CONSEIL DE L’EUROPE
COMITE DES MINISTRES

________

RECOMMANDATION N° R (97) 21

DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES
SUR LES MEDIA
ET LA PROMOTION D'UNE CULTURE DE TOLÉRANCE

(adoptée par le Comité des Ministres le 30 octobre 1997,
lors de leur 607e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 15.b du Statut du Conseil de l'Europe,

Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun, et de favoriser leur progrès économique et social;

Soulignant son engagement de garantir l'égale dignité de chaque individu ainsi que la jouissance des droits et libertés sans aucune distinction fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation;

Rappelant que les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe, lors de la Conférence du Sommet de Vienne (octobre 1993), se sont déclarés persuadés que le principe de tolérance est la garantie du maintien en Europe d'une société ouverte et respectueuse de la diversité culturelle;

Résolus à intensifier, sur la base du Plan d'Action adopté lors de la Conférence du Sommet de Vienne, leurs actions contre l'intolérance;

Saluant les initiatives prises par les organisations internationales, les gouvernements et les différents secteurs de la société pour promouvoir une culture de tolérance, en particulier celles prises par les professionnels des media, et notant que ces derniers sont particulièrement bien placés pour promouvoir de telles initiatives et veiller à leur acceptation générale dans tous les secteurs des media;

Notant que les media peuvent apporter une contribution positive à la lutte contre l'intolérance, en particulier lorsqu'ils promeuvent une culture de compréhension entre les différents groupes ethniques, culturels et religieux existant dans la société;

Soulignant, conformément à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, l'indépendance et l'autonomie des professionnels et des organisations des media, ainsi que la nécessité d'éviter des mesures qui interféreraient avec ces principes;

Considérant que les professionnels des media pourraient utilement être invités à poursuivre la réflexion sur le problème de l'intolérance dans les sociétés de plus en plus pluriethniques et multiculturelles des Etats membres, ainsi que sur les mesures qu'ils pourraient prendre pour favoriser la tolérance et la compréhension;

Estimant que ces mesures pourraient être mises en oeuvre à plusieurs niveaux, y compris dans le cadre des écoles de journalisme et des organismes des media, ainsi que lors de l'exercice des professions des media;

Estimant également que le succès de ces mesures dépend largement du degré d'implication des différentes catégories de professionnels des secteurs des media, en particulier les propriétaires des media, leurs gestionnaires, les éditeurs, les auteurs, les réalisateurs des programmes, les journalistes et les annonceurs;

Vu la Recommandation 1277 (1995) de l'Assemblée parlementaire relative aux migrants, aux minorités ethniques et aux media;

Recommande aux gouvernements des Etats membres:

1. de sensibiliser aux voies d'action énoncées en annexe à la présente recommandation les catégories de destinataires suivantes:

- les entreprises des secteurs de la presse écrite, de la radio et de la télévision, ainsi que des nouveaux services de communications et de la publicité;

- les instances représentatives des professionnels des media dans ces secteurs;

- les organismes de régulation et d'autorégulation de ces secteurs;

- les écoles de journalisme et les instituts de formation aux media.

2. d'examiner dans un esprit positif toutes demandes de soutien à des initiatives visant à atteindre les objectifs de cette recommandation.

Annexe à la Recommandation n° R (97) 21

Champ d'application

Les voies d'action énoncées ci-après visent à mettre en exergue une série non exhaustive d'exemples de pratiques professionnelles contribuant à la promotion d'une culture de tolérance qui méritent d'être appliqués d'une manière plus générale dans les divers secteurs des media susmentionnés.

Pratiques professionnelles contribuant à la promotion d'une culture de tolérance

1. Formation

Formation initiale

Si tel n'est pas déjà le cas, les écoles de journalisme et les instituts de formation aux media pourraient utilement introduire des cours spécialisés dans leurs programmes en vue de développer une approche professionnelle attentive:

- à l'implication des media dans une société pluriethnique et multiculturelle;

- à la contribution éventuelle des media à une meilleure compréhension entre les différentes communautés ethniques, culturelles et religieuses.

Formation continue

Les entreprises des media pourraient utilement fournir à leurs diverses catégories de professionnels une formation interne ou la possibilité de recevoir une formation externe sur les normes professionnelles en matière de tolérance et d'intolérance.

2. Entreprises du secteur des media

Le problème de l'intolérance appelle une réflexion tant de la part du public qu'au sein des entreprises des media. L'expérience des cercles professionnels des media a montré que ces entreprises pourraient utilement mener une réflexion sur les aspects suivants:

- la présentation factuelle et précise des actes de racisme et d'intolérance;

- la présentation avec tact des situations de tension entre communautés;

- le fait d'éviter, dans les publications et les services de programmes, une présentation stéréotypée péjorative des membres des communautés culturelles, ethniques ou religieuses;

- la présentation du comportement d'un individu sans le lier à son appartenance à de telles communautés, quand cette appartenance est indifférente à l'information;

- la présentation des communautés culturelles, ethniques ou religieuses d'une manière équilibrée et objective qui reflète également les perspectives et les orientations de ces communautés;

- la sensibilisation de l'opinion publique contre les méfaits de l'intolérance;

- le développement dans la société d'une meilleure connaissance et d'une plus grande estime des différences;

- le fait de démasquer les idées qui sous-tendent des expressions d'intolérance proférées par des orateurs au cours d'interviews, de reportages, de débats télévisés, etc.;

- l'examen de l'incidence que les sources d'information peuvent avoir sur les reportages;

- la diversité du personnel des entreprises des media et la mesure dans laquelle cette diversité correspond au caractère pluriethnique et multiculturel de leurs lecteurs, auditeurs et téléspectateurs.

3. Instances représentatives des professionnels des media

Des instances représentatives des diverses catégories de professionnels des media pourraient utilement entreprendre des programmes d'action ou des initiatives pratiques en faveur de la promotion d'une culture de tolérance.

4. Codes de conduite

Ces initiatives et actions pourraient aller de pair avec les codes de conduite professionnels élaborés dans différents secteurs des media, qui abordent le problème de la discrimination et de l'intolérance en encourageant les professionnels de leur secteur à contribuer positivement au développement de la tolérance et de la compréhension mutuelles entre les différents groupes religieux, ethniques et culturels dans la société.

5. Radiodiffusion

Au-delà de l'engagement particulier des radio-télédiffuseurs du service public en ce qui concerne la promotion d'une culture de tolérance et de compréhension, les media radiodiffusés dans leur ensemble constituent une force puissante pour créer une atmosphère propice au rejet de l'intolérance. Ils pourraient s'inspirer des radiodiffuseurs qui, par exemple:

- réservent une place appropriée à des services de programmes, y compris aux heures de grande écoute, susceptibles de promouvoir l'intégration de tous les individus, groupes et communautés, ainsi que des espaces d'antenne proportionnés à l'expression des diverses communautés ethniques, religieuses et autres;

- développent une approche multiculturelle du contenu des programmes, afin d'éviter que ces programmes présentent la société sous un angle monoculturel et monolinguistique;

- promeuvent une approche multiculturelle des programmes s'adressant spécifiquement aux enfants et aux jeunes, afin de leur permettre d'acquérir la conviction que les différences culturelles, religieuses et ethniques constituent un élément naturel et positif de la société;

- développent des mécanismes d'échanges, au niveau régional, national ou européen, de programmes ayant fait leurs preuves pour mobiliser l'opinion publique contre les méfaits de l'intolérance ou pour contribuer à la promotion de bons rapports intercommunautaires dans une société pluriethnique et multiculturelle.

6. Publicité

Si le caractère pluriethnique et multiculturel de la société de consommation se reflète déjà dans certaines publicités commerciales et si certains annonceurs s'efforcent d'élaborer leurs publicités de manière à donner une image positive de la diversité culturelle, religieuse et ethnique, des pratiques telles que celles présentées ci-après pourraient être développées par les milieux professionnels concernés.

Dans certains pays, des codes de conduite ont été élaborés dans le secteur de la publicité, qui interdisent toute discrimination fondée sur la race, la couleur, l'origine nationale, etc.

De même, il y a des entreprises des media qui refusent des messages publicitaires véhiculant une image négative des différences culturelles, religieuses ou ethniques, par exemple lorsqu'ils renforcent les stéréotypes.

Certains organismes publics ou privés s'engagent dans la préparation des publicités spécifiques pour promouvoir la tolérance. Les entreprises des media pourraient être invitées à coopérer activement à la diffusion de ces publicités.

* * *

Exposé des motifs

Introduction

1. La présente recommandation, tout comme la Recommandation n° R (97) 20 sur le "discours de haine", est l'un des résultats concrets des travaux intergouvernementaux dans le secteur des médias menés au sein du Conseil de l'Europe pendant la période 1995-1996.

2. La tolérance et le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains constituent le fondement d'une société démocratique et pluraliste. Cela explique pourquoi le Conseil de l'Europe a toujours attaché la plus grande importance à la sauvegarde et à la réalisation de ces idéaux et principes.

3. Lors du Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe, tenu à Vienne les 8-9 octobre 1993, les participants se sont montrés alarmés par la résurgence actuelle des phénomènes de racisme, de xénophobie et d'antisémitisme, le développement d'un climat d'intolérance, la multiplication des actes de violence, notamment à l'égard des migrants et des personnes issues de l'immigration, ainsi que par la résurgence de nationalismes agressifs et d'ethnocentrismes qui constituent de nouvelles expressions de xénophobie. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont exprimé leur conviction selon laquelle ces phénomènes d'intolérance menacent les sociétés démocratiques et leurs valeurs fondamentales.

4. Le Sommet de Vienne a adopté un Plan d'action sur la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance qui présente une vaste palette de mesures visant à mobiliser le public, ainsi qu'à améliorer et mettre en oeuvre des mécanismes et des politiques pour combattre ces phénomènes. L'un des secteurs couverts par le Plan est celui des médias. Le paragraphe 5 du Plan d'action demande aux professionnels des médias de "présenter leurs reportages et commentaires sur les actes de racisme et d'intolérance de façon factuelle et responsable et de poursuivre l'élaboration de codes de déontologie professionnelle qui reflètent ces exigences".

5. L'importance des médias pour la lutte contre le racisme et l'intolérance a également été mise en exergue par la Recommandation 1277 (1995) de l'Assemblée parlementaire relative aux migrants, aux minorités ethniques et aux médias. Le paragraphe 2 de cette recommandation signale que "la présentation par les médias de sujets relatifs aux immigrés et aux minorités ethniques exerce une influence importante sur l'opinion publique. Si, d'une part, les médias représentent un moyen important pour la lutte contre les sentiments racistes et xénophobes, les préjugés et les idées reçues, ils sont également susceptibles, d'autre part, de contribuer à la naissance ou au renforcement de ces sentiments".

6. Dans son message aux Comités directeurs et Comités ad hoc relatifs à la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance (janvier 1994), le Comité des Ministres a invité les Comités à tenir compte, dans l'exécution de leur mandat, des paragraphes 4 et 5 du Plan d'action, dans le but soit de renforcer ou de réorienter leurs actions en cours dans les domaines mentionnés, soit d'en proposer de nouvelles.

7. Lors de la 4e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse (Prague, 7-8 décembre 1994), les Ministres des Etats participants ont condamné, dans leur Déclaration sur les médias dans une société démocratique, toutes les formes d'expression qui incitent à la haine raciale, à la xénophobie, à l'antisémitisme et à toutes formes d'intolérance, car elles minent la sécurité démocratique, la cohésion culturelle et le pluralisme. Par ailleurs, le Plan d'action (Prague) adressé au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, demande à ce dernier d'"étudier, en consultation étroite avec les professionnels des médias et les autorités de régulation, d'éventuelles lignes directrices qui pourraient aider les professionnels des médias à traiter la question de l'intolérance sous toutes ses formes" (point 6 du Plan d'action).

8. En conséquence, le Comité directeur sur les moyens de communication de masse (CDMM) a chargé le Groupe de Spécialistes sur les médias et l'intolérance (MM-S-IN) d'examiner notamment le rôle que les médias peuvent jouer dans la propagation du racisme, de la xénophobie, de l'antisémitisme et de l'intolérance, ainsi que la contribution qu'ils peuvent apporter à la lutte contre ces phénomènes.

9. En analysant ces questions, le MM-S-IN a tenu compte des dispositions existant dans des instruments juridiques internationaux, en particulier dans la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et dans la Convention européenne des Droits de l'Homme et la jurisprudence de ses organes de contrôle, ainsi que dans les législations des Etats membres du Conseil de l'Europe. S'agissant des législations nationales, les travaux du MM-S-IN ont profité des résultats d'une étude élaborée par l'Institut Suisse de Droit Comparé sous les auspices de la Commission Européenne contre le Racisme et l'Intolérance (ECRI). Cette étude s'intitule : Mesures juridiques existant dans les Etats membres du Conseil de l'Europe pour combattre le racisme et l'intolérance, Strasbourg, 2 mars 1995, document CRI (95) 2.

10. En outre, le MM-S-IN a commandé une étude comparative sur les codes de déontologie portant sur les médias et l'intolérance, préparée par le Département du Journalisme et des Mass Media de l'Université de Tampere en Finlande (document MM-S-IN (95) 21; également publié comme: Kolehmainen/Pietiläinen, Comparative Study on Codes of Ethics Dealing with Media and Intolerance, in: Kaarle Nordenstreng (ed.), Reports on Media Ethics in Europe, University of Tampere, Series B 41, 1995).

11. Au cours de ses travaux, le MM-S-IN est parvenu à la conclusion selon laquelle il ne serait pas opportun d'élaborer des instruments juridiques contraignants sur la question des media et de l'intolérance au-delà du cadre juridique international déjà existant et dont les textes les plus significatifs sont mentionnés dans le préambule de la présente recommandation. Compte tenu de la situation particulière des media et de l'importance capitale de la liberté des media et des principes de l'indépendance et l'autonomie éditoriales, il a été estimé préférable et plus efficace de se concentrer sur des instruments juridiques non contraignants. Ces instruments pourraient présenter la forme de principes que le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe pourrait recommander aux gouvernements des Etats membres en tant que base pour leur législation et pour d'autres mesures ou politiques dans ce domaine.

12. Par ailleurs, le MM-S-IN a estimé que, dans l'élaboration de ces principes, il fallait distinguer entre: (1) le rôle que les media peuvent jouer dans la propagation du racisme, de la xénophobie, de l'antisémitisme et de l'intolérance et (2) la contribution que les media peuvent apporter pour combattre ces phénomènes. Il a été estimé nécessaire de faire cette distinction, dans la mesure où les possibilités d'imposer des mesures juridiques et la justification de telles mesures sont très différentes dans un cas ou dans l'autre. S'agissant de la propagation du racisme et de l'intolérance, la possibilité existe en principe d'imposer des normes juridiquement contraignantes sans violer la liberté d'expression et le principe de l'indépendance éditoriale. En revanche, s'agissant de la promotion d'une contribution positive des media, il faut prendre les plus grandes précautions pour éviter de s'ingérer dans ces principes. Ce domaine appelle des mesures d'encouragement plutôt que des mesures juridiques.

13. Pour cette raison, le MM-S-IN et le CDMM ont décidé d'élaborer deux recommandations distinctes, consacrées respectivement aux media et à la promotion d'une culture de tolérance et au "discours de haine" (voir Recommandation n° R (97) 20).

14. Aux différentes étapes de la rédaction de ces recommandations, le MM-S-IN a consulté les diverses organisations représentatives du secteur des media, ainsi que des organisations non gouvernementales, afin d'obtenir leurs observations sur les textes en cours. Ces observations ont eu une influence essentielle sur le contenu des deux instruments.

15. La présente recommandation complète également le cadre juridique mis en place à l'article 9, paragraphe 4 de la Convention cadre sur la protection des minorités nationales. Cette disposition exige que les Etats Parties adoptent, dans le cadre de leurs systèmes législatifs, des mesures adéquates pour faciliter l'accès aux media des personnes appartenant à des minorités nationales, ainsi que pour promouvoir la tolérance et permettre le pluralisme culturel.

16. Le texte de la présente recommandation a été transmis au Comité des Ministres. Lors de la 607 réunion des Délégués des Ministres le 30 octobre 1997, la recommandation a été adoptée et la publication de l'exposé des motifs a été autorisée.

Dispositif de la recommandation

17. Le dispositif recommande que les gouvernements des Etats membres sensibilisent les entreprises, y compris les agences, instances, organisations et institutions mentionnées à un certain nombre de voies d'action. Le but de la recommandation est en effet de mettre en exergue des exemples de pratiques qui ont fait la démonstration de leur valeur et qui contribuent à la promotion d'une culture de tolérance et qui, de ce fait, méritent d'être appliqués d'une manière plus générale dans les divers secteurs des media.

18. Ce dispositif reflète clairement l'approche générale qui sous-tend la présente recommandation concernant le partage des rôles et de responsabilités entre les gouvernements et les autorités publiques d'une part, et les divers secteurs des media, d'autre part. Si, à l'égard du "discours de haine", des mesures contraignantes de la part des autorités publiques peuvent s'avérer appropriées pour combattre certains excès, l'action des gouvernements en ce qui concerne la contribution éventuelle des media à la promotion d'une culture de tolérance est essentiellement de nature non juridique, eu égard au principe d'indépendance et d'autonomie des media. Dès lors, outre les actions que les divers secteurs des media peuvent prendre de leur propre initiative, les mesures que les gouvernements peuvent prendre consisteront principalement à aider et à encourager les media. Tel est le sens qu'il faudrait donner à la présente recommandation.

19. Ces mesures d'encouragement peuvent prendre diverses formes, selon le secteur des media concerné. La diffusion d'informations pertinentes, concernant notamment la présente recommandation, en est un exemple, mais il y a en d'autres, tels que l'organisation de campagnes publiques, la commande, la publication, la diffusion et l'échange d'études et de recherches pouvant faciliter le débat au sein des divers secteurs des media, ou le soutien apporté à des organismes ou des initiatives visant à sensibiliser les divers media à la nécessité de promouvoir la tolérance. Tel est le but du deuxième paragraphe du dispositif de la recommandation.

20. A cet égard, un certain nombre d'initiatives ont déjà été prises par des media individuels, par des instituts de formation et par des instances représentatives des professionnels des media. Beaucoup d'entre elles mais aussi des suggestions pour de nouvelles initiatives ont été mentionnées au cours d'une réunion de consultation organisée par le Conseil de l'Europe avec des professionnels des media, les 20-21 octobre 1994. Au cours de cette consultation, organisée dans le contexte de la mise en oeuvre du Plan d'action sur la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance, les professionnels des media de tous les secteurs clé - media publics et privés - ont reconnu la responsabilité de ces divers secteurs pour contribuer à la lutte contre le racisme et l'intolérance. Un nombre important d'initiatives et de propositions pour de nouvelles initiatives dans ce domaine ont été identifiées au cours de la réunion (voir document du Conseil de l'Europe H/ONG (95) 2, Annexe V). Elles ont largement inspiré la présente recommandation.

Annexe à la recommandation

Pratiques professionnelles contribuant à la promotion d'une culture de tolérance

1. Formation

Formation initiale

21. Pour le professionnel des media, les premiers enseignements concernant les principes et pratiques de la profession qui lui sont dispensés dans les instituts de formation constituent un élément essentiel dans sa carrière. Il acquiert alors des expériences et connaissances qu'il développera par la suite tout au long de sa vie professionnelle. Il appartient aux écoles de journalisme et aux instituts de formation aux media de jeter des bases solides sur lesquelles le professionnalisme puisse être bâti. C'est pourquoi le texte souligne l'importance de la formation initiale dans la carrière d'un professionnel, en lui faisant prendre conscience de l'implication significative des media dans les sociétés pluri-ethniques et pluri-culturelles, et tout particulièrement de la contribution que les media et les professionnels des media peuvent apporter à la promotion d'une culture de tolérance.

22. La recherche montre que, jusqu'ici, les écoles de journalisme et les instituts de formation aux media ont peu développé la sensibilisation au rôle que les media peuvent jouer dans ce contexte. Cela doit être perçu comme un défaut patent dans le programme de formation. C'est pourquoi le texte encourage l'introduction de cours spécialisés permettant aux futurs professionnels des media de se former à la réalité des différences existant dans la société, et en particulier à l'énorme potentiel des media pour favoriser une société plus tolérante, fondée sur la dignité égale de tous ses membres. Une telle contribution à l'amélioration de la qualité du travail des professionnels des media exige que l'on développe chez les étudiants une profonde compréhension historique et socio-culturelle du phénomène de l'immigration; des difficultés qui sous-tendent l'intégration des minorités ethniques, culturelles et religieuses dans la société; de la propagation des extrémismes, ainsi que des liens existant entre la stabilité sociale et la tolérance et de la fonction enrichissante des différences.

23. La recherche révèle le manque de matériel d'enseignement approprié dans ce domaine. Le Conseil de l'Europe a cherché à y remédier, en commandant un manuel de formation contenant des études de cas. Ce genre d'initiatives devraient être encouragées pour augmenter le nombre d'outils de formation disponibles. Les organisations professionnelles peuvent apporter une assistance à cet égard, en particulier, en mettant à la disposition des formateurs des exemplaires de codes de conduite traitant de la question de l'intolérance, du matériel écrit et audiovisuel illustrant les diverses manières de traiter des sujets tels que la tension entre communautés, la criminalité au sein des communautés d'immigrés, etc.

Formation continue

24. La formation à la contribution que les media peuvent apporter à la promotion d'une culture de tolérance doit être envisagée comme une stratégie permanente. C'est pourquoi le texte encourage les entreprises des media à prendre des dispositions pour des formations au sein de l'entreprise ou pour la participation à des séminaires de formation, ateliers, etc. hors de l'entreprise. Il est particulièrement important de faciliter cette formation aux membres de l'entreprise susceptibles d'avoir une certaine influence en tant que responsable des stratégies de l'entreprise, ces personnes étant à même de préconiser et de faciliter des changements dans ce domaine.

2. Les entreprises des media

25. La promotion d'une culture de tolérance exige un effort soutenu de la part des professionnels des media. Les leçons tirées de la formation doivent être mises en oeuvre dans le travail quotidien de l'entreprise des media.

26. C'est pourquoi le texte souligne la valeur d'une réflexion au sein de l'entreprise. La discussion interne a un certain nombre d'avantages. Premièrement, elle met en lumière l'implication des media dans ce domaine. Ensuite, elle aide à créer un environnement de travail sensible à la tolérance. Enfin, elle peut contribuer à définir les objectifs et à identifier les lacunes.

27. Le texte énumère une série de propositions tirées des meilleures pratiques professionnelles telles que reflétées dans des codes de conduite, etc. La recherche a montré que de nombreux codes soulignent la responsabilité des media pour la promotion d'une culture de tolérance. Il importe de veiller à ce qu'ils soient appliqués. La discussion interne sur la manière d'atteindre les buts fixés par les codes est un moyen important de garantir que ces normes de base imprègnent la vie professionnelle.

28. L'initiative d'organiser des échanges de vues et une réflexion sur la contribution qu'une entreprise particulière des media peut apporter à la promotion d'une culture de tolérance peut provenir des professionnels eux-mêmes ou des directeurs de l'entreprise. L'important est d'associer les décideurs et les professionnels de terrain aux débats et à leurs conclusions. Un souci sous-jacent devrait être celui de lier le respect des normes professionnelles à la qualité de la communication fournie aux lecteurs, téléspectateurs et auditeurs.

29. La liste des sujets évoqués peut être perçue en tant que référence. Il peut découler des néchanges de vues que la politique de communication de l'entreprise des media n'est pas en harmonie avec telle ou telle norme professionnelle. Des initiatives peuvent être prises pour y remédier.

3. Les instances représentatives des professionnels des media

30. Le texte se réfère à des programmes d'action et des initiatives pratiques que les instances représentatives des professionnels des media, telles que les associations ou les syndicats de journalistes, d'éditeurs, de rédacteurs, de radiodiffuseurs, d'annonceurs, etc., pourraient poursuivre. Là aussi, référence peut être faite à plusieurs exemples récents qui montrent la manière dont certaines organisations, en particulier les syndicats des journalistes, ont contribué à lancer et à poursuivre un débat parmi leurs membres sur la contribution éventuelle à la promotion d'une culture de tolérance. Par exemple, en 1995, les organisations suivantes ont tenu des conférences et des séminaires concernant cette question ou des aspects particuliers de celle-ci: le syndicat national des journalistes (Royaume-Uni), le syndicat néerlandais des journalistes (NVJ), les syndicats nordiques des journalistes, la Public Broadcasting for a Multicultural Europe (PBME), la Fédération Internationale des Journalistes (FIJ), CIRCOM Régional, etc. Pour nombre d'entre elles, ces réunions n'ont pas été de simples événements ponctuels, mais des manifestations s'inscrivant dans un programme d'action impliquant par exemple la création de groupes de travail spécifiques.

31. Mention peut également être faite du groupe de travail international des media contre le racisme et la xénophobie organisé par la FIJ, en collaboration notamment avec l'Union Européenne de Radio-Télévision (UER) et l'Association Mondiale des Journaux (FIEJ), qui a développé un programme international d'activités depuis 1994.

32. Les activités précitées pourraient constituer une source d'inspiration utile pour d'autres instances représentatives des professionnels des media.

4. Codes de conduite

33. Ainsi qu'il a été signalé au paragraphe 27, de nombreuses organisations des professionnels des media dans les pays européens ont adopté des codes de conduite, des codes de pratique ou d'éthique. La plupart de ces codes (mais pas tous) contiennent des dispositions sur l'interdiction de la discrimination raciale. Dans de nombreux pays européens (mais pas tous), des instances d'autorégulation telles que des conseils de presse ont été mises en place pour surveiller le respect des codes de conduite professionnels. Bien que l'efficacité de ces codes et de ces instances d'autorégulation soit parfois mise en doute, ce qui peut être justifié dans certains cas, il semble très difficile de se faire une idée précise de leur degré général d'efficacité. Non seulement les études effectuées à ce sujet ont tendance à se référer exclusivement à des cas extrêmes, sans relever en revanche les comportements ordinaires qui sont en conformité avec les codes, mais aussi on peut se demander dans quelle mesure la conduite qui est en conformité avec un code est la conséquence concrète de celui-ci (cf. section 6.1 de l'étude comparative citée au paragraphe 10 ci-dessus).

34. En revanche, des progrès pourraient être accomplis pour améliorer l'efficacité des codes. Il serait hautement désirable que non seulement les professionnels des media mais aussi les professionnels chargés de la gestion soient associés à l'élaboration de ces codes. Par ailleurs, plusieurs entreprises de media ont élaboré leurs propres codes de conduite. Cela a l'avantage de rapprocher le code du lieu de travail où des décisions sont prises au quotidien.

35. Indépendamment de la question de leur efficacité, il ne fait pas de doute que l'élaboration de codes de conduite a l'avantage de fixer des normes de base ou des "étalons de mesure" pouvant être une référence pour une conduite professionnelle et responsable. A cet égard, ils peuvent jouer un rôle utile, par exemple dans le domaine de la formation et des discussions internes au sein des entreprises des media (voir les commentaires aux paragraphes 23 et 27 ci-dessus), ainsi que comme plate-forme pour des discussions organisées par des instances représentatives des professionnels des media (voir paragraphes 30-31).

5. Radiodiffusion

36. Ce texte se réfère en particulier à la radiodiffusion, en raison de son impact spécial, de sa proximité à l'égard du public et de ses effets puissants sur ce dernier.

37. Bien que le texte se réfère aussi bien aux organismes de radiodiffusion publics qu'aux privés, il est clair que, ainsi que cela a été reconnu lors de la 4e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse (Prague, 7-8 décembre 1994), les radiodiffuseurs de service public ont pris des engagements spécifiques qui sont le résultat de leur mission. Dans la Résolution n° 1 sur l'avenir du service public de la radiodiffusion, les Etats participants sont convenus que, parmi les missions principales qui incombent aux radiodiffuseurs de service public, figurent celles:

"- d'être, à travers leur programmation, un point de référence pour tous les membres du public et un facteur de cohésion sociale ainsi que d'intégration de tous les individus, groupes et communautés. Ils doivent en particulier rejeter toute discrimination culturelle, sexuelle, religieuse ou raciale et toute forme de ségrégation sociale;

- de développer et structurer des grilles de programmes et des services intéressant un large public tout en étant attentif aux besoins des groupes minoritaires;

- de refléter les différentes idées philosophiques et convictions religieuses de la société, en vue de renforcer la compréhension mutuelle et la tolérance et de promouvoir les relations intercommunautaires dans les sociétés pluri-ethniques et multi-culturelles."

38. Les spécialistes du secteur de la radiodiffusion reconnaissent que, bien qu'une programmation spécifique à l'intention des groupes minoritaires demeure importante (par exemple, afin de maintenir la culture minoritaire et d'obtenir des informations sur les pays d'origine, des connaissances linguistiques, des informations sur leurs droits, etc.) et doive même être développée davantage lorsque les nécessités de certaines communautés ne sont pas suffisamment couvertes (par exemple, du fait de la faible représentation de certaines religions au sein de la radiodiffusion de programmes religieux dans de nombreux pays), une programmation d'"intégration" et multi-culturelle est nécessaire pour promouvoir une meilleure compréhension entre les différentes cultures et communautés dans l'ensemble de la société, et pour éviter la marginalisation des groupes et communautés. Dans le même esprit, la Recommandation 1277 (1995) de l'Assemblée parlementaire relative aux migrants, aux minorités ethniques et aux media souligne l'importance d'encourager les media tant privés que publics à couvrir d'une façon objective les sujets concernant les migrants et les minorités ethniques, et à créer des opportunités pour la participation équilibrée des représentants des migrants et des communautés ethniques dans les programmes de radio et de télévision de grande écoute (paragraphe 5.iv.f de la recommandation). Cette idée a également été soulignée lors de la Conférence sur le rôle des media dans la promotion de l'intégration et de l'égalité des chances pour les immigrants, organisée par le Conseil de l'Europe à Solingen (Allemagne), du 30 novembre au 2 décembre 1994.

39. Quant à la notion de "programmation multi-culturelle", il doit être noté que la Commission des programmes de l'UER a adopté le 26 octobre 1994 une déclaration d'intention qui constitue une réponse à la déclaration adoptée lors du Sommet de Vienne du Conseil de l'Europe. Dans la Déclaration d'intention, les radiodiffuseurs de service public signalent qu'ils sont conscients du rôle majeur qu'ils ont à jouer dans une Europe multiraciale, multi-culturelle et multi-confessionnelle et qu'il est essentiel de faire tous les efforts nécessaires pour refléter fidèlement dans leurs programmes la diversité du caractère culturel, racial et linguistique de leurs sociétés.

40. Suite à la Déclaration d'intention de l'UER, la PBME a adopté une série de recommandations adressées aux radiodiffuseurs concernant la représentation équitable des populations immigrées et des minorités dans les sociétés européennes en 1995. Ces recommandations mettent en exergue l'importance d'une programmation multi-culturelle et fournissent des suggestions aussi bien pour la radiodiffusion en général que pour des programmes spécifiques.

41. Bien qu'il y ait de nombreux genres de programmes susceptibles d'apporter une contribution nette à la promotion d'un climat de tolérance dans lequel la "différence" est acceptée comme un élément ordinaire d'une société multi-culturelle, il est clair que les programmes sportifs en particulier offrent des opportunités excellentes de présenter à un public nombreux des événements sportifs en tant qu'occasions pour des rencontres entre des individus et des peuples sans discriminations et dans un esprit de loyauté. Ce point a également été souligné dans la Résolution sur la tolérance et le sport adoptée lors de la 8e Conférence des Ministres européens responsables du sport (Lisbonne, 17-18 mai 1995).

42. S'agissant du paragraphe final de cette section, l'on peut mentionner l'exemple donné par l'UER en établissant un groupe de travail, au sein duquel des programmes portant sur la tolérance ou la promotion des relations entre les communautés peuvent être échangés entre les radiodiffuseurs des pays européens.

6. Publicité

43. Le texte s'inspire partiellement et constitue un développement de la Recommandation n° R (84) 3 sur des principes relatifs à la publicité télévisée adoptée par le Comité des Ministres le 23 février 1984.

44. Les messages publicitaires sont par nature brefs, actuels, incisifs et utilisent souvent des clichés et des stéréotypes. C'est pourquoi leur capacité est grande à perpétuer des stéréotypes négatifs et il faut prendre le plus grand soin d'éviter les dérapages.

45. Le dernier paragraphe du texte se réfère notamment aux campagnes organisées par des instances publiques ou privées pour promouvoir la tolérance et rendre le public davantage conscient des dangers de l'intolérance.