28e Conférence des ministres européens de la Justice
« Nouveaux problèmes d’accès à la justice concernant les groupes vulnérables,
notamment :
- les migrants et les demandeurs d’asile ;
- les enfants, y compris les enfants délinquants »
25-26 octobre 2007, Lanzarote, Espagne
Documents de référence
Conseil de l'Europe
Conventions (ordre chronologique décroissant - site web : http://conventions.coe.int/ )
Comité des Ministres (ordre chronologique décroissant - site web : http://www.coe.int/cm/ )
Recommandations
Autres documents
Assemblée parlementaire (ordre chronologique décroissant - site web : http://assembly.coe.int/ )
Recommandations
Résolution
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) (site web : http://www.cpt.coe.int )
Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) (site web : http://www.coe.int/ecri )
Conventions (ordre chronologique décroissant - site web : http://conventions.coe.int/ )
Comité des Ministres (ordre chronologique décroissant - site web : http://www.coe.int/cm/ )
Recommandations
Resolution
Assemblée parlementaire (ordre chronologique décroissant - site web : http://assembly.coe.int/ )
Recommandations
Résolutions
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ordre chronologique décroissant - site web : http://www.coe.int/congress )
Recommandations
Résolutions
(ordre chronologique décroissant - site web : http://www.echr.coe.int/echr/ )
Commission Européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) (site web : http://www.coe.int/cepej )
Conseil consultatif de juges européens (CCJE) (site web : http://www.coe.int/ccje )
Terrorisme