9-10 octobre 2003, Sofia (Bulgarie)

25e Conférence des Ministres européens de la Justice

Les Ministres européens de la Justice viennent d’apporter leur soutien à l’action du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre le terrorisme. Soutenant également les efforts des Nations Unies dans ce domaine, ils ont convenu d’examiner la valeur ajoutée qu’apporterait une convention exhaustive contre le terrorisme préparée par le Conseil de l’Europe.

Conclusions et Résolutions adoptées - doc MJU 25 (2003) Concl F
Projet d’ordre de jour

 

Ouverture de la Conférence

Siméon de Saxe-Cobourg Gotha, Premier Ministre bulgare

Le Secrétaire Général et le Premier Ministre bulgare à l'ouverture de la conférence

Les Etats européens doivent agir ensemble contre le "fléau du terrorisme"
L'action globale est la seule réponse au fléau du terrorisme, a déclaré le Premier Ministre bulgare Siméon de Saxe-Cobourg Gotha à l'ouverture de la conférence. Il a demandé aux ministres de donner un nouvel élan à l'action du Conseil de l'Europe contre les terroristes. Le ''terrorisme est une atteinte au coeur des principes des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit, défendus par le Conseil de l'Europe, la plus ancienne organisation politique en Europe'', a-t-il souligné. Le Premier Ministre a assuré les participants de la volonté de la Bulgarie de contribuer à la lutte contre le terrorisme et de renforcer la coopération internationale.

L'heure est venue pour une convention générale

sur le terrorisme, déclare Walter Schwimmer,

Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
A l'ouverture de la Conférence, le Secrétaire Général a souligné qu'une nouvelle priorité absolue dans l'immédiat était l'élaboration d'une convention générale du Conseil de l'Europe sur le terrorisme. ''L'heure est venue d'imprimer un élan politique fort à cette initiative et d'ouvrir des négociations relatives à un instrument de ce type'' a-t-il dit.
Discours

 

Rapports et autres documents

Ces documents sont disponibles en format PDF

Rapport présenté par Walter Schwimmer, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe : doc MJU 25 (2003) 2F | doc MJU-25(2003)2 Addendum

Rapports présentés par les Ministres de la Justice

- Allemagne

doc MJU 25 (2003) 5F

- Bosnie-Herzégovine

doc MJU 25 (2003) 6F

- Bulgarie 

doc MJU 25 (2003) 1F

- Canada

doc MJU 25 (2003) 12F

- Chypre

doc MJU 25 (2003) 11E rev (anglais uniquement)

- Espagne

doc MJU 25 (2003) 18F

- “Ex-République yougoslave de Macédoine”

doc MJU 25 (2003)15E (anglais uniquement)

- Fédération de Russie

doc MJU 25 (2003) 19E (anglais uniquement)

- Hongrie

doc MJU 25 (2003)17E (anglais uniquement)

- Liechtenstein

doc MJU 25 (2003) 7F

- Norvège

doc MJU 25 (2003) 4F

- Pologne

doc MJU 25 (2003)14E (anglais uniquement)

- Serbie (Serbie-Monténégro)

doc MJU 25 (2003) 10E (anglais uniquement)

- Slovénie

doc MJU 25 (2003) 9F

- Suède

doc MJU 25 (2003) 8F

- Turquie 

doc MJU 25 (2003) 3F

Autres documents

- Note présentée par la Commission Internationale de l’Etat Civil

doc MJU 25 (2003) 13F

- UNMIK au Kosovo

doc MJU 25 (2003)16E (anglais uniquement)