5e réunion – 3-6 décembre 2013 – 09h30 à 18h00
(Strasbourg, Palais de l’Europe, salle 7)

02/12/13
CDMSI(2013)OJ3Rev

Projet d’ordre du jour annoté

Ordre des travaux

 

Matin 9.30 – 13.00

Après-midi 14.30– 18.00

03 décembre

Points 1, 2, 3.1, 3.2, 3.4, 3.5, 4

6.1, 6.2, 6.3, 6.4

04 décembre

6.5, 6.6, 6.7, 9.8, 3.3

7.1, 5.1, 5.2, 5.3, 9.9 (UER)

05 décembre

Autres sous-points de 9, 11

6.1 (si nécessaire), 10, 8,

06 décembre

5.1 (si nécessaire), 12

Points en instance si nécessaire

1. Ouverture de la réunion

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Information par la Présidence et par le Secrétariat

3.1 Déclaration sur les risques présentés par le suivi numérique et les autres technologies de surveillance pour les droits fondamentaux

Documents

Déclaration du Comité des Ministres sur les risques présentés par le suivi numérique et les autres technologies de surveillance pour les droits fondamentaux – adoptée le 12/6/2013

Notes et action attendue

Prendre note et éventuellement discuter d’actions futures

3.2 Recommandation sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les médias

Documents

-Recommandation sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les médias, adoptée le 10/7/2013
- "Les médias et l'image de la femme” – Conférence de la Commission du Conseil de l'Europe pour l'égalité entre les femmes et les hommes, organisée en partenariat avec le Ministère de l'Education, de la Culture et de la Science des Pays-Bas - Amsterdam, 4-5 July 2013
-Projet de rapport de la conférence
- Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes
- Rapport de l’Institut européen pour l’égalité des sexes (en anglais seulement)
- Rapport du programme Media et antiracisme dans le sport (MARS)

Notes et action attendue

Prendre note de l’adoption de la Recommandation
Prendre note des informations apportées par le Secrétariat
Discuter d’un suivi

3.3 Débat thématique du Comité des Ministres, 12 décembre 2013

Documents

Débat thématique sur “Sécurité des journalistes – les étapes suivantes vers une meilleure mise en œuvre des normes en matière de droits de l’homme”

Notes et action attendue

Prendre note des informations apportées par le Secrétariat
et discuter

3.4 Présidence du Comité des Ministres

Notes et action attendue

Prendre note des informations sur les priorités de la présidence autrichienne qui auront un impact sur le travail du CDMSI

3.5 Conférence «Les messages de haine dans le discours politique – quelles responsabilités ? »  (18-19 septembre 2013, Varsovie)

Documents

- Rapport de la conférence
- « Le Conseil de l’Europe contre le discours de haine:
interrogations et défis », document de réflexion par Dr.Tarlach McGonagle

Notes et action attendue

Prendre note des informations apportées par le Secrétariat

4. Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables des médias et de la société de l’information (Belgrade, 7-8 novembre 2013) www.coe.int/confmedia2013

Documents

- Déclaration politique et résolutions
- Allocution d’ouverture du Secrétaire General (anglais uniquement)
- “The road ahead” – discours d’Andris Mellakauls (anglais uniquement)
- Discours de clôture du Directeur général (anglais uniquement)

Notes et action attendue

Les textes de la conférence ministérielle et le rapport seront examinés par le Comité des ministres le 10 décembre.

Discuter des résultats de la Conférence ministérielle et la suite à lui donner

5. Médias

Activités normatives

5.1 Protection du journalisme et sécurité des journalistes

Documents

-«Débat thématique sur la liberté des médias » Décision du CM– SG/Inf(2011)27
-« Débat thématique sur la sécurité des journalistes » - Document de travail présenté par le Secrétaire Général - SG/Inf(2012)6
-Plan d’action de l’ONU sur la sécurité des journalistes et le risque de l’impunité
-Résolution sur la sécurité des journalistes – Conseil des Droits de l’Homme, 21è réunion (anglais uniquement)
-Rapport de la CEDH sur les obligations positives des Etats sous l’article 10 (anglais seulement)
-Rapport sur la diffamation, CDMSI (2012) Misc11Rev2
-Document du Secrétariat sur la protection des Journalistes /du journalisme, endossé par le CDMSI – CDMSI(2012)011Rev2
-Comment faire face aux menaces actuelles qui pèsent sur le journalisme ? Le rôle du Conseil de l’Europe dans la protection des journalistes et des autres acteurs des médias - par Tarlach McGonagle
- Les principes découlant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la protection et la sécurité des journalistes et du journalisme, document de réflexion par Philip Leach
-Projet de Déclaration du Comité des Ministres sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes– CDMSI(2013)007Rev2
-Lettre de l’UNESCO au CdE et réponse du Directeur général (anglais uniquement)

Notes et action attendue

Prendre note des travaux du groupe de travail informel

Examiner et finaliser le projet de Déclaration sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et le transmettre au CM pour éventuelle adoption.

Tenir un échange de vues avec Jānis Kārkliņš, Assistant Directeur général de l’UNESCO pour la communication et l’information (à confirmer)

5.2 Transparence de la propriété des médias

Documents

-Présentation par Fiona Harrisson (Access Info) (anglais uniquement)
-Recommandation du CM No. R(94)13 sur des mesures visant à promouvoir la transparence des médias
-Déclaration du CM de 2007 sur la protection du rôle des médias dans les démocraties dans le contexte de la concentration des médias
-Proposition de résolution de l’APCE du 30/01/2013 ” Accroître la transparence de la propriété des médias »
- Conférence organisée par Access Info sur Transparence de la propriété des médias (Bruxelles, 24/09/2013)
- Dix recommandations sur la transparence de la propriété des médias, document de Access Info (en anglais)
- Déclaration faire par Mark Thompson (Open Society Foundations) à Belgrade sur la transparence de la propriété des médias (anglais uniquement)

Notes et action attendue

Prendre note des informations apportées par le Président qui a participé à la Conférence organisée par Access Info

Discuter un possible suivi

Coopération et dissémination

5.3 Activités actuelles et futures

Documents

-Présentation des activités MEDIA.COOP(2012)001
-Document d’information général

Notes et action attendue

Prendre note des activités en cours et à venir
Discuter

6. Société de l’information et gouvernance de l’internet

Activités normatives
6.1 Compilation des droits existants des utilisateurs d’internet (MSI-DUI)

Documents

-Projet de Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet - MSI-DUI(2013)07Rev4
-Projet de mémorandum explicatif sur le projet de Recommandation du Comité des Ministres sur un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet - MSI-DUI(2013)10rev3
- Consultations multi-parties prenantes du MSI-DUI – compilation des commentaires de comités directeurs et d’autres comités et parties prenantes - MSI-DUI (2013)15
- Rapport de la réunion de travail du MSI-DUI, 10 septembre 2013 - MSI-DUI(2013)13
- Rapport de la 4è réunion du MSI-DUI, 1 et 2 octobre 2013 – MSI-DUI(2013)14
- Mandat du Comité d’experts sur les droits des utilisateurs d’internet (MSI-DUI), adopté le 6 juillet 2012

Notes et action attendue

Echange de vues avec Dr Michael Kögler, Président du MSI-DUI

Prendre note des informations apportées par le secrétariat sur le projet de Recommandation sur un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet. Considérer le résultat des consultations multi parties prenantes.

Examiner et finaliser le projet et le transmettre au CM pour éventuelle adoption

Prendre note du projet de mémorandum explicatif

6.2 Suivi d’instruments particuliers sur l’internet adoptés par le Comité des Ministres

Documents

-Déclaration sur les principes de gouvernance d’internet
-Recommandation sur la protection et la promotion de l’universalité, l’intégrité et l’ouverture d’Internet
-Déclaration sur la neutralité du réseau
- Proposition d’actions endossée par le Bureau - CDMSI(2012)014
- Outcome paper (+ background input paper) from the Council of Europe Multi-Stakeholder Dialogue on Network Neutrality and Human Rights (Strasbourg, 29-30 May 2013) – CDMSI(2013)Misc18
-Protéger les droits de l’homme par la neutralité du réseau :Défendre les intérêts des utilisateurs de l’Internet, moderniser les droits de l’homme et préserver l’ouverture de l’Internet, rapport par Luca Belli et Matthjis Van Bergen
-Rapport du rapporteur général, Ian Brown, pour la Conférence du Conseil de l’Europe «La liberté d’internet – un engagement partagé» (Strasbourg, 24-25 septembre 2013) – CDMSI-2013)Misc21

Notes et action attendue

Présentation par Luca Belli et Matthjis Van Bergen (auteurs du rapport) et échange de vues sur la neutralité des réseaux

Discuter et prendre note des propositions de suivi sur la neutralité des réseaux

Information par le secrétariat sur les résultats de la Conférence du Conseil de l’Europe «La liberté d’internet – un engagement partagé» (Strasbourg, 24-25 septembre 2013)

Discuter et prendre note des propositions de suivi sur la transparence dans la gouvernance d’internet

6.3 Rédaction d’un instrument sur la circulation trans frontière du trafic internet

Documents

- Rapport consolidé sur le flux transfrontalier du trafic Internet et les perturbations susceptibles d’avoir une incidence sur l’accès aux contenus, aux services et aux applications – CDMSI(2013)Misc20
-Rapport préliminaire sur des scenarios d’interférence avec le trafic internet qui peuvent avoir un impact sur l’accès à l’information trans frontière - CDMSI(2012)015

Notes et action attendue

Présentation par Dr Monica Horten, Visiting Fellow à la London School of Economics & Political Science, et échange de vues avec elle et le secrétariat sur la circulation transfrontière du trafic internet

Envisager un possible suivi

6.4 Stratégie du Conseil de l’Europe pour la Gouvernance d’Internet 2012-2015

Documents

-Tableau de suivi et synthèse de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour la Gouvernance d’Internet 2012-2015 – mise à jour par le Secrétariat – (anglais seulement)

Notes et action attendue

Présentation par le secrétariat et échanges sur un suivi de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour la Gouvernance d’Internet 2012-2015 par le CDMSI
Prendre note des informations apportées par le secrétariat

Coopération et dissémination

6.5 Dialogue européen sur la Gouvernance d’Internet

Documents

-EuroDIG 2013 Messages de Lisbonne et projets pour EuroDIG 2014 (12-13 juin, Berlin)

Notes et action attendue

Information par les membres du CDMSI qui ont participé à la 6è édition d’EuroDIG et par le secrétariat (Lisbonne, 20-21 juin 2013)

6.6 Forum sur la Gouvernance d’Internet (Indonésie, 22-25 octobre 2013)

Notes et action attendue

Information par les membres du CDMSI qui y ont participé et par le secrétariat sur le FGI 2013 et projets pour le FIG 2014

6.7 Activités de coopération en cour et à venir

Documents

    -

Notes et action attendue

Prendre note des informations apportées par le secrétariat sur les activités prévues

7. Protection des données

Activités normatives

Documents

-Rapport abrégé de la 30è réunion plénière du T-PD (15-18 octobre 2012)
-Rapport abrégé de la 29è réunion du Bureau du T-PD (5-7 février 2013)
- Rapport abrégé de la 30è réunion du Bureau du T-PD (28-30 mai 2013)
-Mandat du Comité ad hoc sur la protection des données (CAHDATA) et liste de décisions de la 1è réunion (12-14 novembre 2013)
-Programme de travail du T-PD pour 2014-2015

Notes et action attendue

Prendre note de l’état des travaux et des informations apportées par le secrétariat.

8. Projets de mandats

Documents

-Projet de mandat pour le Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI) pour 2014-2015
-Projet de mandat pour le Comité d’experts sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes (MSI-JO)
-Projet de mandat pour le Comité d’experts sur la circulation transfrontière d’Internet et la liberté d’Internet (MSI-INT)

Notes et action attendue

Prendre note des décisions prises par le Comité des Ministres

Discuter et décider de la composition des comités d’experts

9. Echanges de vues entre le CDMSI et avec d’autres organisations et d’autres organes du CdE

9.1 Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)

Documents

Résolution 1954(2013) La sécurité nationale et l'accès à l’information
Recommandation 2420 (2013) La sécurité nationale et l'accès à l’information
Proposition de résolution sur Des stratégies coordonnées pour une bonne gouvernance d'Internet
Proposition de résolution sur Renforcer la coopération contre le cyber terrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur Internet
Proposition de résolution sur « Les opérations massives de surveillance en Europe »

Notes et action attendue

Prendre note des informations sur de récents textes de l’APCE et des actions à venir

9.2 Coordinateur thématique du Comité des Ministres sur la politique d’information (TC/Inf)

Notes et action attendue

Informations
Echanges de vues avec le TC-INF, l’Ambassadeur Gea Rennel

9.3 Mouvement contre le discours de haine

Notes et action attendue

Avoir un échange de vues avec le secrétariat de la campagne No Hate

9.4 Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)

Notes et action attendue

Avoir un échange de vues avec le secrétariat de l’ECRI sur ses travaux en vue de nouvelles orientations sur le discours e haine sur internet

9.5 Forum mondial de la démocratie 2013

Notes et action attendue

Avoir un échange de vues avec le secrétariat, prendre note de l’information

9.6 Ecoles d’études politiques

Notes et action attendue

Avoir un échange de vues avec le secrétariat, prendre note de l’information

9.7 Comité européen de coopération juridique

Notes et action attendue

Avoir un échange de vue avec le secrétariat sur un projet de recommandation sur la protection des lanceurs d’alerte

9.7 Internet Corporation for Assigned names and Numbers (ICANN)

Documents

Panel de haut niveau sur l’avenir de la gouvernance d’internet – Londres, 12-13/12/2013 - Communiqué de presse

Notes et action attendue

Informations apportées par le secrétariat sur les travaux du CdE avec l’ICANN

9.8 Union européenne de radio-télévision (UER)

Documents

“Public Service Media under Art. 10 of the European Court of Human Rights”, rapport d’experts commandé par l’UER

Notes et action attendue

Tenir un échange de vues avec les représentants de l’UER et le Prof. Tretter, expert auteur du rapport

10. Elections

Documents

Document d’information sur les élections au sein du CDMSI CDMSI(2013)010

Notes et action attendue

Procéder à l’élection du Président, du vice-Président du CDMSI, des membres du Bureau et du rapporteur à l’égalité

11. Autres questions

Documents

1.- Lettre de M. Jobst Plog’s (Président d’Eurimages) au Secrétaire Général du CdE
- Réponse du Secrétaire Général

Conférence Community Media Forum Europe, Brno, 4-6 octobre 2013
Présentation PowerPoint : The New Council of Europe Recommendation on Gender Equality and the Media – Towards better Implementation of Gender Equality Standards

Notes et action attendue

1.Prendre note de l’échange de lettres concernant la fermeture de la télédiffusion grecque ERT. Discuter

2. Prendre note du rapport par Bissera Zankova (Bulgarie) qui a participé à la conférence au nom du CDMSI

12. Adoption du rapport abrégé

Documents

Rapport abrégé de la 5è réunion du Comité directeur des médias et de la société de l’information – CDMSI(2013)011

Notes et action attendue

Adopter le rapport abrégé

Documents généraux de référence :

- Mandat du CDMSI 2012-2013
- Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
- Résolution CM/Res(2011)7 sur les conférences du Conseil de l’Europe de ministres spécialisés

Rapports de réunions récents :
- CDMSI(2012)021- rapport de la 2è réunion du CDMSI
- CDMSI-BU(2013)001 – Rapport de la 3è réunion du Bureau du CDMSI -
- CDMSI(2013)006 – rapport de la 3è réunion du CDMSI
- CDMSI-BU(2013)003 – Rapport de la 4è réunion du Bureau du CDMSI

- CDMSI(2012)013rev4 - Tableau de suivi des réunions du CDMSI – mise à jour au 09/09/2013 (anglais uniquement)
- CDMSI(2012)009rev6 – Calendrier des réunions et manifestations en 2013 – mise à jour au 06/08/2013