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La discrimination basée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre

Lien vers le manuel sur comment combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre

Lien vers les activités du Conseil de l'Europe à l'égard des personnes LGBT

 

Présentation

L'engagement du Conseil de l'Europe à garantir et à promouvoir le respect des droits de l'homme de chaque individu, y compris des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), a une longue histoire et toutes ses instances y ont joué un rôle. La première recommandation dans le domaine remonte à 1981, il s’agit de la Recommandation 924(1981) de l’Assemblée parlementaire relative à la discrimination à l’égard des homosexuels.

Le Comité des Ministres a attendu 1997 pour adopter les Recommandations n°R(97)20 le discours de haine et n°R(97)21 sur les médias et la promotion d'une culture de la tolérance qui ne concernent qu’indirectement les LGBT. Après son message de juillet 2008 (1031e réunion), invitant les comités œuvrant dans le cadre de la coopération intergouvernementale au sein du Conseil de l’Europe à accorder une attention particulière dans leurs activités à la nécessité de prévenir et de réparer toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ainsi que de renforcer l’égalité des droits et la dignité des LGBT, le Comité des Ministres a adopté, le 31 mars 2010, la Recommandation (2010)5 sur des mesures visant à combattre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Cette recommandation est le premier instrument juridique intergouvernemental en Europe traitant spécifiquement et globalement de cette forme de discrimination. Elle contient, dans son annexe, des principes et des mesures concrètes qui devraient être adoptées et effectivement appliquées par les Etats membres afin de lutter contre cette discrimination et garantir le respect des droits fondamentaux des personnes LGBT. Elle a été préparée par le Comité d'experts sur la discrimination basée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre (DH-LGBT).

En septembre 2012, les Délégués des Ministres (1151e réunion) ont demandé au CDDH de préparer un questionnaire afin de collecter des informations de la part des Etats membres et de rédiger un rapport pour le 31 mars 2013 au plus tard.


Suivi de la Recommandation CM/Rec(2010)5

Recommandation CM/Rec(2010)5 sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre   CM/Rec(2010)5
Exposé des motifs à la Recommandation CM/Rec(2010)5 CM(2010)4add3 fin
Réponses au questionnaire sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/(2010)5 Réponses
Rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/(2010)5   Rapport

 

Depuis lors, l’Assemblée parlementaire a adopté plusieurs autres textes et notamment la Recommandation 1915(2010) concernant la discrimination sur la base de l'orientation sexuelle ou de l’identité de genre de 2010, sur la base d'un rapport qui contient une analyse approfondie de la situation dans les Etats membres du Conseil de l’Europe sur les stéréotypes, les préjugés, les facteurs et les formes de discrimination envers les personnes LGBT, et la Résolution 1728 (2010). Résolution 1728 (2010). Récemment, l’Assemblée a exprimé de nouveau sa préoccupation profonde concernant les atteintes aux droits des personnes LGBT dans la Recommandation 2021(2013) et la Résolution 1948(2013) "Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre".

Compte tenu du rôle des autorités locales qui autorisent ou interdisent les événements LGBT, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a adopté en 2007, la Recommandation 211(2007) sur la liberté de réunion et d'expression des personnes LGBT par laquelle il invite les Etats membres à garantir les droits fondamentaux des LGBT au niveau local, y compris l’accès à la justice en cas de restriction ou d’ interdiction d’événements spécifiques.

Le Commissaire aux droits de l'homme a été également très actif en soulevant régulièrement la question de l'homophobie, du discours de haine et de l'intolérance. En 2009, il a publié un document thématique sur les droits de l'homme et l’identité de genre. En 2010, il a mené en coopération avec l’Agence des Droits fondamentaux de l’UE une étude comparative sur l'homophobie, la transphobie et la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans tous les États membres du Conseil de l'Europe (anglais seulement).

Enfin, la jurisprudence de la Cour a joué un rôle essentiel dans la lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l’identité de genre en reconnaissant, lorsqu’il y a eu lieu, les violations de la Convention dans la mesure où les droits humains des personnes LGBT ont été en cause (fiches de jurisprudence en matière de homosexualité, identité de genre, orientation sexuelle).