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Etude de faisabilité d'un instrument juridique dans le domaine du droit de la nationalité et de la famille (y compris la promotion de l’acquisition citoyenneté)

Rapport préparé par Mme Alenka Prvinšek Persoglio, Conseillère principale en politique et le Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM) (Vienne, Autriche) (CDCJ(2012)11F_Fin)

Dans le cadre de l’étude, les Etats membres ont été invités à répondre à un questionnaire. Pour accéder à leurs reponses, veuillez cliquer sur reponses reçues.