Médias - liberté d'expression et d'information



Liste des traductions en azéri

Recommandation n° R (2003) 13 [pdf, 61KB] et sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales et Exposé des Motifs [pdf, 84KB]

Déclaration [pdf, 41KB] sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales, adoptée le 10 juillet 2003

Recommandation n° R (2002) 2 [pdf, 329KB] sur l’accès aux documents publics et Exposé des Motifs

Convention européenne sur la Télévision Transfrontière [pdf, 934KB] (CETT) telle qu'amendée par son Protocole et son Rapport explicatif, octobre 2002

La liberté d'expression en Europe - La jurisprudence [pdf, 888KB] relative à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme

Recommandation n° R (2000) 23 [pdf, 339] concernant l'indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de la radiodiffusion et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (99) 15 [pdf, 185KB] relative à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (97) 21 [pdf, 304KB] sur les media et la promotion d'une culture de tolérance et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (97) 20 [pdf, 298KB] sur le "discours de haine" et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (96) 10 [pdf, 433KB] concernant la garantie de l'indépendance du service public de la radiodiffusion et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (96) 4 [pdf, 297KB] sur la protection des journalistes en situation de conflit et de tension

Déclaration [pdf, 142KB] sur la liberté d'expression et d'information, adoptée le 29 avril 1982