Council of Europe Conferences of Ministers of Justice

24e Conférence des Ministres européens de la Justice

4-5 octobre 2001, Moscou (Fédération de Russie)

Résolution N°1 sur la lutte contre le terrorisme international

LES MINISTRES participant à la 24e Conférence des Ministres européens de la Justice (Moscou, octobre 2001),
Condamnant les monstrueuses attaques terroristes intervenues aux Etats-Unis le 11 septembre 2001 ;
Déplorant les pertes humaines et les blessures subies par des milliers de personnes innocentes à la suite de ces attaques ainsi que celles dans d'autres régions du monde ;
Exprimant leur profonde sympathie aux victimes et à leurs familles ;
Réaffirmant leur détermination à lutter contre toutes les formes de terrorisme ;
Saluant les déclarations et décisions des organisations internationales condamnant le terrorisme et, en particulier, la Déclaration adoptée par le Comité des Ministres le 12 septembre 2001 et la Décision prise le 21 septembre 2001 et exprimant leur soutien total aux mesures adoptées dans cette Décision ;
Eu égard à la Recommandation 1534 (2001) de l'Assemblée Parlementaire sur les démocraties face au terrorisme ;
Convaincus de la nécessité d'une approche multidisciplinaire du problème du terrorisme, impliquant tous les aspects juridiques pertinents ;
Résolus à jouer leur rôle dans les efforts accomplis par les Etats pour renforcer la lutte contre le terrorisme et augmenter la sécurité des citoyens, dans un esprit de solidarité et sur la base des valeurs communes auxquelles le Conseil de l'Europe est profondement attaché : l'Etat de droit, les droits de l'homme et la démocratie pluraliste ;
Reconnaissant la nécessité d'impliquer et de motiver le public dans cette lutte, y compris par des mesures appropriées organisationelles, sociales et éducatives ;
Convaincus du besoin urgent d'accroître la coopération internationale,
APPELLENT les Etats membres et Observateurs du Conseil de l'Europe à
a. devenir Parties dès que possible aux traités internationaux relatifs au terrorisme, notamment la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999,
b. participer activement à l'élaboration du projet de Convention générale sur le terrorisme international des Nations Unies, et
c. devenir Parties dès que possible au Statut de la Cour pénale internationale ;
INVITENT le Comité des Ministres, afin d'aider les Etats à prévenir, détecter, poursuivre et punir les actes de terrorisme, à adopter d'urgence toutes les mesures normatives qui s'imposent, telles que :
a. réviser les instruments internationaux existants - conventions et recommandations, en particulier, la Convention européenne pour la répression du terrorisme - et les lois internes en vue d'améliorer et de faciliter la coopération en matière de poursuite et de répression des actes de terrorisme de manière à ce que les auteurs de tels actes soient traduits rapidement en justice ;
b. rédiger des modèles de lois dans ce domaine ainsi que des codes de conduite, en particulier, pour les instances chargées de la lutte contre le terrorisme ;
c. réviser ou, si nécessaire, adopter de nouvelles règles concernant :
i. la poursuite et le jugement des crimes à caractère international, afin d'éviter et de résoudre les conflits de compétence et, dans ce contexte, faciliter la coopération des Etats avec les Cours et les Tribunaux pénaux internationaux ;
ii. l'amélioration et le renforcement des échanges d'informations entre les instances chargées de de la lutte contre le terrorisme ;
iii. l'amélioration de la protection des témoins et d'autres personnes qui apportent leur concours dans les procédures impliquant des personnes accusées de crimes terroristes ;
iv. l'amélioration de la protection, du soutien et du dédommagement des victimes d'actes terroristes et de leurs familles ;
v. le renforcement de la prévention et de la répression des actes de terrorisme commis contre ou par les moyens des systèmes informatiques et de télécommunications (" cyber?terrorisme ") ;
d. priver les terroristes de ressources financières, qui leur permettraient de commettre des actes de terrorisme, y compris au moyen de modifications législatives, conformément à la Résolution 1373 (2001) du Conseil de Sécurité ;
e. renforcer au moyen de crédits financiers appropriés, les travaux des instances du Conseil de l'Europe impliqués dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, notamment ceux du Comité qui évalue les mesures anti-blanchiment (PC-R-EV) ;
f. faciliter l'identification des personnes au moyen de documents d'identité et d'état civil et autres documents, ainsi que par tout autre moyen, notamment l'utilisation des empreintes génétiques (DNA) ;
g. assurer la sécurité et le contrôle des substances dangereuses ou potentiellement dangereuses ;
DECIDENT de suivre ensemble ces questions de près afin, en particulier, d'examiner les mesures prises pour mettre en œuvre cette Résolution, au plus tard lors de leur prochaine Conférence.