Conférences du Conseil de l'Europe des ministres de la Justice

   

28e Conférence des ministres européens de la Justice

« Nouveaux problèmes d’accès à la justice concernant les groupes vulnérables, notamment :
- les migrants et les demandeurs d’asile ;
- les enfants, y compris les enfants délinquants »

25-26 octobre 2007, Lanzarote, Espagne


 
Les ministres européens lancent un appel pour une justice adaptée aux enfants

Le 26 octobre, les ministres de la Justice des 47 Etats membres participants ont invité le Conseil de l’Europe à élaborer des ''Lignes directrices européennes pour une justice adaptée aux enfants''. Dans une résolution adoptée à l’issue de la Conférence, les ministres ont recommandé de mieux informer les enfants de leurs droits et de leur expliquer plus clairement comment accéder à la justice, y compris à la Cour européenne des droits de l’homme. Ils ont également proposé d’examiner comment l’avis des enfants pourrait être davantage pris en compte dans les procédures judiciaires. (lire ...)

Résolutions adoptées
Résolution N°1 sur l’accès des migrants et des demandeurs d’asile à la justice
Résolution N°2 sur une justice adaptée aux enfants
Résolution N°3


Allocutions

Ouverture : Discours de Mme Maud de Boer Buquicchio (disponible en anglais)

Allemagne : M. Lutz DIWELL, Secrétaire d'Etat, Ministère Fédéral de la Justice (disponible en anglais)
Autriche : M. Wolfgang FELLNER, Directeur Général, Ministère Fédéral de la Justice (disponible en anglais)
France : Mme Rachida Dati, Ministre de la Justice
Grèce: M. Sotiris HATZIGAKIS, Ministre de la Justice (disponible en anglais)
Moldova : M. Vitalie PÎRLOG, Ministre de la Justice
Monaco : M. Philippe NARMINO, Directeur des Services judiciaires, Président diu Conseil d'Etat de la Principauté de Monaco
République slovaque : M. Štefan HARABIN, Vice Premier Ministre et Ministre de la Justice (disponible en anglais)
Slovénie : M. Robert MAROLT, M. Robert MAROLT, Ministre de la justice (disponible en anglais)
Suisse : M. Michael LEUPOLD, Secrétaire d’Etat

Saint-Siège : Mgr. Manuel MONTEIRO DE CASTRO, Nonce apostolique en Espagne

M. Thomas Hammarberg, Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l'Europe
M. Günther SCHESKE, Représentant de l'UNHCR auprès des institutions européennes à Strasbourg  (disponible en anglais)
Mme Shahnaz KIANIAN-FIROUZGAR, Vice Directeur régional, Bureau régional de l'UNICEF pour la CEE  (disponible en anglais)
M. Erik FRIBERGH, Greffier, Cour européenne des droits de l'Homme (disponible en anglais)
Mme Maria BATTLE, Commisaire pour les enfants en exercice, Pays de Galles, Réseau européen des Médiateurs pour les enfants (disponible en anglais)

Clôture : Remarques conclusives par Maud De Boer-Buquicchio (disponible en anglais)


Ouverture à la signature de la Convention contre l’exploitation et les abus sexuels des enfants

Vingt-trois Etats membres ont signé, le 25 octobre à Lanzarote, la Convention du Conseil de l'Europe qui représente un pas important dans la prévention des abus sexuels contre les enfants. Lors de la cérémonie, Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe, s'est réjouie du nombre élevé de signatures et a encouragé les autres Etats membres à faire de même. (lire ...)
La convention
Vidéo (disponible en anglais)

Photo : Mariano Fernandez Bermejo, Ministre de la justice espagnol, et Maud de Boer-Buqicchio, Secrétaire générale adjointe, lors de la conférence de presse


 

A propos de la conférence
Introduction
Programme
Liste des participants
 
Rapports présentés

par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Rapport

par les Ministres de la Justice
Espagne : Français | Espagnol (traduction non officielle)
Azerbaïdjan
Bulgarie
Chypre (disponible en anglais)
Croatie (disponible en anglais)
Italie
l'« ex-République yougoslave de Macédoine »
Lituanie
Portugal
Roumanie
Russie (disponible en anglais)
Suisse
Ukraine
Turquie (disponible en anglais)

 
Autres documents
Contribution du Comité européen sur les migrations (CDMG)
 
Textes de référence
Conseil de l'Europe
Union européenne
Nations Unies
 
Informations pratiques
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