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Projets en cours

Publications

Points forts 2015 de l'Unite de cooperation en matiere de droit penal

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Reponses de la justice penale a la surpopulation carcerale dans les pays du partenariat oriental

   Anglais

Lutter contre les mauvais traitements en prison

   Anglais
   Bosniaque / Croate / Serbe

Soins et ethique medicale en milieu carceral

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   Ukrainien
   Roumain
   Bosniaque / Croate / Serbe

Normes et Ethique en matiere de surveillance electronique

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   Bosniaque / Croate / Serbe

Compilation des documents du Conseil de l'Europe sur la prevention du surpeuplement des prisons

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   Azeri
   Armenian

Regles Penitentiaires Europeennes

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   Anglais

Projets acheves

Activités bilatérales/Police

-"Interactions entre la police et les citoyens lors des enquetes criminelles et engagement communautaire - presentation des normes professionnelles" (Erevan, Armenie, 30-31 mars 2016) - Programme -

-Atelier sur les normes du CPT et les droits des personnes gardees a vue dans les locaux de police (Cracovie, Pologne, 10-11 mai 2016) - Programme -

-Atelier sur les violences domestiques (Tirana, Albanie, 28-29 juin 2016) - Programme (Version francaise) - (Version Albanaise)

Instruments juridiques

Recommandations

Conventions

Contacts

  Contacts a Strasbourg

  Liste du personnel par projet

Liens utiles

Prisons et Sanctions et Mesures appliquees dans la Communaute

Comite europeen pour les problemes criminels (CDPC)

Comite europeen pour la Prevention de la Torture (CPT)

Commission Europeenne

Autres

CriminalLawCooperationUnit_Logo

Grâce à ses projets et activités de coopération bilatérale, l'Unité de coopération en matière de Droit pénal tient un rôle majeur dans l'assistance promulguée aux pays membres du Conseil de l'Europe et candidats à l'Union Européenne en vue de l'intégration des standards européens dans leur politique de gestion des institutions carcérales, de probation et de mise en application des lois. Les travaux liés au milieu carcéral, au système de probation et aux institutions policières font partie intégrante de la mission du Conseil de l’Europe en matière de respect Droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, les trois fondements de l’existence de l’Organisation, conformément à ses statuts. L’objectif principal étant de soutenir les 47 états membres à améliorer la législation ainsi que les pratiques policières internes mais également l’exécution des sanctions et des mesures pénales en la matière.

     
ACTUALITES

Formation de formateurs en Arménie

WEB_Picture_ARM_ToT_July 2016

Les 5-9 et 11-15 Juillet 2016, le Conseil de l'Europe a organisé deux ateliers de formation de cinq jours destinés à des formateurs professinnels formateurs (FdF) sur les soins de santé en milieu carcéral.
Trente-trois participants représentant les établissements pénitentiaires Arméniens, le Ministère de la Justice, l'Université médicale d'Etat d'Erevan, le Bureau de l'Ombudsman, les ONG, l'Institut de droit de MoJ, et l'Institut national de la santé ont été formés sur deux modules développés par des experts du CoE, à savoir la prévention de la santé et les activités de promotion dans les prisons ainsi que l'éthique médicale et les Droits de l'homme pour le personnel pénitentiaire médical et non médical. (Lire la suite)

Examen du mécanisme de plainte des détenus en Ukraine

Picture_ARM_Complaint-mechanism_July2016

C'est en date du 7 juillet que les experts du Conseil de l'Europe ont fourni une analyse du mécanisme de plainte des prisonniers existant en Ukraine et ont présenté leurs conclusions et recommandations aux principaux acteurs concernés par la mise en œuvre des sanctions pénales. La discussion d'experts a attiré des représentants du Ministère de la Justice de l'Ukraine, du Service pénitentiaire Etat de l'Ukraine, du mécanisme national de prévention, du Bureau du Procureur général et des organisations de défense des Droits de l'homme. (Lire la suite)

Points forts 2015 sont désormais disponibles en ligne

Highlights 2015_Web


Géorgie: Evaluation de la réforme des soins médicaux apportés en milieu carcéral

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Le 1er juillet 2016, le Conseil de l'Europe a présenté une évaluation à mi-parcours de la stratégie 2014-2017 de développement des soins médicaux en prison et de son plan d'action. Pour mieux guider l'amélioration du système de soins de santé pénitentiaire, le Ministère des Services correctionnels et de probation (MoC), en étroite collaboration avec le Ministère du Travail, de la Santé et des Affaires sociales, a développé une stratégie et un plan d'action pour la période de 2014-2017 avec le soutien du projet commun entre l'Union Européenne (UE) / Conseil de l'Europe (CoE) "Droits de l'Homme dans les prisons et autres établissements fermés de Géorgie" (Lire la suite)

Lancement du projet FH “Renforcement de la protection de droits des personnes condamnées” à Skopje

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29 juin 2016, SKOPJE - L'objectif global du projet est de renforcer la protection des droits des personnes condamnées conformément aux normes du Conseil de l'Europe.
Cet objectif sera réalisé grâce à l'introduction de mécanismes efficaces pour traiter les cas de mauvais traitements et de corruption dans les prisons, l'amélioration du système d'inspection interne et du traitement des personnes condamnées, l'introduction d'une gestion efficace des prisons et les mécanismes de lutte contre la violence entre détenus ainsi que d'autres activités visant à renforcer la protection des droits des personnes condamnées. (Lire la suite)

Aider les personnes détenues en Ukraine à connaître leurs droits

Un guide pratique sous la forme de Questions / Réponses portant sur les droits des prisonniers en Ukraine a été développé conjointement par des experts du Conseil de l'Europe, des avocats de prisonniers, des défenseurs des Droits de l'homme, des représentants du Bureau de l'Ombudsman et du Service pénitentiaire d'Ukraine. Ce manuel d'auto-assistance doit être diffusé parmi les détenus afin de les sensibiliser à leurs droits durant leur détention. Il a également pour but d'être utilisé par tous les acteurs impliqués dans l'exécution des sanctions pénales, y compris les décideurs politiques, les défenseurs des détenus, le personnel pénitentiaire et les organisations non-gouvernementales.
Le manuel a été développé et produit grâce au projet conjoint Union Européenne / Conseil de l'Europe "Plus de soutien pour la réforme pénitentiaire en Ukraine" 2015-2017, financé par le Cadre de coopération programmatique CoE/UE pour l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldavie, l'Ukraine et la Biélorussie. (Version ukrainienne) (Version anglaise)

Lancement du programme de réhabilitation psychosociale "Atlantis"

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20 mai 2016, TBILISI - Ce jour, le 20 mai, le Ministère des Services correctionnels de la Géorgie (MoC) a lancé le programme de réadaptation psychosociale "Atlantis" au sein de deux prisons Géorgiennes. Ce programme (composé de 12 étapes) prend en charge les détenus dépendants à des substances psychoactives durant leur réadaptation. Ceux étant impliqués dans le programme sont guidés au travers des 12 étapes du processus de réhabilitation, à partir de la reconnaissance des stupéfiants concernés jusqu'à la récupération complète.
Ce programme a été mis à l'essai dans divers établissements pénitentiaires depuis 2005, mais pas encore mis en place de manière systématique. Fort de son succès et de son importance, il a été inclus dans la stratégie des soins de santé pénitentiaire pour 2014-2017. (Lire la suite)

Lancement du projet "Droits de l'Homme et soins médicaux dans les prisons et autres établissements fermés de Géorgie II"

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  La deuxième phase du projet joint Conseil de l'Europe / Union européenne «Droits de l'homme et des soins de santé dans les prisons et autres institutions fermées en Géorgie II" a été lancée. Il sera consacré à la continuation du renforcement des droits des personnes incarcérées, des lieux de détention de la police et autres ainsi qu'à l'amélioration de l'accès aux soins de santé pour les personnes privées de liberté, y compris la santé mentale.
Le Comité de pilotage du projet s'est réuni le 18 mai 2016, il s'agit de l'organe de prise décisionnaire du projet, composé du Ministère des Services correctionnels, Ministère de l'intérieur, Ministère du Travail et de la Santé, Ministère de la Justice, du Bureau du Procureur général et du Bureau du Défenseur public. (Lire la suite)

Réunion multilatérale sur les soins de santé mentale en prison

Strasbourg, 27-28 avril 2016
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La réunion a rassemblé des représentants des administrations pénitentiaires responsables des soins en matière de santé mentale et des psychiatres et psychologues issus des Etats membres du Conseil de l'Europe pour partager les politiques et bonnes pratiques destinées à améliorer la prise en charge des détenus touchés par des problèmes de santé mentale en prison.
Il a particulièrement été fait référence aux normes du Conseil de l'Europe énoncées dans la Recommandation (2006)2 du Comité des Ministres sur les Règles pénitentiaires européennes et la Recommandation (98)7 relative aux aspects éthiques et organisationnels des soins de santé en prison, ainsi qu'aux normes pertinentes du CPT. Pour plus d'informations sur la réunion, veuillez vous référer à la Note conceptuelle

Table ronde sur les Réponses des instances pénales à la surpopulation carcérale en Arménie

 Une Table ronde sur les «Réponses des instances pénales à la surpopulation carcérale en Arménie» a eu lieu le 19 avril 2016 à Erevan.
L'évènement a  réuni des représentants du Ministère de la Justice, des services pénitentiaires, des membres du bureau de l'Ombudsman, du Parlement, des juges, des procureurs et d'autres responables, sans oublier la société civile et des organisations internationales, dans le but de présenter et de discuter des résultats de l'étude sur la prévention / lutte contre la surpopulation carcérale en Arménie et d'autres pays du partenariat de l'Est. (Lire la suite)

Audience publique sur la législation en matière de probation en Arménie

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Suite à la présentation d'un ensemble de mesures législatives sur la probation à l'Assemblée Nationale le 7 avril dernier, une audience publique a été organisée le 15 avril par le Bureau du Conseil de l'Europe à Erevan en coopération avec le Ministère de la Justice de la République d'Arménie.
Le Conseil de l'Europe a déjà contribué à la préparation de la nouvelle législation en soutenant la rédaction du document de réflexion sur l'«Introduction d'un service de probation en République d'Arménie» et en soumettant un avis juridique sur le projet de loi sur la probation au Ministère de la Justice. (Lire la suite)

Des réponses pénales à la surpopulation carcérale dans les pays du Partenariat de l'Est

Une compilation des rapports effectués dans le cadre d'une étude menée en Arménie, Géorgie, Moldavie et Ukraine portant sur la surpopulation carcérale vient d'être publiée. Cette publication est disponible en Anglais: (Rapport)

Séminaire sur les interactions entre la police et les citoyens en Arménie


Dans le cadre des activités bilatérales dans le domaine de la police, le Conseil de l'Europe, a organisé avec la Police de la République d'Arménie un séminaire pour les officiers de police sur les « Interactions entre la police et les citoyens lors des enquêtes criminelles et l’engagement communautaire - Présentation des normes professionnelles », qui a eu lieu les 30 et 31 mars 2016, à Erevan, Arménie.
Programme du séminaire (en anglais). Vidéo en arménien (de 1min14 à 3min)

Développement du concept de réhabilitation au sein des systèmes pénitentiaires Ukrainiens

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Plusieurs gouverneurs de prison et membres du personnel carcéral responsable des régimes pénitentiaires et de la réinsertion des détenus ont participé à un séminaire organisé les 10-11 mars 2016, au Collège de formation du personnel du Service pénitentiaire dans l'Etat de Bila Tserkva. L'objectif du séminaire était d'approfondir les connaissances des partenaires sur les sujets de leurs mini-projets, tels que la modélisation pro-sociale, la sécurité des prisonniers les plus vulnérables, la prévention du suicide et de l'automutilation et d'envisager comment ces initiatives pourraient contribuer à fixer de nouveaux objectifs plus ambitieux. (Lire la suite)

Réunion du groupe de travail sur "les réformes législatives nécessaires dans le domaine des soins en milieu carcéral de la République d'Arménie"

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Une réunion du groupe de travail compétent en la matière a eu lieu le 1er mars à Erevan dans le but de finaliser le document de réflexion sur les modifications législatives nécessaires dans le domaine des soins médicaux dans les institutions pénitentiaires d'Arménie, ainsi que de l'harmoniser avec les amendements proposés dans le cadre du volet législatif du projet. La réunion a été suivie par le vice-ministre de la Justice, deux experts internationaux et trois consultants locaux du Conseil de l'Europe, les membres du groupe de travail sur le volet législatif du projet, et des représentants de la société civile. (Lire la suite)

Résultats et vue d'ensemble du Projet joint entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe "Droits de l'Homme et soins médicaux en prisons et autres institutions fermées de Géorgie"

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Vidéo en Géorgien sous-titrée en Anglais:

Le Conseil de l'Europe poursuit son programme de prévention du suicide dans les prisons Géorgiennes

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Les 23-24 juillet 2016, le Conseil de l'Europe a organisé une réunion du groupe de travail pour les coordonnateurs et les membres nouvellement nommés du Conseil de Prévention du Suicide. Ce fut la première réunion de travail du Conseil, après l'adoption du programme de prévention du suicide par arrêté du Ministre des services correctionnels et de probation. Lors de cette réunion, les nouveaux membres du Conseil et les coordinateurs du programmes de prévention ont fait le point sur la situation actuelle dans les prisons, identifié les étapes nécessaires au renforcement des activités de prévention du suicide, et analysé les meilleures façons de mettre en œuvre le nouveau règlement. (Lire la suite)

Présentation en Arménie de deux modules de formation développés par le CoE

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Une table ronde a eu lieu le 4 Juillet 2016, à Erebuni Plaza Centre d'affaires à Erevan afin de présenter aux bénéficiaires et les parties prenantes nationales les modules de deux formations sur la prévention et la promotion de la santé et de l'éthique médicale destinées au personnel pénitentiaire médical et non médical.
Cet évènement a réuni trente représentants du Ministère de la Justice, du Département pénitentiaire, du Ministère de la Santé, de l'Institut de droit du Ministère de la Justice, de l'Université médicale d'Etat de Yerevan, du Bureau de l'Ombudsman, ainsi que des membres du Groupe de surveillance publique, de la société civile et des organisations internationales agissant en Arménie. (Read more)

Atelier régional sur les Réponses des instances pénales à la surpopulation carcérale

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Un séminaire régional intitulé “Réponses des instances pénales à la surpopulation carcérale dans les pays du partenariat de l'Est” s'est déroulé à Kiev (Ukraine) les 22-23 juin 2016.
Ce séminaire a réuni plusieurs haut représentants des Ministères de la Justice d'Arménie, de la République de Moldavie et d'Ukraine ainsi que du Ministère des Corrections de Géorgie dans le but de présenter et parlementer sur les possibles stratégies de mise en oeuvre des recommendations faites à chacunes des nations impliquées dans l'étude menée sur la prévention et la lutte contre le surpeuplement carcéral dans les pays du partenariat de l'Est. (Read more)

Résultats de deux projets menés dans le domaine de la réforme carcérale en Bosnie-Herzégovine



http://www.coe.int/en/web/sarajevo/news

Visite d'études au sein du service pénitentiaire et de probation Suédois

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  Une visite d'étude en Suède à laquelle ont participé six représentants de haut niveau du Ministère de la Justice, du Département Pénitentiaire du Ministère de la Justice et du Ministère de la Santé de la République d'Arménie a été organisée du 13 au 17 juin 2016.
Le but de la visite était d'acquérir des connaissances immédiates sur le cadre juridique et institutionnel des services de santé des prisons suédoises, les activités de renforcement des capacités pour le personnel pénitentiaire médical et non médical, ainsi que sur les conditions d'équipement des infirmeries en prisons. (Lire la suite)

Conférence finale à Sarajevo " la réforme des prisons : élément clé en matière de justice pénale "

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  Sarajevo, le 3 Juin, 2016 - Le dernier événement de deux projets complémentaires sur la réforme carcérale a eu lieu aujourd'hui à Sarajevo. Le Conseil de l'Europe a dirigé deux projets en parallèle lors des 4 dernières années, à savoir: le Programme conjoint entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe pour l'"Harmonisation des sanctions politiques et pratiques en Bosnie-Herzégovine avec les normes européennes» et la Contribution Volontaire des autorités américaines pour le "Soutien à la formation du personnel carcéral en Bosnie Herzégovine".
Le Programme joint était axé sur l'amélioration de la mise en œuvre des sanctions communautaires, la mise en place de services de probation, la formation et le développement des programmes de traitement pour les détenus vulnérables du personnel.
Le projet américain concernait la formation des différentes catégories de personnel pénitentiaire et le renforcement de la sécurité en milieu carcéral mais aussi dans la société.
(Lire la suite) (Site Web du projet) (Brochure finale)

Table ronde sur les Réponses des instances pénales à la surpopulation carcérale en République de Moldova

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 Une table ronde sur les «Réponses de la justice pénale à la surpopulation carcérale en Moldavie» a eu lieu le 22 avril, au Leogrand Hôtel Radisson Blu à Chisinau (Moldavie). L'événement a réuni des représentants du Ministère de la justice, du service pénitentiaire, du Bureau de l'Ombudsman et d'autres fonctionnaires, ainsi que la société civile et les organisations internationales agissant en Moldavie afin de présenter et discuter des résultats de l'étude sur la prévention / lutte contre la surpopulation carcérale en Moldavie et trois autres pays du partenariat de l'Est (Géorgie, Ukraine, Arménie).
Les problèmes spécifiques aux pays ciblés par cette étude ont été mis en évidence, aboutissant sur des discussions ouvertes et d'actualité. (Lire la suite)

Table ronde sur les Réponses des instances pénales à la surpopulation carcérale en Ukraine

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 Une Table ronde sur les «Réponses des instances pénales à la surpopulation carcérale en Ukraine» s'est tenue le 21 avril 2016 au Radisson Blu Kiev Hotel de Kiev (Ukraine) faisant suite à l'étude menée sur la prévention / lutte contre le surpeuplement carcéral en Ukraine. (Lire la suite)

Table-ronde pour l'identifation d'un mécanisme d'audit externe du travail de la police approprié

Picture_Skopje_RT_20April2016

Une table ronde d'1 journée a été organisée à Skopje le 20 avril 2016 à Skopje, afin de présenter et dialoguer avec un large public de professionnels du modèle de mécanisme de contrôle externe indépendant le plus approprié dans le travail de la police. Un total de 40 participants étaient présents, y compris des représentants de haut niveau du Ministère de l'intérieur, Ministère de la justice, du bureau de l'Ombudsman, des juges, des procureurs, des professeurs d'université, des avocats et des représentants du secteur des ONG et de la communauté internationale. (Lire la suite) Table ronde sur les Réponses des instances pénales à la surpopulation carcérale en Arménie  Une Table ronde sur les «Réponses des instances pénales à la surpopulation carcérale en Arménie» a eu lieu le 19 avril 2016 à Erevan. L'évènement a réuni des représentants du Ministère de la Justice, des services pénitentiaires, des membres du bureau de l'Ombudsman, du Parlement, des juges, des procureurs et d'autres responables, sans oublier la société civile et des organisations internationales, dans le but de présenter et de discuter des résultats de l'étude sur la prévention / lutte contre la surpopulation carcérale en Arménie et d'autres pays du partenariat de l'Est. (Lire la suite)

Visite d'études en vue de la création d'un mécanisme de surveillance externe des forces de police

Picture FYROM_SV-to-Slovenia_April2016

Une visite d'études en Slovénie destinée à 8 représentants du Ministère des Affaires Internes, du Ministère de la Justice, du Bureau de Médiation (Ombudsman), du Bureau du Procureur Général et de la Société Civile de «L’ex-République yougoslave de Macédoine», a été organisée du 5 au 7 avril 2016. (Lire la suite)

Développement des activités de réhabilitation en Ukraine: lancement des ciné-clubs dans les prisons pilotes

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Les 22-23 mars 2016, ont été organisés deux jours de formation "Clubs de médias Docudays UA - Un outil pour l'éducation aux droits de l'homme» destinés aux futurs managers des clubs de cinéma dans les prisons pilotes du projet "Plus de soutien pour la réforme pénitentiaire en Ukraine". (Lire la suite)

Formations en cascade sur la probation en Arménie

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 Le bureau du Conseil de l'Europe d'Erevan a mené lors de la deuxième quinzaine de mars 6 sessions de formation en cascade sur le thème de la probation destinées au personnel des unités de projets pilotes situées dans la ville de Vanadzor et dans le district d'Erevan Shengavit.
Les formations ont été délivrées par trois experts locaux qui avaient assisté au préalable à une série de "formations de formateurs" sur la base du manuel élaboré au sein du projet "Soutenir l'établissement d'un service de probation en Arménie". (Lire la suite)

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