www.coe.int/tcj


 
Normes du Conseil de l'Europe

  Information par pays
 
Outils pour la mise en oeuvre
  Sessions spéciales

 


 
Normes du Conseil de l'Europe
  Information par pays
 
Outils pour la mise en oeuvre
  Sessions spéciales

 


 
Normes du Conseil de l'Europe
  Information par pays
 
Outils pour la mise en oeuvre
  Sessions spéciales

 


  Instruments applicables

  Publications récentes
  Autres publications pertinentes



  Jurisprudence de la
Cour européenne des
droits de l'homme
 



 
Cours internationales
  Conseil de l'Europe
  Union Européenne
  Nations Unies
  Autres Organisations
  Sites Web nationaux

 


 
Nous Contacter


65ème réunion plénière du PC-OC (Strasbourg, 26-28 novembre 2013)
Session spéciale sur le transfèrement des personnes condamnées: Interventions
The Convention on the Transfer of Sentenced Persons as reflected in the case-law of the European Convention on Human Rights (en anglais) par M. Vincent A. De Gaetano, Malte
La Convention sur le transfèrement des personnes condamnées: application pratique, expériences et propositions d’amélioration par Mme Barbara Goeth-Flemmich, Autriche
L’avenir de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées: options d’amélioration (deuxième Protocole additionnel, recommandation, lignes directrices pratiques) par Mme Joana GOMES FERREIRA, Portugal
Compte rendu des discussions de l’atelier 1 par Mme Imbi MARKUS, Estonie
Rapport sur les questions et propositions examinées dans le cadre de l’atelier 2 par M. Stéphane DUPRAZ, France