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Conférence de haut niveau sur l'avenir
de la Cour européenne des droits de l'homme

Brighton, Royaume-Uni, 18-20 avril 2012

 

Documents de base

Déclaration de Brighton(2012)

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Déclaration d'Izmir (2011)

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Déclaration d'Interlaken (2010)

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Rapport final du CDDH sur les mesures qui résultent de la Déclaration d’Interlaken et qui ne nécessitent pas d’amendements à la Convention européenne des droits de l’homme

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Rapport final du CDDH sur des mesures nécessitant des amendements à la Convention européenne des droits de l’homme

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Contribution du CDDH à la Conférence ministérielle organisée par la présidence britannique du Comité des Ministres

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Avis préliminaire de la Cour établi en vue de la Conférence de Brighton

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Document de réflexion de la Cour sur la proposition d’élargissement de la compétence consultative de la Cour

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Lignes directrices du Comité des Ministres concernant la sélection des candidats pour le poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme

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Exposé des motifs : Lignes directrices du Comité des Ministres concernant la sélection des candidats pour le poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme

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Résolution CM/Res(2010)26 sur la création d’un Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

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5ème rapport annuel du Comité des Ministres, 2011, sur la Surveillance de l'exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme

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Prise de position du 15 avril 2012 concernant la Déclaration de Brighton sur la Réforme de la Cour Européenne des Droits de l’Homme par la Conférence des Organisations internationales non gouvernementales (OING) du Conseil de l’Europe

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