28e Conférence des ministres européens de la Justice

 « Nouveaux problèmes d’accès à la justice concernant les groupes vulnérables, notamment :
 - les migrants et les demandeurs d’asile ;
 - les enfants, y compris les enfants délinquants »

25-26 octobre 2007, Lanzarote, Espagne

 Documents de référence

 Conseil de l'Europe


  1. Migrants et demandeurs d’asile
  2. Enfants
  3. Jurisprudence de la Court Européenne des Droits de l’Homme
  4. Documentation transversale

I. Migrants et demandeurs d’asile

Conventions (ordre chronologique décroissant - site web : http://conventions.coe.int/ )

Comité des Ministres (ordre chronologique décroissant - site web : http://www.coe.int/cm/ )

Recommandations

Autres documents

Assemblée parlementaire (ordre chronologique décroissant - site web : http://assembly.coe.int/ )

Recommandations

Résolution

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) (site web : http://www.cpt.coe.int )

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) (site web : http://www.coe.int/ecri )


II. Enfants

Conventions  (ordre chronologique décroissant - site web : http://conventions.coe.int/ )

Comité des Ministres (ordre chronologique décroissant - site web : http://www.coe.int/cm/ )

Recommandations

Resolution

Assemblée parlementaire (ordre chronologique décroissant - site web : http://assembly.coe.int/ )

Recommandations

Résolutions

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux  (ordre chronologique décroissant - site web : http://www.coe.int/congress )

Recommandations

Résolutions


III. Jurisprudence de la Court Européenne des Droits de l’Homme

(ordre chronologique décroissant - site web : http://www.echr.coe.int/echr/ )


IV. Documentation transversale

Commission Européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) (site web : http://www.coe.int/cepej )

Conseil consultatif de juges européens (CCJE) (site web : http://www.coe.int/ccje )

Terrorisme