Conférences du Conseil de l'Europe des ministres de la Justice

Moderniser la justice au troisime millnaire :
- une justice transparente et efficace ;
- les prisons dans lEurope daujourdhui
Istanbul, 24 - 26 novembre 2010

Participation

Cette Confrence tait rserve aux Ministres de la justice des tats membres du Conseil de l'Europe et leur dlgation nationale ainsi qu' certaines organisations internationales.

La discussion informelle organise par M. Sadullah ERGIN, Ministre de la justice de la Turquie, s'est tenue le 24 novembre 2010 au Palais de Dolmabahe .

Liste de participants

 

PROGRAMMES


Programme de la sance plnire

 

Projet d'ordre du jour de la Runion conjointe des Prsidents des Comits et Mcanismes du Conseil de l'Europe
 

Projet d'ordre du jour de la Runion des Hauts Fonctionnaires des ministres de la justice
 

Programme culturel, vendredi 26 novembre 2010

 

Programme social pour les personnes accompagnantes, jeudi 25 novembre 2010

 

La retransmission tlvise de toute la Confrence a t assure sur la tlvision d'Etat TRT


Une diffusion sur Internet de toute la Confrence a galement  assure.

 

INFORMATIONS UTILES
 

INFORMATIONS                                              

(cliquer sur le lien)
TRANSPORT                                                      

Le transport a t assur pour les dlgations et les personnes accompagnantes leur arrive et lors de leur dpart.

LIEU                                                                    


Lieu: Conrad Istanbul
INTERPRETATION                                           
Linterprtation a t assure de et vers langlais, le franais, lallemand, litalien, le russe, le turc et partir de lespagnol.
CONTACTS                                                         
Contacts utiles
LIENS                                                                 

Ministre de la Justice de la Turquie

Commission europenne pour l'efficacit de la justice (CEPEJ)
Comit europen pour la prvention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dgradants (CPT)
Conseil de coopration pnologique (PC-CP)

Forum europen de coordination
pour le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour les personnes handicapes 2006-2015 (CAHPAH)

Prisons....respect et dignit: tlcharger le poster ici
LIBRAIRIE                                                       

20 ans de lutte contre la torture: 19e rapport gnral du CPT
European Rules for juvenile offenders subject to sanctions or measures (2009) (en anglais)
Rgles pnitentiaires europennes (2006)

Questions pnitentiaires: Conventions, recommandations et rsolutions du Conseil de l'Europe (2010)

Documents du CPT en langue turque
   

DISCOURS en langue originale

Discours de Mme Maud de Boer-Buquicchio, Secrtaire Gnral adjointe du Conseil de l'Europe

 

Discours de M. Thomas Hammarberg, Commissaire aux Droits de l'Homme
 

Discours de M. Mauro Palma, President du Comit europen pour la prvention de la torture
 

Remarques de clture par M. Philippe Boillat, Directeur gnral des droits de lHomme et des affaires juridiques

 


Albanie: justice

Armnie: prisons

Autriche: prisons

Azerbadjan: prisons; justice

Chypre: prisons; justice

Croatie: prisons; justice

Rpublique Tchque: prisons; justice

Finlande: prisons

Allemagne: prisons; justice

Italie: prisons; justice; protection des donnes

Lituanie: prisons; justice

Malte: prisons

Monaco: prisons/justice

Montngro: prisons; justice

Slovaquie: prisons; justice

Slovnie: prisons; justice

Sude: justice

"l'ex Rpublique yougoslave de la Macdoine": justice

Ukraine: justice

Saint Sige: justice
 

Haut-Commissariat aux droits de l'Homme: prisons
 


Prsentation par la dlgation de la Hongrie

DOCUMENTs DE TRAVAIL


Rapport prsent par le Secrtaire Gnral du Conseil de lEurope

Rapport prsent par le Ministre de la justice de la Turquie


Rsolutions:
Rsolution N 1 sur une justice moderne, transparente et efficace
Rsolution N 2 sur la politique pnitentiaire dans lEurope daujourdhui
Rsolution N 3 sur la protection des donnes et la vie prive au troisime millnaire
Rsolution N4

Rapports nationaux:
- Allemagne
 

Recent developments in the case-law of the European Court of Human Rights relating to the European Prison Rules of 2006 (disponible en anglais, traduction en cours)

   
  DINER OFFICIEL










Le 25 novembre 20 heures, un dner a t offert par M. Sadullah ERGIN, Ministre de la justice de la Turquie, tous les participants et aux personnes accompagnantes au Palais ırağan.