Conférences du Conseil de l'Europe des ministres de la Justice

27e Conférence des Ministres européens de la Justice
« La place, les droits et l'aide aux victimes »

12-13 octobre 2006, Erévan (Arménie)

Ministres européens de la Justice : inscrire les droits des victimes dans les textes et les pratiques
Erevan, 13.10.2006 – Les ministres de la Justice des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe ont recommandé aujourd’hui que soient adoptées des mesures permettant d‘améliorer l’aide aux victimes, de réduire le risque que ces dernières ne soient également victimes des procédures et lourdeurs administratives et de favoriser leur rétablissement ainsi que la réparation du préjudice subi. Réunis à Erevan sous la présidence du ministre arménien de la Justice, Davit Harutyunyan, les ministres européens présents ont souligné à cet égard la nécessité d’identifier les bonnes pratiques s’agissant des voies de recours civiles et administratives destinées à protéger les intérêts des victimes (comme par exemple l’aide et le conseil juridiques) et des régimes d’assurance publics ou privés. (suite ...)

 Résolutions adoptées
Résolution No.1 relative aux victimes d’infractions : HTML | PDF
Résolution No.2 : HTML | PDF


 Discours et allocutions  

Discours de bienvenue de Mr. Andranik MARGARYAN, Premier Ministre d'Arménie (anglais seulement)
Allocution d’ouverture de M. Guy De Vel, Directeur Général des Affaires Juridiques du Conseil de l’Europe
Allocution de l’Ambassadeur Anna LAMPEROVÁ Représentante Permanente de la République Slovaque auprès du Conseil de l’Europe, Représentant du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
Discours de M. Armen RUSTAMYAN, Représentant de l'Assemblée Parlementaire
Discours de Thomas Hammarberg, Commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe (anglais seulement)

Ministres (par ordre alphabétique des pays)
Discours de Mme Anotnia ANGUELOVA, Experte d'Etat à la Direction "Coopération juridique internationale et intégration européenne", Ministère de la Justice de Bulgarie
Allocution de Mme Ana LOVRIN, Ministre de la Justice de la Croatie (anglais seulement)
Allocution de M. Anastasis PAPALIGOURAS, Ministre de la Justice de la Grèce (anglais seulement)
Allocution de Mme Judit FAZEKAS LÉVAY, Secrétaire d'Etat au Ministère de la Justice et de la police de la Hongrie (anglais seulement)
Allocution de M. Petras BAGUSKA, Ministre de la Justice de la Lituanie (anglais seulement)
Discours de M. Vitalie PIRLOG, Ministre de la Justice de la Moldova
Discours de M. Andrzej DUDA, Sous-Secrétaire d'Etat, Ministère de la Justice de Pologne (anglais seulement)
Allocution de M. Štefan HARABIN, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice de la République slovaque (français seulement)
Discours de M. Luzius MADER, Sous-Directeur de l'Office Fédéral de la Justice de la Suisse
Discours de M. Mihajlo MANEVSKI, Ministre de la Justice de "L'ex-République yougoslave de Macédoine"  (anglais seulement)


 
A propos de la conférence
Introduction
Ordre du jour
Programme
Participants
 
Traités du Conseil de l'Europe
Signatures et ratifications de traités à l'occasion de cette conférence
 
Rapports présentés
par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Rapport

par les Ministères de la Justice
Allemagne
Arménie
Autriche
Belgique
Croatie
Espagne (anglais seulement)
Portugal (anglais seulement)
Roumanie (anglais seulement)
Royaume-Uni (anglais seulement)
Slovénie
Suède
Suisse

 
Publications des référence
Soutien
et aide aux victimes (2006)

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Règles pénitentiaires européennes (2006)
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