Comités, structures consultatives, accords - Direction générale Droits de l’Homme et Etat de Droit du Conseil de l'Europe

Comités - Instances consultatives - Accords partiels/élargis

Comités intergouvernementaux

CDCJ: Comité européen de coopération juridique

CDDH: Comité directeur pour les droits de l’homme

Instances subordonnées :

CDDH-AGE: Groupe de rédaction sur les droits des personnes âgées

CDDH-SC: Groupe sur les pratiques nationales de sélection des candidats au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme

CDDH-UE: Groupe de travail informel du CDDH sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme

DH-BIO: Comité de bioéthique

DH-GDR: Comité d’experts sur la réforme de la Cour
Groupe de rédaction A sur la réforme de la Cour (GT-GDR-A)
Groupe de rédaction B sur la réforme de la Cour (GT-GDR-B)

DH-PS: Comité d’experts sur une procédure simplifiée d’amendement de certaines dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme

GEC: Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes

CDPC: Comité européen pour les problèmes criminels

Instances subordonnées :

PC-CP: Conseil de coopération pénologique

PC-OC: Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes
sur la coopération dans le domaine pénal

PC-TO: Comité d’experts sur le trafic d’organes, de tissus et de cellules humains