1. Ouverture de la réunion

2. Adoption de l’ordre du jour

T-CY (2011)7 F

3. Election partielle de membres du Bureau

T-CY (2010)04 F

4. Priorités et plan de travail du T-CY pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013

T-CY (2011) 4 F rev.

5. Etablissement d’un sous-groupe ad-hoc du T-CY sur la compétence et l’accès transfrontalier aux données et flux de données

T-CY (2011) 5 F

6. Critères et procédure à suivre concernant l’adhésion conformément à l’article 37 de la Convention sur la cybercriminalité

T-CY (2011) 3 F rev.

7. État des ratifications, signatures et adhésions à la Convention et à son protocole additionnel

Liste du Bureau des Traités

8. Observation par les Parties de l’article 35 de la Convention sur le Réseau 24/7

9. Bilan de la mise en œuvre effective de la Convention de Budapest par les Parties : dispositions à revoir en 2012

Action 3.1 du document T-CY (2011) 4 F

10. Résultats des programmes d’assistance technique / renforcement des capacités

Exposés par.. Programme sur la cybercriminalité

11. Suites à donner à la Conférence OCTOPUS et à la session du 10e anniversaire de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité (Strasbourg, 21–23 novembre 2011)

12. Divers

13. Prochaine réunion du Comité de la Convention Cybercriminalité