Médias - liberté d'expression et d'information


Droits d'auteur - Droits voisins

NOUVELLE PUBLICATION EN LIGNE

Droits d’auteur et droits de l’Homme H/Inf(2009)12

Rapport préparé par le Groupe de spécialistes sur les droits de l’Homme dans la société de l’information (MC-S-IS), septembre 2008

- 3ème rapport du Panel consultatif sur la propriété intellectuelle au CDMM sur les développements intervenus dans le domaine du droit d’auteur et des droits voisins aux niveaux européen et international

- 2ème rapport au CDMM sur les développements intervenus dans le domaine du droit d’auteur et des droits voisins aux niveaux européen et international

- Recommandation n° R (2002) 7 du Comité des Ministres sur des mesures visant à accroître la protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion

- Recommandation n° R (2001) 7 du Comité des Ministres sur des mesures visant à protéger le droit d'auteur et les droits voisins et à combattre la piraterie, en particulier dans l’environnement numérique

- Panel consultatif sur la propriété intellectuelle - Rapport 2001

- La protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion: Problèmes actuels et lignes d’action possibles, par Mme Natali Helberger

- Recommandation n° R (94) 3 du Comité des Ministres sur la promotion de l'éducation et de la sensibilisation dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins concernant la création et exposé des motifs

- Déclaration sur les droits voisins, adoptée par le Comité des Ministres le 17 février 1994

- Recommandation n° R (88) 2 du Comité des Ministres sur des mesures visant à combattre la piraterie dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins

- Recommandation n° R (88) 1 du Comité des Ministres sur la copie privée sonore et audiovisuelle

- Recommandation n° R (86) 9 du Comité des Ministres sur le droit d'auteur et la politique culturelle

- Recommandation n° R (86) 2 du Comité des Ministres sur des principes relatifs aux questions de droit d'auteur dans le domaine de la télévision par satellite et par câble