Conférences du Conseil de l'Europe des ministres de la Justice

 

29e Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres de la Justice
 

"Brisons le silence – unis contre la violence domestique"
17-19 juin 2009, Tromsø, Norvège

Les Ministres de la Justice des Etats membres du Conseil de l'Europe se sont rencontrés à Tromsø, Norvège, les 17-19 juin 2009, afin de discuter du thème "“Brisons le silence – unis contre la violence domestique”.
Le secret voile la violence domestique. Ses victimes parlent rarement de leur peur, de leur isolement et de leur traumatisme. Les auteurs de ces violences les nient comme si elles n'existaient pas.
La violence domestique s'est longtemps heurtée au silence public et politique. Elle est à peine visible dans les systèmes juridiques et rarement reconnue comme une infraction grave et comme une violation fondamentale des droits de l'Homme. (suite)
 
 A propos de la Conférence      Webcasts 
Lieu et hébergement
Réservation d'hôtel
Organisation et logistique
Programme social
Clips vidéo sur la violence domestique
Contacts
 		  

1.       Séance d'ouverture 09:00 – 10:30 -- http://webtv.meeting.no/conventor4/Viewer?peid=a15ed540-7758-403d-859e-609db734ecd0
 Séance plénière 11:00 – 12:40 -- http://webtv.meeting.no/conventor4/Viewer?peid=d6338e06-a141-4ea0-9333-40dbf09c41e
 Korczak 12:40 – 13:xx -- http://webtv.meeting.no/conventor4/Viewer?peid=4676833e-cbe6-457b-a5f2-780acd2f4709 
     

 Resolutions

    Discours 
Résolution N°1 sur la prévention et la lutte contre la violence domestique
Résolution N°2 sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Résolution N°3 sur l'action du Conseil de l'Europe en faveur de l'état de droit
Résolution N°4
 		   Discours d'ouverture - Norvège (en anglais)
Discours d'ouverture (en anglais) - Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe (en anglais) - Tromso (Norway), 18 June 2009

Azerbaijan (en anglais)
Finlande (en anglais)
Grèce (en anglais)
Irlande(en anglais)
Monaco
Pays-Bas(en anglais)
Pays-Bas sur le projet de résolution No.3 provisoire
Pologne(en anglais)
Serbie (en anglais)
République Slovaque
Suisse (en allemand)
Suède (en anglais)
Turquie (en anglais)
Royaume-Uni(en anglais)

le Congrès - M. Krug
l'Assemblée parlementaire - Mme Häag (en anglais)
European Co-ordination Forum for the CoE Disability Action Plan 2006-2015 (CAPAH)- M. Bechina (en anglais)

Nations Unies
“Janusz Korczak Lecture” on “Children versus prisons: what can we do better ?” de Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe
 Discours des présidents des Comités
 Directeurs
Discours du CDDH
Discours du CDCJ (en anglais)
Discours du CDPC (en anglais)
 
 Gallerie Photo
  Informations pratiques   
Introduction à la Norvège
Introduction à Tromsø
Programme Final
Projet d'ordre du jour - réunion des hauts fonctionnaires
"Discussion informelle"
Liste des participants 		  
     
Ouverture à la signature
Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics
 
Signatures ou ratifications des traités ci-dessous :
Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (STE N° 160)
Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE N° 197)
Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (STCE n° 201)
Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) (STCE N° 202)
 

Liens utiles

Pour plus d'informations sur:
Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes: www.coe.int/violence
La protection des enfants: www.coe.int/childprotection
Une justice adaptée aux enfants: www.coe.int/childjustice
La lutte contre la traite: www.coe.int/trafficking
Les normes du Conseil de l'Europe sur les droits des enfants: www.coe.int/children
Les conventions du Conseil de l'Europe: www.conventions.coe.int
 

Rapports présentés
Brisons le silence, unis contre la violence domestique
Rapport présenté par le Ministre de la Justice de la Norvège
Suivi des résolutions adoptées lors des précédentes Conférences des Ministres européens de la Justice
Rapport présenté par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Brisons le silence, unis contre la violence domestique (en anglais)
Rapport présenté par la délégation du Ministère de la Justice et les libertés des citoyens de la Roumanie
Brisons le silence, unis contre la violence domestique
Rapport du Ministère suisse de la justice
Brisons le silence, unis contre la violence domestique (en anglais)
Rapport du Ministre de la Justice de la République Slovène
Brisons le silence, unis contre la violence domestique (en anglais)
Rapport du Ministère portugais de la justice
 
Autres documents 

Arrêt de chambre - Affaire Opuz (09/06/09)
Communiqué de presse
Arrêt (uniquement en anglais)
Le Conseil de l’Europe et la prééminence du droit– Un aperçu
Document CM 170 du 21 novembre 2008		  
Rapport final d'activité
Task force du Conseil de l'Europe pour combattre la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique		  
« Reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité »
Note de Position par M. Robert Bechina (Autriche),  Forum européen de coordination pour le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour les personnes handicapées 2006-2015 (CAHPAH)		  
Campagne ukrainienne "Stop violence" (en anglais)
Brochure de la campagne