Projets en cours

Projets acheves

Activites dans le domaine de la police

- Seminaire sur les meilleures pratiques Europeennes de maintien de l'ordre lors de rassemblements publics (Istanbul-Turquie, 6-8 mai 2014) - Programme -

- Atelier de travail sur les violences domestique (Izmir, Turkey, 3-4 juin 2014) - Programme -

- Atelier de travail sur le traitement des personnes detenues en locaux de police (Tirana, Albanie, 17-18 juin 2014) - Agenda -

- Atelier de travail sur le traitement des personnes detenues en locaux de police (Danilovgrad, Montenegro, 14-15 octobre 2014) - Agenda -

- Seminaire sur les bonnes pratiques en matiere de gestion democratique des foules (Yerevan, Armenie, 4-6 novembre 2014) - Agenda -

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  Soins et ethique medicale en milieu carceral (ENG)

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Prisons et Sanctions et Mesures appliquees dans la Communaute

Comite europeen pour les problemes criminels (CDPC)

Comite europeen pour la Prevention de la Torture (CPT)

Commission Europeenne

Autres

CriminalLawCooperationUnit_Logo

Grâce à ses projets et activités de coopération bilatérale, l'Unité de coopération en matière de Droit pénal tient un rôle majeur dans l'assistance promulguée aux pays membres du Conseil de l'Europe et candidats à l'Union Européenne en vue de l'intégration des standards européens dans leur politique de gestion des institutions carcérales, de probation et de mise en application des lois. Les travaux liés au milieu carcéral, au système de probation et aux institutions policières font partie intégrante de la mission du Conseil de l’Europe en matière de respect Droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, les trois fondements de l’existence de l’Organisation, conformément à ses statuts. L’objectif principal étant de soutenir les 47 états membres à améliorer la législation ainsi que les pratiques policières internes mais également l’exécution des sanctions et des mesures pénales en la matière.

     
ACTUALITES

Programme de traitements destinés aux catégories vulnérables de détenus

   Un programme de formation développé sur la base du programme de traitement pour les catégories vulnérables de détenus (mineurs incarcérés, détenus âgés et détenus physiquement déficients) a été mis en place auprès d’un groupe d’agents pénitentiaires les 15 et 16 janvier à Mostar (Bosnie-Herzégovine).
Un total de neuf agents issus des prisons de Zenica, Sarajevo Istocno, Trebinje et Sarajevo ont été formés aux programmes de traitement développés dans le cadre du programme joint entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe intitulé ''Harmonisation des sanctions politiques et pratiques de la Bosnie-Herzégovine avec les normes Européennes''.
Au cours de cette session de deux jours, quatre formateurs, ayant également rédigé les programmes, ont délivré le contenu du programme de traitement, supervisé la performance de quelques exercices liés au contenu et veillé à ce que les formulaires d'évaluation soient remplis correctement et recueillis. Cinq séances supplémentaires auront lieu lors de ce 1er cycle de formation qui durera jusqu'à la fin juin 2015.

Session de formation de formateurs sur l'application du Programme général de traitement criminogène et outils de dépistage rapide

ToT_FYROM_Ohrid_January 2015         Cette formation dispensée par des experts nationaux et internationaux a eu lieu à Ohrid du 13 au 15 janvier 2015. 13 participants de la Direction de l'exécution des peines et des institutions pénitentiaires nationales ont été impliqués en tant que futurs éducateurs. Les participants ont pu se familiariser avec le manuel de traitement et le manuel d'exploitation du Programme pilote de comportement cognitif pour les délinquants condamnés ainsi qu'avec l'évaluation des risques et les outils de dépistage rapide. (Lire la suite...)

Présentation de la Stratégie nationale de développement du système pénitentiaire

NEWS_FYROM_Presentation 22 December 2014         Une table ronde a été organisée le 22 décembre 2014 à Skopje par le Conseil de l'Europe et la Direction de l'exécution des sanctions (DECS), dans le but de présenter à un public de professionnels le projet de Stratégie nationale pour le développement du système pénitentiaire en Ex-république Yougoslave de Macédoine et le Plan d'action en découlant. (Lire la suite...)

Formation aux activités de prévention du suicide en prison

Formation de formateurs_Prévention du suicide_décembre 2014         C’est dans le cadre du Programme Joint entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe «Droits de l'Homme et soins médicaux dans les prisons et autres établissements clos de Géorgie» que le Conseil de l'Europe a organisé du 12 au 14 décembre 2014 une formation de formateurs sur les activités de prévention du suicide dans les prisons. Cette formation était destinée aussi bien aux travailleurs sociaux, qu’à une sélection d’agents du régime carcéral, à des psychologues et des psychiatres. (Lien vers le projet)

Atelier sur les enquêtes pour mauvais traitements

Investigation of ill-treatment cases_GEO_Nov 2014         Les 28-29 Novembre 2014, le Conseil de l'Europe a organisé à Tbilissi (Géorgie) un atelier sur les enquêtes pour mauvais traitements. Les législations Géorgienne et Internationale interdisent les mauvais traitements envers les personnes privées de liberté. Les enquêtes inhérentes et la sanction des délinquants relèvent de la responsabilité de l'Etat et font partie intégrante de sa politique de lutte contre les mauvais traitements. Cet atelier vise à promouvoir la discussion sur ces questions et à contribuer à une mise en œuvre plus efficace de leurs obligations par les autorités nationales. (Lien vers le projet)

Lancement d'un programme de perfectionnement professionnel destiné aux médecins en milieu carcéral en Géorgie

WEB_GEO_Training for doctors_Nov 14         A partir du 29 novembre 2014, 70 médecins exerçant en milieu carcéral participeront à un programme de perfectionnement professionnel organisé dans le cadre du Programme Joint entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe en Géorgie "Droits de l'Homme et soins médicaux dans les prisons et autres établissements clos de Géorgie". Ce programme a pour objectif d'améliorer les connaissances des médecins en matière de gestion des soins ou de diagnostics, améliorant ainsi la qualité des soins dispensés aux prisonniers et aidant à la création d'un environnement plus sain en prisons en vue d'une meilleure prévention des maladies. (Lien vers le projet)

Formation aux Droits de l'Homme destinée aux directeurs des institutions psychiatriques

   Les 14-15 novembre 2014, le Council of Europe a organisé une formation sur le thème des “Droits de l'Homme des personnes atteintes de troubles mentaux et sur l'éthique médicale destinée aux directeurs et directeurs adjoints des insitutions psychiatrique de Géorgie. (Lien vers le projet)

Deux nouvelles activités de "formation de formateurs" des agents de police en Roumanie

   En date des 27-29 Octobre et 3-5 Novembre 2014 ont été organisées à Brasov, Roumanie, deux sessions de formation ("formation de formateurs") destinées aux officiers de police dans le cadre du projet pré-défini «Renforcement de la capacité du système de détention provisoire pour se conformer aux instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme» financé au titre du EEE et la Norvège subventions Mécanisme et mis en œuvre par l'Inspection générale de la police roumaine, en partenariat avec le Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

Séminaire sur la législation des centres de détention policière à court terme en Lettonie

   En date des 28-29 octobre 2014, un séminaire sur la législation des centres de détention à court terme de la police a été organisé à Riga dans le cadre du projet pré-défini d'"Amélioration de la qualité des centres de détention de la police lettone, y compris les activités visant à améliorer les infrastructures, réduction / abolition de la pratique actuelle de détention administrative, modification de la pratique consistant à renvoyer les prévenus pour complément d'enquête, assurance d'une formation adéquate au personnel travaillant dans les centres de détention de la police”. Ce projet financé par l'EEA (European Economic Area) et par le système "Norway Grants" (Norwegian Financial Mechanism), est mis en oeuvre par la Police d'Etat de Lettonie, en partenariat avec le Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

Troisième phase de formation du personnel pénitentiaire

   Le 3ème phase de formation à long terme du personnel pénitentaire organisée par le Conseil de l'Europe en Géorgie a démarré le 20 octobre dernier au Centre de Formation Pénitentiaire et de Probation, avec la présence du Ministre adjoint aux Corrections. (Lien vers le projet)

Sixième réunion du groupe de travail sur les sanctions communautaires à Sarajevo

6ème réunion_Groupe de travail sur sanctions communautaires_BiH

   La sixième réunion du groupe de travail sur l'amélioration de la mise en place des sanctions communautaires a eu lieu à Sarajevo, Bosnie-Herzégovine les 16 et 17 octobre 2014. (Lire la suite...)

Sessions de "formation de formateurs" en Roumanie

Picture NEWS_NorwayGrants_Romania_Sept and Oct 14

   Deux formations (formations de formateurs) ont été organisées en date des 22 – 24 septembre et 6 – 8 octobre 2014 à Brasov (Roumanie), destinées à 20 officiers de police dans le cadre du projet pré-défini “Renforcement de la capacité du système de détention provisoire pour se conformer aux instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme" financé par l'EEA (European Economic Area) et le mécanisme Norway Grants et mis en oeuvre par l'Inspection Générale de la Police Roumaine en partenariat avec le Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

Réunion sur les soins et l'éthique médicale en prison

Sliven_Bulgaria_Meeting 1-2 October-2014

   Une réunion sur les soins et l'éthique médicale en prison s'est tenue à Sivlen, Bulgarie, les 1 et 2 octobre 2014. Cette réunion a été suivie par 42 participants issus du personnel des services de soins médicaux des prisons et hopitaux pénitentiaires de Bulgarie, tels que des médecins généralistes, psychiatres, chirurgiens, pharmaciens, infirmières mais également par le personnel médical et non médical de la prison pour femmes de Sliven. Les sujets évoqués lors de cette réunion étaient la mise en pratique des standards du Conseil de l'Europe et du Comité Européen pour la prévention de la torture (CPT) en matière de santé mentale, soins et traitements psychiatriques, prévention des suicides, drogues psychoactives et addiction ainsi que la prévention de la propagation du virus HIV/SIDA, des hépatites B/C, double-épidemies TB et HIV/SIDA – pertinence des soins médicaus en prison. Une visite de l'unité médicale récemment rénovée et de la garderie mère-enfant de la prison pour femmes de Sliven a été organisée après la réunion.

Table ronde sur "le rôle des service d'inspection carcérale et le renforcement de la coordination entre les organismes d'inspection internes et externes"

FYROM_Table ronde_12 septembre 2014

   Le 12 septembre 2014, les représentants de la Direction pour l'Exécution de Sanctions (DECS) et les représentants de l'Académie pour Juges et Procureurs "Pavel Satev" "de l'Ex-République yougoslave de Macédoine" se sont réunis lors d’une table-ronde pour discuter "du rôle des services d'inspection carcérale et du renforcement de la coordination entre les organismes d'inspection internes et externes". La réunion portait principalement sur le rôle de la DECS en tant qu'organisme d'inspection des prisons, à savoir le cadre législatif, la pratique et les challenges des inspections de prison dans le contexte national. (Lire la suite...)

Améliorer les pratiques d'inspection et de surveillance du Ministère des Services Correctionnels

   C'est en date des 15 et 16 janvier 2015, qu'un inspecteur principal des Services d'Inspection généraux de la justice pénale d'Irlande du Nord s'est rendu en Géorgie afin de travailler de concert avec le Conseil de l'Europe sur l'évaluation des pratiques actuelles d'inspection et de surveillance du Ministère des Services Correctionnels de Géorgie (MoC) et conseiller le Ministère en vue de la réforme prévue dans ce domaine. (Lien vers le projet)

Approfondissement des connaissances en matière de Droits de l’Homme et de prévention de la torture et mauvais traitements sur les personnes détenues

   Les 12-13 Janvier 2015, le Conseil de l'Europe (CoE) a mis en place une formation destinée à une sélection de membres du personnel (futurs formateurs) des Ministères de l'Intérieur et des Corrections de Géorgie portant sur les principes et les normes internationales de prévention de la torture et des mauvais traitements au sein des prisons et cellules de détention provisoire. (Lien vers le projet)

Formation sur les droits de l'Homme, l’éthique de la police et les méthodologies de formation

News_Roud Table National Strategy_Skopje_22Dec14
   Une session de «formation de formateurs» sur les Droits de l'Homme, l’éthique de la police et les méthodologies de formation s’est tenue à Skopje du 15 au 18 décembre 2014. La formation destinée aux futurs instructeurs en service était composée de trois modules: "l'éthique et les Droits de l'Homme dans les procédures policières", "arrestation et utilisation des forces de police", et "détention et prévention des mauvais traitements". La formation a également porté sur des sujets tels que les normes internationales en matière d'éthique policière et les Droits de l'Homme dans le travail de la police, les procédures de police envers les mineurs, l'appréhension et l'utilisation des forces de police, les garanties contre les mauvais traitements et les normes liées au traitement des personnes en garde à vue. (Lire la suite...)

Réunion multilatérale sur la surveillance électronique

Multilateral_E-monitoring_November2014
   Une réunion multilatérale sur la surveillance électronique s’est tenue au Conseil de l'Europe à Strasbourg, les 27 et 28 novembre 2014. La réunion a réuni de hauts responsables politiques ainsi que des professionnels venant de la plupart des États membres du Conseil de l'Europe et impliqués dans la mise en œuvre ou l'introduction de la surveillance électronique.
Cette réunion a mis en exergue que la surveillance électronique devait être combinée à d'autres moyens plus particulièrement axés sur les problèmes des délinquants et les besoins criminogènes en vue de réadapter efficacement les délinquants..
La discussion et les présentations des participants ont révélé que la situation concernant l'utilisation ou l'introduction de la surveillance électronique variait grandement d'un pays à l'autre. Toutefois, un large débat commun à quasiment tous les pays concernés est en cours quant à la façon d'instaurer la surveillance électronique ou encore d’adapter et améliorer son utilisation. Cette pluralité de cas rencontrés a nourri des échanges professionnels très utiles aux participants de la réunion qui ont également partagé quelques bonnes pratiques et élaborations de politiques.
Une référence particulière a été faite aux principes de base relatifs aux normes éthiques et professionnelles régissant l'utilisation de la surveillance électronique dans le processus de justice pénale, telle que définie dans la recommandation CM/Rec(2014)4 récemment adoptée sur la surveillance électronique. La réunion a été une véritable occasion pour les participants d'avoir une meilleure compréhension de ces principes et de les intégrer dans leurs systèmes. Pour plus d'informations sur la réunion, s'il vous plaît vous référer au lien. Note de synthèse

"Formation de formateurs" sur le Droit à la vie et l'interdiction de la torture

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   Du 17 au 19 novembre 2014, une délégation d’instructeurs sélectionnés par le Ministère des Services correctionnels et le Ministère de l'Intérieur géorgiens ont eu un aperçu de droits spécifiques figurant dans la Convention européenne des droits de l'homme tels que le Droit à la vie, et ont pu améliorer leurs connaissances des obligations gouvernementales en matière de protection des personnes privées de leur liberté, de prévention et d’enquête sur les cas de torture et de traitements inhumains ou dégradants. (Lien vers le projet)

Troisième session de formation de niveau avancé destinée au personnel pénitentiaire

   Les formateurs du personnel carcéral ont promulgué une formation de 3 jours d’après le programme de formation développé dans le « Manuel de formation de niveau avancé pour le personnel pénitentiaire », à Mostar (Bosnie-Herzégovine) du 5 au 7 novembre 2014. (Lire la suite...)

Formation des directeurs de prisons sur les activités de prévention et de promotion des soins

   Une formation intitulée "Activités de prévention et de promotion des soins en prisons - une responsabilité commune" a été organisée par le Conseil de l'Europe du 24 au 31 octobre 2014, destinée aux directeurs, directeurs-adjoints et médecins chefs de tous les établissements pénitentiaires de Géorgie. (Lien vers le projet)

Assistance du Conseil de l'Europe dans l'élaboration d'instruments de règlementation

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   Le Conseil de l'Europe soutient le Ministère de l'Intérieur et le Ministère des Services correctionnels de Géorgie dans l'amélioration de la gestion des grèves de la faim au sein des cellules de détention provisoire et des échanges de dossiers médicaux des détenus avec les prisons. (Lien vers le projet)

Tables rondes sur les droits des personnes en garde à vue

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   Trois tables rondes sur «Les droits des personnes en garde à vue - garanties internationales et normes du CPT» ont été organisées dans le cadre du programme joint Union Européenne / Conseil de l'Europe pour le «Renforcement des capacités des services de l'ordre en vue d'assurer un traitement approprié aux personnes détenues et condamnées" en coopération avec le Ministère de l'Intérieur (secteur des normes de contrôle internes et professionnelles) et l'Académie des juges et procureurs "Pavel Satev". (Lire la suite...)

Tables rondes sur l'introduction de service(s) de probation en Bosnie-Herzégovine

BiH_Introduction provation services_October 2014
   Une table-ronde sur l'introduction de service(s) de probation en Bosnie-Herzégovine s'est déroulée le 15 octobre 2014 à Sarajevo. Les trois Ministres-Adjoints à la Justice en charge de l'exécution des sanctions pénales ont participé à l'évènement. (Lire la suite...)

Stratégie nationale de développement du système pénitentiaire dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine» (4ème séance)

Photo_News_FYROM_Strasbourg_octobre 2014
   La dernière séance de préparation de la stratégie nationale de développement du système pénitentiaire dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine» s'est tenue à Strasbourg les 1er et 2 octobre 2014. (Lire la suite...)

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