Textes de référence - Nations Unies - 28e Conférence des Ministres européens de la Justice

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19-21 septembre 2012 Centre de Congrés de la Hofburg, Vienne, Autriche

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29e Conférence, 17-19 juin 2009, Tromsé (Norvége)
28e Conférence, 25-26 octobre 2007, Lanzarote (Espagne)
27e Conférence, 12-13 octobre 2006, Erévan (Arménie)
26e Conférence, 7-8 avril 2005, Helsinki (Finlande)
25e Conférence, 9-10 octobre 2003, Sofia (Bulgarie)
24e Conférence, 4-5 octobre 2001, Moscou (Fédération de Russie)
23e Conférence, 8-9 juin 2000, Londres (Royaume-Uni)
22e Conférence, 17-18 juin 1999, Chişinău (Moldova)
21e Conférence, 10-11 juin 1997, Prague (République tchéque)
20e Conférence, 11-12 juin 1996, Budapest (Hongrie)
19e Conférence, 14-15 juin 1994, La Valette (Malte

28e Conférence des ministres européens de la Justice

« Nouveaux problèmes d’accès à la justice concernant les groupes vulnérables, notamment :
- les migrants et les demandeurs d’asile ;
- les enfants, y compris les enfants délinquants »

25-26 octobre 2007, Lanzarote, Espagne

Documents de référence

Nations Unies

Migrants et demandeurs d’asile
Enfants
Documentation transversale

I. Migrants et demandeurs d’asile

UNHCR (website : http://www.unhcr.ch )

Convention de Genève 1951
Protocole de 1967 relatif à la Convention de Genève 1951
Observation générale no. 15 : Situation des étrangers au regard du Pacte : 11/04/86. CCPR Observation générale no. 15 (General Comments)
Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays
Convention relative au statut des apatrides
Conclusion on Identification, Prevention and Reduction of Statelessness and Protection of Stateless Persons, 6 October 2006. No. 106, UNHCR (see notably paragraphs u-w)

II. Enfants

UN (site web : http://www.un.org/ )

UN Convention relative aux droits de l’enfant
Etude du Secrétaire général des NU sur la violence à l’encontre des enfants
Proposals for an Executive Committee Conclusion on Children at Risk, Excom
Conference Room Paper on Children at Risk, UNHCR
Résolution 60/231 sur les droits de l’enfant adoptée le 11 Janvier 2007, Assemblée Générale des NU

UNHCHR : http://www.ohchr.org/french/law/

Ensemble de règles minima des NU concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)
Principes directeurs des NU pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad)
Règles des NU pour la protection des mineurs privés de liberté
Observation générale No. 10 (2007) - Les droits de l’enfant dans le système de justice pour mineurs
Observation générale Nº 6 (2005) - Traitement des enfants non accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d'origine
L’administration de la justice dans le cas des mineurs, Journée de débat général du Comité des droits de l’enfant
« La violence contre les mineurs », Comité des droits de l’enfant, Rapport de la vingt-cinquième session

III. Documentation transversale

Paper on Access to Justice, UNDP
The rule of law at the national and international levels- Uniting our strengths: Enhancing United Nations support for the rule of law, Report of the UN Secretary-General

UNHCHR

Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes d’abus de pouvoir
General Comment No. 31 on The Nature of the General Legal Obligation Imposed on States Parties to the Covenant, Human Rights Committee

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