Comité d’experts sur les droits des usagers d’Internet
(MSI-DUI)

N.B. Les documents mis à disposition avant la réunion en format électronique ne seront plus distribués en version papier dans la salle de réunion. Les experts sont donc priés d’apporter aux réunions tous les documents de travail utiles.

Nouveau

3réunion (20-21 mars 2013), Strasbourg

Projet d’ordre du jour annoté (anglais uniquement
Liste des participants
Rapport

Précédemment

2réunion (13-14 décembre 2012), Strasbourg

Projet d’ordre du jour annoté
Liste des participants
Rapport

1ere réunion (13-14 septembre 2012), Strasbourg

Projet d’ordre de jour
Projet d’ordre du jour annoté
Liste des participants
Rapport

Textes de référence et documents d'information

Mandat