Médias - liberté d'expression et d'information

4è réunion – 6 novembre 2013, 9h00 à 13h00
(Belgrade, Assemblée nationale, 13 Place Nikole Pašića,)

CDMSI(2013)OJ2
01/10/13

Projet d’ordre du jour

Ordre des travaux

 

Matinée

Après-midi

6 novembre

Points 1, 2, 3, 4, 5, 6

Point 3, 4, 5, 6 suite si nécessaire

1. Ouverture de la réunion

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables des médias et de la société de l’information (Belgrade, 7-8 novembre

Documents

Documents de réflexion :

    - Resolution CM/Res(2011)7 sur les conférences du Conseil de l'Europe de ministres spécialisés
    - CDMSI(2012)Misc1rev - Document de réflexion sur l’évolution éventuelle du terme « contre-pouvoir » (reconnu traditionnellement à la presse) dans le nouvel environnement médiatique (M.Traimer – Autriche)
    - CDMSI(2012)Misc2 - « Je ne parle pas au nom de … » « Mouvements agiles», « politique fluide » et nouveau pacte démocratique (Ren Reynolds)
    - CDMSI(2012)Misc3rev - L’accès à internet – un droit de l’homme ? (A.Mellakauls – Lettonie)
    - CDMSI(2012)Misc5rev - Proposition de réflexion sur la télévision connectée dans le cadre du Comité directeur sur les médias et la société de l’information du Conseil de l’Europe (France)
    - CDMSI(2012)Misc6rev - Regulating freedom of expression and association online – regulating democracy? (Switzerland)
    - CDMSI(2012)Misc8rev – Le pouvoir de l’écran
    - CDMSI(2012)Misc9 – L’avenir de la réglementation – document de travail I
    - CDMSI(2012)Misc10rev - Notes sur les questions susceptibles d’être examinées à la Conférence de Belgrade sur les médias et la société de l’information (préparé par Bissera Zankova)
    - CDMSI(2012)Misc12 - Proposition de programme part Andris Mellakauls – anglais seulement
    - CDMSI(2012)Misc14 – Proposition de Community Media Forum Europe
    - CDMSI(2012)Misc15rev - «Note conceptuelle» préparée par le Secrétariat
    - CDMSI(2012)Misc17rev4 – Projet de programme, préparé par Maja Rakovic à la suite de la 2è réunion du CDMSI (27-30/11/2012)
    - CDMSI(2013)Misc6rev – Proposition du EFJ
    - CDMSI(2013)Misc7rev – Proposition du ISOC

Nouveaux documents

      - CDMSI(2012)Misc17Revxxx – Projet de Programme, dernière version (pas en ligne)
      - MCM(2013)1Revxx – Projet de déclaration politique et de résolutions, dernière version (pas en ligne)
      - Voir aussi le site web de la conférence pour les dernières versions du programme et les documents de réflexion au fur et à mesure de leur disponibilité.

Notes et actions attendues

Discuter et finaliser :

    - le projet de programme
    - le projet de déclaration politique et de résolutions

Information par le Secrétariat sur la participation à la conférence et les questions logistiques
Noter et discuter des éventuelles questions de dernière minute

    4. Information par le Président et le Secrétariat

3.1 Débat thématique du Comité des Ministres, décembre 2013

Documents

CDMSI(2013)008 - Liste des propositions émises par le CDMSI

Notes et actions attendues

Prendre note des informations données par le Secrétariat
Discuter

3.2 Mandat du Comité directeur sur les médias et la société de l’Information
2014-2015 et de ses groupes subordonnés

Documents

Projet de mandat du CDMSI 2014-2015
Projet de mandat du Comité d’experts sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes (MSI-JO)
Projet de mandat du Comité d’experts sur la circulation transfrontière d’Internet et la liberté d’Internet (MSI-INT)

Notes et actions attendues

Prendre note des informations données par le Secrétariat Discuter des futurs travaux

3.3 Déclaration sur les risques présentés par le suivi numérique et les autres technologies de surveillance pour les droits fondamentaux

Documents

Déclaration du Comité des Ministres sur les risques présentés par le suivi numérique et les autres technologies de surveillance pour les droits fondamentaux – adoptée le 11/6/2013
Motion de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur de écoutes massives en Europe

Notes and expected action

Prendre note de la décision du CM et éventuellement discuter de futures actions

3.4 Recommandation sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les
médias

Documents

Recommandation sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les médias, adoptée le 10/7/2013

Notes and expected action

Prendre note de la décision du CM et des informations données par le Secrétariat

5. Autres questions

6. Adoption du rapport abrégé

________________________________________________________
Documents généraux de référence :

- Mandat du CDMSI
- Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux
et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
- Résolution CM/Res(2011)7 sur les conférences du Conseil de l’Europe
des ministres spécialisés

Rapports de réunions récents :
- CDMSI(2013)005rev3 – rapport abrégé de la 3è réunion du CDMSI
- CDMSI(2013)006- rapport de la 3è réunion du CDMSI
- CDMSI-BU(2013)003 – Rapport de la 4è réunion du Bureau du CDMSI
(19-20 September 2013)
- CDMSI(2012)013revx - Tableau de suivi des réunions du CDMSI
(anglais uniquement) – mise à jour
- CDMSI(2012)009revx – Calendrier des réunions et manifestations en
2013 – mise à jour