La 8ìeme réunion du T-CY aura lieu le 5 et 6 décembre à Strasbourg. Sur l'ordre du jour: (a) évaluation des Articles 16, 17, 29 et 30 - discussion et adoption du rapport ; (b) Accès transfrontaliers aux données - rapport du groupe Ad hoc. En raison du marché de Noël, il est vivement conseillé  aux participants d’arranger eux-mêmes leur hébergement le plus tôt possible. Ordre du jour (projet)

Entre avril et juillet 2012, Malte, la Géorgie, Autriche, Japon et Belgique ont ratifié la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.

La 7ìeme réunion du T-CY a eu lieu le 4 et 5 juin à Strasbourg. Rapport de réunion

Le 23 novembre 2011 la Convention sur la Cybercriminalité à marqué son 10ème anniversaire. Conférence Octopus et 10ième anniversaire

L'Allemagne a ratifié le Protocole additionnel relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe (STE 189) (10 juin 2011, Strasbourg). Le protocole entrera en vigueur à l’égard de l'Allemagne le 1er octobre 2011. Etat des signatures, ratifications et adhésions à la Convention

Le Sécrétaire au T-CY a participé au 4e Dialogue européen sur la gouvernance de l'internet - EuroDIG 2011. (31 mai, Belgrade) Programme (en anglais uniquement) Communiqué de presse

Le Royaume-Uni a ratifié la Convention sur la cybercriminalité (25 mai 2011, Strasbourg)

Le Royaume-Uni a transmis l’ instrument de ratification de la Convention sur la cybercriminalité (STCE 185) le 25 mai 2011. La Convention entrera en vigueur au Royaume-Uni le 1er septembre 2011 Etat des signatures, ratifications et adhésions à la Convention

La Finlande a accepté le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STE n° 189). Etat des signatures, ratifications et adhésions à la Convention 

Là 1re réunion du Bureau du T-CY en 2011 s'est tenue au Bureau du Conseil de l'Europe à Paris les 10-11 Mars 2011. Liste de décisions (en anglais)

La 2ème réunion du Bureau du T-CY en 2010 s'est tenue au Bureau du Conseil de l'Europe à Paris le 9 décembre 2010.

30e Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres de la justice "Moderniser la justice au troisième millénaire :- une justice transparente et efficace ;- les prisons dans l’Europe d’aujourd’hui." s'est tenue à Istanbul du 24 au 26 novembre 2010

Site web de la conférence

Résolution N°1 sur une justice moderne, transparente et efficace

La Commission Européenne a dévoilé le 30 septembre deux nouvelles mesures pour se prémunir contre les attaques contre ses infrastructures d'information critiques. Une proposition de Directive qui traite de la nouvelle cybercriminalité, comme des cyberattaques  d'envergure, est complétée par une Proposition pour un Règlement pour renforcer et moderniser l'Agence européenne chargée de la sécurité et des réseaux de l'information (ENISA). Les deux initiatives sont prévues par la stratégie numérique pour l' Europe et le Programme de Stockholm pour favoriser la confiance et renforcer la sécurité des réseaux informatiques  (cf IP/10/581, MEMO/10/199 et MEMO/10/200). En vertu de la Directive proposée les auteurs des cyberattaques ainsi que les producteurs de programmes - pirates  pourrait être  poursuivis en justice et feraient face aux sanctions criminelles plus conséquentes.

Le rapport abrégé de la cinquième session plénière de T-CY (24 – 25 Juin 2010) a été discuté par le groupe de rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J) du Comité des Ministres le 30 Septembre 2010.

Site web du Comité des Ministres

Le président du T-CY, Markko Kunnapu, Estonia, a participé à la cinquième réunion d'Internet Governance Forum (IGF), qui s'est tenu du 14 au 17 Septembre 2010 à Vilnius, Lithuanie.

Groupe de Travail "Cybercrime - common standards and joint actions"