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| Liens utiles |
Comité d’experts sur les droits des usagers d’Internet |
N.B. Les documents mis à disposition avant la réunion en format électronique ne seront plus distribués en version papier dans la salle de réunion. Les experts sont donc priés d’apporter aux réunions tous les documents de travail utiles.
Nouveau
3e réunion (20-21 mars 2013), Strasbourg
Projet d’ordre du jour annoté (anglais uniquement
Liste des participants
Rapport
Précédemment
2e réunion (13-14 décembre 2012), Strasbourg
Projet d’ordre du jour annoté
Liste des participants
Rapport
1ere réunion (13-14 septembre 2012), Strasbourg
Projet d’ordre de jour
Projet d’ordre du jour annoté
Liste des participants
Rapport
Textes de référence et documents d'information