Activités
ACTIVITES NORMATIVES
  Comité directeur (CDMSI)
  Bureau du Comité directeur (CDMSI-BU)
  Ancien comité directeur (CDMC)
  Ancien bureau du comité directeur (CDMC-BU) 
Comité d'experts sur la protection de journalisme et la securité des journalistes (MSI-JO)
  Comité d'experts sur la circulation transfrontière d’Internet et la liberté d’Internet (MSI-INT)
CONVENTIONS
  Télévision Transfrontalière
  Accès conditionel
COOPERATION
  Renforcement des capacités en matière juridique et des droits de l'homme
GROUPES DE SPECIALISTES PRECEDENTS
  Les droits des usagers d'Internet
  Société de l'information
  Nouveaux média
  Gouvernance des médias de service public
  Internet transfrontalier
  Protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion
  Diversité des médias
  Médias de service public
 
Evénements
Conférence ministérielle "Liberté d'expression et démocratie à l'âge numérique - Opportunités, droits, responsabilités, Belgrade, 7-8 novembre 2013
Conférence "Les messages de haine dans le discours politique - Quelles responsabilités?", Varsovie 18-19 septembre 2013
  Conférence des ministres Reykjavik - Islande, 28-29 Mai 2009
  Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG)
 
Documentation
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Pourquoi une Conférence des Ministres du Conseil de l’Europe responsables des médias et de la société de l’information ?

Dans la poursuite de son objectif statutaire en faveur d’une plus grande unité de ses Etats membres, en particulier en matière de liberté d’expression et de son corollaire, la liberté des médias, en ligne comme hors ligne, le Conseil de l’Europe est constamment confronté à de nouveaux défis. Les technologies de l’information et de la communication se développent rapidement et leur impact sur nos sociétés est considérable. Tous les jours, de nouveaux problèmes touchants les droits de l’homme et la démocratie apparaissent dans la société de l’information.  (lire la suite...)

Minister Tasovac et autres

De gauche à droite : R.MacDonald, Access Now; M.Rotert, EuroISPA; Ph.Boillat, Directeur général Droits de l'homme et Etat de droit du Conseil de l'Europe; I.Tasovac, Ministre de la culture et de l'information de Serbie; G.Predic, Secrétaire d'Etat, Ministère de la culture et de l'information de Serbie; A.Mellakauls, Président du CDMSI du Conseil de l'Europe; Maja Rakovic, 1ère conseillère, Ambassade de Serbie en France, A.Reijnders, Ministère de l'éducation, de la culture et de la science, Pays-Bas  

DOCUMENTS

Déclaration politique et résolutions, adoptées le 8 novembre 2013

Déclaration interprétative de la Fédération de Russie

Communiqué de presse final de la conférence (8 novembre 2013)

DISCOURS ET DECLARATIONS

PROGRAMME

Documents de réflexion   Des documents de réflexion sont préparés ou mis à disposition  pour chaque sous-thème de la Conférence

Sous-thème 1 : Accès à l’internet et droits fondamentaux
X Liberté d'expression, de réunion et d'association en ligne et liberté des médias en Europe - par Ian Brown
X Liberté sur internet et droit à la vie privée, protection des données à caractère personnel et respect des formes légales - par Raegan MacDonald

Sous-thème 2 : Comment réagissons-nous aux menaces actuelles contre les journalistes ?
X Comment faire face aux menaces actuelles qui pèsent sur le journalisme ? Le rôle du Conseil de l’Europe dans la protection des journalistes et des autres acteurs des médias - par Tarlach McGonagle
X Les activités des organisations oeuvrant en Europe pour la protection et la sécurité des journalistes et contre l'impunité - par William Horsley
X Les principes découlant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la protection et la sécurité des journalistes et du journalisme - par Philip Leach

Sous-thème 3 : Pluralisme, diversité et qualité dans le nouvel écosystème des médias – opportunités et risques
Convergence des médias : des lois différentes pour un même contenu? - Avant-propos - Un numéro d'IRIS Plus par l'Observatoire européen de l'audiovisuel - Le document complet sera mis à la disposition des participants à la conférence.
L'accès à l'information dans un environnement marqué par la convergence des médias - par l'Union européenne de radio-télévision (UER)

Sous-thème 4 : Discours de haine en ligne
X  Le Conseil de l’Europe contre le discours de haine: interrogations et défis - par Tarlach McGonagle
La Haine, le Sens Coagulé - par Jean-Luc Nancy, philosophe
 Les messages de haine dans le discours politique - Quelles responsabilités ? - par Françoise Tulkens

Général :
Convention européenne des droits de l'homme
Recommandation CM/Rec(2011)7 sur une nouvelle conception des médias
Recommandation CM/Rec(2012)1 sur la gouvernance des médias de service public

A voir aussi:
Conférence du Conseil de l'Europe sur "Les messages de haine dans le discours politique – Quelles responsabilités ? Varsovie, 18-19 septembre
Recommandation CM/Rec(2011)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur une nouvelle conception des médias
Recommandation CM/Rec(2012)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la gouvernance des médias de service public

MANIFESTATIONS PARALLELES - La Commission de la culture et de l'information de l'Assemblée nationale de la République de Serbie, conjointement avec la sous-commission sur les médias et la société de l'information de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a organisé une réunion, le 6 novembre à Belgrade. Elle a eu lieu à l'Assemblée nationale de Serbie. Deux sessions étaient au programme : Session 1 sur la protection de la liberté des médias en Europe et Session 2 sur les priorités pour la politique des médias audiovisuels en Europe
Voir l'ordre du jour
 

 DOCUMENTS DE PREPARATION. Les documents ci-dessous sont des contributions reçues en vue de la préparation de la  Conférence. Les opinions exprimées sont de la responsabilité de leurs auteurs et ne reflètent pas la politique officielle du Conseil de l'Europe.

Liberté d'expression et démocratie à l'ère numérique - un document préparatoire du Secrétariat
Document de réflexion sur l'évolution éventuelle du terme "chien de garde" (watchdog) (reconnu traditionnellement à la presse) dans le nouvel environnement médiatique (par Matthias Traimer)
L'accès à internet - un droit de l'homme ? (par Andris Mellakauls)
Thèmes proposés par la Fédération européenne des journalistes pour la Conférence ministérielle de Belgrade, automne 2013
Proposition de réflexion de la France sur la télévision connectée dans le cadre du Comité directeur sur les médias et la société de l'information du Conseil de l'Europe
"Je ne parle pas au nom de ..." "Mouvements agiles, politique fluide et nouveau pacte démocratique - par Ren Reynolds
« Médias associatifs et médias sociaux : une citoyenneté active dans un environnement des médias en constant changement », par le CMFE (Community Media Forum Europe)
Démocratie, liberté et régulation de l’environnement numérique Réflexions sur les questions susceptibles d’être examinées à la Conférence de Belgrade sur les médias et la société de l’information (présentées par la Bulgarie)
 Des normes d’un Internet ouvert pour les droits de l’homme : Un Internet ouvert, mondial et interopérable : l’épine dorsale des droits de l’homme et de la liberté d’expression - Proposition de l’Internet Society
La liberté d’expression et la liberté de réunion et d’association en ligne sont essentielles pour les démocraties modernes – Thomas Schneider (Suisse)
Le pouvoir de l’écran - Renforcer la démocratie et les libertés tout en assumant les responsabilités dans l’environnement en ligne – Thomas Schneider (Suisse)

 

Langues :
Pour les sessions ministerielles,
Interprétation active
en anglais, français, allemand, italien, russe et serbe
Interprétation passive  en espagnol
Pour les sessions parallèles,
Interprétation active
en anglais, français et serbe




 

 Lieu
La Conférence s'est tenue à
l'HOTEL METROPOL PALACE
Bulevar Kralja Aleksandra 69  Belgrade 11000


 I

LISTE DES PARTICIPANTS DEFINITIVE


FEUILLE DE ROUTE POUR LES PARTICIPANTS
 
 Contacts
Conseil de l'Europe - Division Média

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