...)

Formation aux activits de prvention du suicide en prison

GEO_Programme rehab psycho-sociale ATLANTIS         Cest en date du 9 fvrier 2015, que le Conseil de l'Europe, en coopration avec le Centre de formation pnitentiaire et de probation de Tbilissi (Gorgie), a lanc une formation sur le programme de rhabilitation psycho-sociale "Atlantis" (en 12 tapes) dans le but de dvelopper les comptences du personnel en exercice. Les participants la formation sont des travailleurs sociaux, des psychologues des tablissements pnitentiaires, le service de probation et l'organisation civile "Tanadgoma". (Lien vers le projet)

Formation de formateurs sur les comptences avances

   Une "formation de formateurs" engags dans un programme bas sur le Manuel de formation pour le personnel pnitentiaire sur les comptences avances, avec procdures oprationnelles a eu lieu les 20-22 janvier Sarajevo. 14 formateurs issus du personnel carcral des prisons de Zenica, Istono Sarajevo, Sarajevo, Banja Luka, Bijeljina, Foca, Mostar et Tuzla ont pu mettre jour leurs comptences grce un consultant international du Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

Programme de traitements destins aux catgories vulnrables de dtenus

   Un programme de formation dvelopp sur la base du programme de traitement pour les catgories vulnrables de dtenus (mineurs incarcrs, dtenus gs et dtenus physiquement dficients) a t mis en place auprs dun groupe dagents pnitentiaires les 15 et 16 janvier Mostar (Bosnie-Herzgovine). (Lire la suite...)

Session de formation de formateurs sur l'application du Programme gnral de traitement criminogne et outils de dpistage rapide

ToT_FYROM_Ohrid_January 2015         Cette formation dispense par des experts nationaux et internationaux a eu lieu Ohrid du 13 au 15 janvier 2015. 13 participants de la Direction de l'excution des peines et des institutions pnitentiaires nationales ont t impliqus en tant que futurs ducateurs. Les participants ont pu se familiariser avec le manuel de traitement et le manuel d'exploitation du Programme pilote de comportement cognitif pour les dlinquants condamns ainsi qu'avec l'valuation des risques et les outils de dpistage rapide. (Lire la suite...)

Prsentation de la Stratgie nationale de dveloppement du systme pnitentiaire

NEWS_FYROM_Presentation 22 December 2014         Une table ronde a t organise le 22 dcembre 2014 Skopje par le Conseil de l'Europe et la Direction de l'excution des sanctions (DECS), dans le but de prsenter un public de professionnels le projet de Stratgie nationale pour le dveloppement du systme pnitentiaire en Ex-rpublique Yougoslave de Macdoine et le Plan d'action en dcoulant. (Lire la suite...)

Formation aux activits de prvention du suicide en prison

Formation de formateurs_Prvention du suicide_dcembre 2014         Cest dans le cadre du Programme Joint entre l'Union Europenne et le Conseil de l'Europe Droits de l'Homme et soins mdicaux dans les prisons et autres tablissements clos de Gorgie que le Conseil de l'Europe a organis du 12 au 14 dcembre 2014 une formation de formateurs sur les activits de prvention du suicide dans les prisons. Cette formation tait destine aussi bien aux travailleurs sociaux, qu une slection dagents du rgime carcral, des psychologues et des psychiatres. (Lien vers le projet)

Consultations publiques sur une tude de la lgislation bulgare en matire de recours la force

   Un vnement public impliquant les parties prenantes et la socit civile, sur le thme des consultations faites sur l'tude de la lgislation bulgare en matire de recours lgitime la force, des moyens auxiliaires et armes feu par les agents de police, a t organis Sofia le 30 juin, au sein de l'Acadmie du Ministre de l'Intrieur de la Bulgarie. (Lire la suite)

Visite d'tude au Royaume-Uni sur l'inspection interne des prisons

   Une visite d'tude au Royaume-Uni sur l'inspection interne des prisons pour les reprsentants du ministre des Services correctionnels de la Gorgie a t organise du 22 au 26 juin par le bureau du Conseil de l'Europe Tbilissi. La visite d'tude s'est droule dans le cadre du Programme Joint U.E./ Conseil de l'Europe intitul "Droits de l'Homme et soins mdicaux dans les prisons et autres tablissements ferms de Gorgie" qui travaille activement au renforcement des fonctions de contrle et d'investigation des diffrents organes de l'Etat. (Lien vers le projet)

Lancement par le Conseil de l'Europe du projet sur le renforcement des soins mdicaux et de la protection des Droits de lHomme dans les prisons en Armnie

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   EREVAN, le 2 juin 2015 - Le projet Renforcement des soins mdicaux et de la protection des Droits de l'Homme dans les prisons d'Armnie a t officiellement lanc en partenariat avec le Ministre de la Justice de la Rpublique d'Armnie. Le projet est mis en uvre dans le cadre du partenariat de coopration programm Easter partnership EU-CoE 2015-2017 (http://eap-pcf-eu.coe.int). La dure du projet est de 24 mois et il sachvera d'ici le 28 fvrier 2017.
Le projet vise renforcer les droits de l'homme dans les prisons dArmnie grce une amlioration des soins mdicaux apports aux prisonniers. Les objectifs du projet comprennent l'amlioration du cadre juridique et institutionnel des soins mdicaux en prisons, le renforcement des capacits du personnel et l'amlioration des conditions matrielles des units de soins, avec un accent particulier sur les prisons qui ont t considres comme problmatiques dans les derniers rapports du Comit de prvention de la Torture du Conseil de l'Europe.
Les principaux orateurs taient M. Hovhannes Manukyan, Ministre de la Justice de la Rpublique d'Armnie, Mme Natalia Voutova, Chef du Bureau du Conseil de l'Europe Erevan et M. Hoa Binh-Adjemian, Chef de la Section de coopration de la dlgation de l'Union Europenne en Armnie.

Runion multilatrale sur la lutte contre les mauvais traitements en prison

Multilateral meeting_April 15_Strasbourg
   Une runion multilatrale sur la lutte contre les mauvais traitements en prison a eu lieu au Conseil de l'Europe Strasbourg, les 23-24 avril 2015. Le but de la runion tait de runir des participants de tous les tats membres du Conseil de l'Europe partager leurs expriences et de bonnes pratiques en matire de politiques de lutte contre les mauvais traitements en prison et d'identifier les moyens d'introduire de nouvelles approches dans leurs systmes. Il a t particulirement fait rfrence aux Normes des Recommandations pertinentes du Comit des Ministres du Conseil de l'Europe, en particulier la Rec. R (2006) 2 sur les Rgles pnitentiaires europennes, et aux normes du CPT. Pour plus d'informations sur la runion, veuillez vous rfrer la Note de synthse et au programme.

Lancement de formations en cascade pour le personnel pnitentiaire

FYROM_Launch cansace trainings_April 2015
   Des sessions de 4 x 2 jours de formations en cascade du personnel psycho-social sur le Programme de traitement gnral criminogne des dlinquants ainsi que 16 autres journes sur la planification de la peine et la rsolution des conflits seront dlivres par un groupe de 20 formateurs pnitentiaires nationaux. Le lancement des formations en cascade a eu lieu le 2 Avril 2015 Shtip. (Lire la suite)

Normes et thique en matire de surveillance lectronique

   Le rapport sur les "Normes et thique en matire de surveillance lectronique" prpar sur la base des discussions menes lors de la runion multilatrale sur la surveillance lectronique, organise Strasbourg les 27-28 novembre 2014 est prsent disponible en ligne en anglais et en franais. Le rapport a t rdig en faisant tout particuliremenet rfrence aux principes de base en matire d'thique et de normes professionnelles rgissant l'utilisation de la surveillance lectronique dans le processus de justice pnale, telle que dfinie dans la recommandation rcemment adopte CM / Rec (2014) 4 sur la surveillance lectronique. La runion a rassembl des dcideurs de haut rang et des professionnels de la mise en uvre et de l'introduction de la surveillance lectronique de la plupart des Etats membres du Conseil de l'Europe. Cette runion a mis en exergue le fait que la surveillance lectronique devait tre combine d'autres moyens plus particulirement axs sur les problmes des dlinquants et les besoins criminognes afin de parvenir une radaptation efficace.
Normes et thique en matire de surveillance lectronique English or French
Recommendation (2014)4
Commentary to the Recommendation (2014)4

Visite d'tudes en Pologne

FYROM_Visit d'etudes en Pologne_fevrier 2015
   Une visite d'tudes en Pologne a t organise pour six reprsentants du Ministre de l'Intrieur de l'ex-Rpublique Yougoslave de Macdoine du 24 au 26 Fvrier 2015, dans le cadre du projet pour le Renforcement des capacits des services de l'ordre en vue d'assurer un traitement appropri aux personnes dtenues et condamnes, financ par l'Union europenne et mis en uvre par le Conseil de l'Europe. (Lire la suite)

230 employs forms la prvention de la torture et des traitements dgradants en cellules de dtention provisoire

   C'est partir du 21 fvrier qu' t lanc un programme de formation des 230 membres du personnel pnitentiaire en Gorgie portant sur les normes internationales en matire de prvention de la torture et de traitements dgradants en cellules de dtention provisoire. (Lien vers le projet)

Formation destine aux dirigeants de prisons Skopje

Prison managers training_Skopje_February 2015         Une formation destine aux dirigeants de prisons se droule l'Htel Arka, Skopje, du 18 au 20 fvrier 2015.
Cette activit fait suite une srie de runions du Groupe de travail compos de reprsentants du Ministre pour l'excution des sanctions pnales qui, aux cots de deux experts internationaux ont labor un manuel de formation et un programme d'tudes pour la formation du personnel de gestion dans les tablissements pnitentiaires. Ces outils de formation traitent, entre autres, de questions telles que le leadership, la gestion des performances, la scurit et la communication, ainsi que la coopration dans les prisons. (Lire la suite...)

Pilotage du Programme de traitement criminognes gnral dans la prison de Bitola

   Le Programme de traitement gnral criminogne pour les personnes condamnes est lanc le 17 fvrier 2015 au sein de la prison de Bitola, en "Ex-Rpublique yougoslave de Macdoine" en tant quactivit pilote. (Lire la suite...)

Formation de formateurs sur la planification des peines et la gestion des conflits

FYROM_ToT on sentence planning_February 2015
   Une session de "formation de formateurs" sur la planification des peines et la gestion des conflits a eu lieu du 9 au 14 fvrier 2015 Skopje ("Ex-Rpublique yougoslave de Macdoine"). (Lire la suite)

Bilan et valuation de la premire srie de formation long terme du personnel carcral

   Les 5-6 fvrier 2015, lquipe de projet Gorgienne du Conseil de l'Europe et des formateurs locaux se sont runis Kvareli (Gorgie) afin dvaluer les rsultats du programme de formation de 6 mois pour le personnel de rgime pnitentiaire et discuter des prochaines tapes et d'ventuelles possibilits d'amlioration. (Lien vers le projet)

Programme de traitement pour les personnes soumises aux mesure de scurit obligatoires

   Une session du groupe de travail charg de finaliser le programme de traitement pour les personnes soumises aux mesures de scurit obligatoires a eu lieu les 5-6 Fvrier Zenica (Bosnie-Herzgovine). Le consultant court-terme du Conseil de l'Europe, le Dr Clive Meux, a pu soumettre avant cette session de travail, ses commentaires sur le projet de texte, visant prendre en considration sa grande exprience du sujet ainsi que dans le contexte des lignes directrices du CPT, des Rgles pnitentiaires europennes et d'autres approches internationales. (Lire la suite...)

Projet pilote pour lamlioration de la mise en uvre des sanctions communautaires et/ou de l'tablissement de la probation en Bosnie-Herzgovine

   Une session du Groupe de travail charg de finaliser un projet pilote visant amliorer la mise en uvre des sanctions communautaires et/ou la mise en place de la probation en Bosnie-Herzgovine sest droule les 26 et 27 janvier Zenica. (Lire la suite)

Amliorer les pratiques d'inspection et de surveillance du Ministre des Services Correctionnels

   C'est en date des 15 et 16 janvier 2015, qu'un inspecteur principal des Services d'Inspection gnraux de la justice pnale d'Irlande du Nord s'est rendu en Gorgie afin de travailler de concert avec le Conseil de l'Europe sur l'valuation des pratiques actuelles d'inspection et de surveillance du Ministre des Services Correctionnels de Gorgie (MoC) et conseiller le Ministre en vue de la rforme prvue dans ce domaine. (Lien vers le projet)

Approfondissement des connaissances en matire de Droits de lHomme et de prvention de la torture et mauvais traitements sur les personnes dtenues

   Les 12-13 Janvier 2015, le Conseil de l'Europe (CoE) a mis en place une formation destine une slection de membres du personnel (futurs formateurs) des Ministres de l'Intrieur et des Corrections de Gorgie portant sur les principes et les normes internationales de prvention de la torture et des mauvais traitements au sein des prisons et cellules de dtention provisoire. (Lien vers le projet)

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