26e Conférence des Ministres européens de la Justice

7-8 avril 2005, Helsinki (Finlande)

 

Les ministres de la Justice réunis à Helsinki adoptent cinq nouvelles résolutions

Les ministres de la Justice des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe réunis à Helsinki depuis deux jours ont achevé leurs travaux aujourd’hui en adoptant cinq résolutions sur les problèmes d’endettement, la justice réparatrice, la lutte contre le terrorisme, l’entraide judiciaire et les conditions de détention dans les prisons.
Conclusions et Résolutions adoptées
Résolution N° 1 relative à la recherche de solutions juridiques aux problèmes d’endettement dans une société de crédit
Résolution N° 2 relative à la mission sociale du système de justice pénale – Justice réparatrice
Résolution N° 3 relative à la lutte contre le terrorisme
Résolution N° 4 relative à l’actualisation des Règles pénitentiaires européennes et à une éventuelle Charte pénitentiaire européenne
Résolution N° 5 relative au fonctionnement des conventions du Conseil de l´Europe de coopération judiciaire dans le domaine pénal
Résolution No 6

Les thèmes de la Conférence

Les aspects sociaux de la justice
- La recherche de solutions juridiques aux problèmes d’endettement dans une société de crédit
- La mission sociale du système de justice pénale

Suivi de la Résolution n° 1 sur la lutte contre le terrorisme, adoptée à Sofia à la 25e Conférence des Ministres européens de la Justice

Projet de Charte pénitentiaire européenne

Discours

Discours de Mme Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l'Europe
Discours de Tarja Halonen, Président de la République de la Finlande (version anglaise)
Discours de Serhiy Holovaty, Président de la Commission des questions juridiques de l'APCE
Intervention de Kirsti RISSANEN, Secrétaire permanent du Ministre de Justice de la Finlande (version anglaise)
Discours de l'Ambassadeur Nehring, Représentant permanent du Danemark (version anglaise)
Discours du Vice-Président Franco Frattini, Commissaire responsable de la justice de la liberté et de la securité (version anglaise)

 
Information
Liste des participants
La conférence en images
 
Les aspects sociaux de la justice
. La recherche de solutions juridiques aux problèmes d’endettement dans une société de crédit
. La mission sociale du système de justice pénale
Réponses des Etats membres du Conseil de l’Europe aux questionnaires préparés sur ces sujets par le Ministère de la Justice de Finlande
 
Questionnaires
Questionnaire 1 « La mission sociale du système de justice pénale »
Questionnaire 2 « La recherche de solutions juridiques aux problèmes d’endettement dans une société de crédit »
 
Rapports
Rapport présenté par le Ministre de la Justice de Finlande sur les aspects sociaux de la justice
Rapport présenté par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Suivi de la Résolution n° 1 sur la lutte contre le terrorisme, adoptée à Sofia, à la 25 Conférence des Ministres européens de la Justice
Rapport présente par le Ministre de Justice de l’Albanie (anglais uniquement)