1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

- Ordre du jour annoté (projet)

2. Etat des signatures, ratifications, adhésions à la Convention de Budapest et à son Protocole          

- Budapest Convention

- Protocol

3.  Informations fournies par des Parties et Observateurs – Tour de table

4.  Plan de travail 2012-13 : progrès accomplis et activités menées par le T-CY

- T-CY(2011)04E (Workplan)

- Internet Governance Strategy

5. Evaluation des articles 16, 17, 29 et 30 : 2^e lecture et adoption du rapport

Restricted report (contact the Secretariat)

6. Evaluations : Autres dispositions à évaluer

7.  Dialogue avec les organisations internationales (dotées du statut d’observateur auprès du T-CY)

8. Accès transfrontalier : présentation du rapport de Groupe ad-hoc

Restricted report (contact the Secretariat)

9. T-CY Guidance Notes

T-CY(2012)21

10. Examen de la dotation financière du T-CY pour 2013

11. Examen du règlement intérieur du Bureau

T-CY(2012)24

12. Divers

- Protecting children: draft benchmark study

- Global Project Phase 3 summary

- CyberCrime@IPA summary

- Cybercrime@EAP summary

13. Prochaine réunion du T-CY

1.  Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

- Ordre du jour annoté(projet)

2. Etat des signatures, ratifications, adhésions à la Convention de Budapest et à son Protocole

3.  Informations fournies par des Parties et Observateurs – Tour de table

- Convention de Budapest

- Protocol

4.  Plan de travail 2012-13 : progrès accomplis et activités menées par le T-CY

- T-CY(2011)04F (plan de travail)

- Stratégie Gouvernance de l'Internet

5. Evaluation (1^ère lecture : examen du rapport, présentations, échange de vues)*

- Projet de rapport envoyé par mail

6. Dialogue avec les organisations internationales (dotées du statut d’observateur auprès du T-CY)

7.  Groupe ad-hoc sur l’accès transfrontalier : présentation des travaux en cours et échange de vues

- T-CY(2011)05F (mandat)

8. Critères et procédure pour l’adhésion à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité (mise à jour)

- T-CY(2012)12F (note)

- T-CY(2011)03F (avis)

-CDPC(2011)7F (avis)

9. Evaluation Partie II (2^e lecture et adoption du rapport)*

10. Evaluations : Autres dispositions à évaluer*

11. Coopération avec les projets de coopération dans le domaine de la cybercriminalité

- Global Project Phase 3 (Summary)

- Phase 2 (final report)

12. Examen de la dotation financière du T-CY pour 2012/13

13. Elections*

 - T-CY(2012)13E/F

14. Divers

15. Prochaine réunion du T-CY