Conférence de haut niveau sur l'avenir
de la Cour européenne des droits de l'homme

Brighton, Royaume-Uni, 18-20 avril 2012

 

Documents de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

Recommandation and Résolution adoptées au cours de la session de janvier 2012 de l'APCE

Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme Résolution 1856 (2012) - Edition provisoire

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Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme Recommandation 1991 (2012)

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Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme,
Doc. 12811, 3 janvier 2012

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La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et le rôle des parlements nationaux, garants des droits de l'homme

La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme,
Résolution 1787 (2011)

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La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Recommandation 1955 (2011)

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La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Réponse, Comité des  Ministres, Doc. 12801, 30 novembre 2011

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La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme,
Doc. 12455, 20 décembre 2010

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Les parlements nationaux : garants des droits de l’homme en Europe,
Résolution 1823 (2011)

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Les parlements nationaux : garants des droits de l’homme en Europe,
Doc. 12636, 6 juin 2011

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APCE, autres documents de base

Procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme,
doc AS/Jur/Inf(2012)02 rev2

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Juges ad hoc à la Cour européenne des droits de l’homme: un aperçu,
Doc. 12827, 23 janvier 2012

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