Conférences du Conseil de l'Europe des ministres de la Justice

 


9-10 octobre 2003, Sofia (Bulgarie)

25e Confrence des Ministres europens de la Justice

Les Ministres europens de la Justice viennent d’apporter leur soutien l’action du Conseil de l’Europe en matire de lutte contre le terrorisme. Soutenant galement les efforts des Nations Unies dans ce domaine, ils ont convenu d’examiner la valeur ajoute qu’apporterait une convention exhaustive contre le terrorisme prpare par le Conseil de l’Europe.

Conclusions et Rsolutions adoptes - doc MJU 25 (2003) Concl F
Projet d’ordre de jour

 

Ouverture de la Confrence

Simon de Saxe-Cobourg Gotha, Premier Ministre bulgare

Le Secrtaire Gnral et le Premier Ministre bulgare l'ouverture de la confrence

Les Etats europens doivent agir ensemble contre le "flau du terrorisme"
L'action globale est la seule rponse au flau du terrorisme, a dclar le Premier Ministre bulgare Simon de Saxe-Cobourg Gotha l'ouverture de la confrence. Il a demand aux ministres de donner un nouvel lan l'action du Conseil de l'Europe contre les terroristes. Le ''terrorisme est une atteinte au coeur des principes des droits de l'homme, de la dmocratie et de l'Etat de droit, dfendus par le Conseil de l'Europe, la plus ancienne organisation politique en Europe'', a-t-il soulign. Le Premier Ministre a assur les participants de la volont de la Bulgarie de contribuer la lutte contre le terrorisme et de renforcer la coopration internationale.

L'heure est venue pour une convention gnrale

sur le terrorisme, dclare Walter Schwimmer,

Secrtaire Gnral du Conseil de l’Europe
A l'ouverture de la Confrence, le Secrtaire Gnral a soulign qu'une nouvelle priorit absolue dans l'immdiat tait l'laboration d'une convention gnrale du Conseil de l'Europe sur le terrorisme. ''L'heure est venue d'imprimer un lan politique fort cette initiative et d'ouvrir des ngociations relatives un instrument de ce type'' a-t-il dit.
Discours

 

Rapports et autres documents

Ces documents sont disponibles en format PDF

Rapport prsent par Walter Schwimmer, Secrtaire Gnral du Conseil de l’Europe : doc MJU 25 (2003) 2F | doc MJU-25(2003)2 Addendum

Rapports prsents par les Ministres de la Justice

- Allemagne

doc MJU 25 (2003) 5F

- Bosnie-Herzgovine

doc MJU 25 (2003) 6F

- Bulgarie 

doc MJU 25 (2003) 1F

- Canada

doc MJU 25 (2003) 12F

- Chypre

doc MJU 25 (2003) 11E rev (anglais uniquement)

- Espagne

doc MJU 25 (2003) 18F

- “Ex-Rpublique yougoslave de Macdoine”

doc MJU 25 (2003)15E (anglais uniquement)

- Fdration de Russie

doc MJU 25 (2003) 19E (anglais uniquement)

- Hongrie

doc MJU 25 (2003)17E (anglais uniquement)

- Liechtenstein

doc MJU 25 (2003) 7F

- Norvge

doc MJU 25 (2003) 4F

- Pologne

doc MJU 25 (2003)14E (anglais uniquement)

- Serbie (Serbie-Montngro)

doc MJU 25 (2003) 10E (anglais uniquement)

- Slovnie

doc MJU 25 (2003) 9F

- Sude

doc MJU 25 (2003) 8F

- Turquie 

doc MJU 25 (2003) 3F

Autres documents

- Note prsente par la Commission Internationale de l’Etat Civil

doc MJU 25 (2003) 13F

- UNMIK au Kosovo

doc MJU 25 (2003)16E (anglais uniquement)