Ministres européens de la Justice : inscrire les droits des victimes dans
les textes et les pratiques
Erevan, 13.10.2006 – Les ministres de la
Justice des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe ont recommandé
aujourd’hui que soient adoptées des mesures permettant d‘améliorer l’aide
aux victimes, de réduire le risque que ces dernières ne soient également
victimes des procédures et lourdeurs administratives et de favoriser leur
rétablissement ainsi que la réparation du préjudice subi. Réunis à Erevan
sous la présidence du ministre arménien de la Justice, Davit Harutyunyan,
les ministres européens présents ont souligné à cet égard la nécessité
d’identifier les bonnes pratiques s’agissant des voies de recours civiles et
administratives destinées à protéger les intérêts des victimes (comme par
exemple l’aide et le conseil juridiques) et des régimes d’assurance publics
ou privés. (suite
...)
Résolutions adoptées
Résolution No.1 relative aux victimes d’infractions :
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Résolution No.2 : HTML |
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Discours et allocutions
Discours de bienvenue de Mr.
Andranik MARGARYAN, Premier Ministre d'Arménie
(anglais seulement)
Allocution d’ouverture de M. Guy
De Vel, Directeur Général des Affaires Juridiques du Conseil de l’Europe
Allocution de l’Ambassadeur Anna LAMPEROVÁ Représentante Permanente de la
République Slovaque auprès du Conseil de l’Europe, Représentant du Comité
des Ministres du Conseil de l’Europe
Discours de M. Armen
RUSTAMYAN, Représentant de l'Assemblée Parlementaire
Discours de Thomas Hammarberg, Commissaire aux Droits de l'homme du
Conseil de l'Europe
(anglais seulement)
Ministres (par ordre alphabétique des pays)
Discours de Mme Anotnia
ANGUELOVA, Experte d'Etat à la Direction "Coopération juridique
internationale et intégration européenne", Ministère de la Justice de
Bulgarie
Allocution de Mme Ana LOVRIN,
Ministre de la Justice de la Croatie
(anglais seulement)
Allocution de M. Anastasis
PAPALIGOURAS, Ministre de la Justice de la Grèce
(anglais seulement)
Allocution de Mme Judit
FAZEKAS LÉVAY, Secrétaire d'Etat au Ministère de la Justice et de la police
de la Hongrie
(anglais seulement)
Allocution de M. Petras BAGUSKA,
Ministre de la Justice de la Lituanie
(anglais seulement)
Discours de M. Vitalie PIRLOG,
Ministre de la Justice de la Moldova
Discours de M. Andrzej DUDA,
Sous-Secrétaire d'Etat, Ministère de la Justice de Pologne
(anglais seulement)
Allocution de M. Štefan HARABIN,
Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice de la République slovaque
(français seulement)
Discours de M. Luzius MADER,
Sous-Directeur de l'Office Fédéral de la Justice de la Suisse
Discours de M. Mihajlo MANEVSKI,
Ministre de la Justice de "L'ex-République yougoslave de Macédoine"
(anglais seulement)
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