La discrimination basée sur l'orientation sexuelle
et l'identité de genre

 

Présentation

Les normes et mécanismes du Conseil de l'Europe visent à promouvoir et à garantir le respect des droits de l'homme de chaque individu. Il s'agit notamment de l'égalité des droits et la dignité de tous les êtres humains, y compris les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres.

L'engagement du Conseil de l'Europe à cette cause a une longue histoire et tous ses organes ont joué un rôle. La première recommandation de l’Assemblée parlementaire remonte à 1981, et depuis lors, l'Assemblée a adopté plusieurs autres documents. Le 29 avril 2010, elle a adopté une nouvelle recommandation 1915 (2010) concernant la discrimination sur la base de l'orientation sexuelle ou de l’identité de genre, en écho à la Recommandation du Comité des Ministres qui en appelait à de nouvelles mesures.

Compte tenu du rôle central souvent joué par les autorités locales lesquelles autorisent ou interdisent les événements LGBT, les travaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans la protection des droits fondamentaux des personnes LGBT sont également très intéressants. En 2007, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a adopté la Recommandation 211 sur la liberté de réunion et d'expression des personnes LGBT. Dans cette recommandation, il a invité les États membres du Conseil de l'Europe à garantir que ces droits soient mis en œuvre au niveau local, à prendre publiquement position contre la discrimination et à combattre les discours de haine fondés sur l'orientation sexuelle et l’identité de genre, afin de s'assurer que les organisateurs de manifestations LGBT aient accès à la justice dans le cas de restriction ou d’ interdiction, et à informer les autorités locales de toute nouvelle législation et jurisprudence pertinente.

Le bureau du Commissaire aux droits de l'homme a également été très actif, en soulevant régulièrement la question de l'homophobie, la transphobie, le discours de haine et l'intolérance dans les différents États membres. Il a publié un document sur les droits de l'homme et l’identité de genre en 2009, et mène actuellement en coopération avec l’Agence des Droits fondamentaux (FRA), une étude comparative sur l'homophobie, la transphobie et la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans tous les États membres du Conseil de l'Europe, qui sera finalisée courant 2011.

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