Droit et politique des droits de l'homme

 
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La discrimination base sur l'orientation sexuelle et l'identit de genre

Lien vers le manuel sur comment combattre la discrimination fonde sur l'orientation sexuelle ou l'identit de genre

Lien vers les activits du Conseil de l'Europe l'gard des personnes LGBT

 

Prsentation

L'engagement du Conseil de l'Europe garantir et promouvoir le respect des droits de l'homme de chaque individu, y compris des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), a une longue histoire et toutes ses instances y ont jou un rle. La premire recommandation dans le domaine remonte 1981, il sagit de la Recommandation 924(1981) de lAssemble parlementaire relative la discrimination lgard des homosexuels.

Le Comit des Ministres a attendu 1997 pour adopter les Recommandations nR(97)20 le discours de haine et nR(97)21 sur les mdias et la promotion d'une culture de la tolrance qui ne concernent quindirectement les LGBT. Aprs son message de juillet 2008 (1031e runion), invitant les comits uvrant dans le cadre de la coopration intergouvernementale au sein du Conseil de lEurope accorder une attention particulire dans leurs activits la ncessit de prvenir et de rparer toute discrimination fonde sur lorientation sexuelle ou lidentit de genre ainsi que de renforcer lgalit des droits et la dignit des LGBT, le Comit des Ministres a adopt, le 31 mars 2010, la Recommandation (2010)5 sur des mesures visant combattre toute discrimination fonde sur l'orientation sexuelle ou lidentit de genre.

Cette recommandation est le premier instrument juridique intergouvernemental en Europe traitant spcifiquement et globalement de cette forme de discrimination. Elle contient, dans son annexe, des principes et des mesures concrtes qui devraient tre adoptes et effectivement appliques par les Etats membres afin de lutter contre cette discrimination et garantir le respect des droits fondamentaux des personnes LGBT. Elle a t prpare par le Comit d'experts sur la discrimination base sur l'orientation sexuelle et l'identit de genre (DH-LGBT).

En septembre 2012, les Dlgus des Ministres (1151e runion) ont demand au CDDH de prparer un questionnaire afin de collecter des informations de la part des Etats membres et de rdiger un rapport pour le 31 mars 2013 au plus tard.


Suivi de la Recommandation CM/Rec(2010)5

Recommandation CM/Rec(2010)5 sur des mesures visant combattre la discrimination fonde sur lorientation sexuelle ou lidentit de genre   CM/Rec(2010)5
Expos des motifs la Recommandation CM/Rec(2010)5 CM(2010)4add3 fin
Rponses au questionnaire sur la mise en uvre de la Recommandation CM/(2010)5 Rponses
Rapport sur la mise en uvre de la Recommandation CM/(2010)5   Rapport

 

Depuis lors, lAssemble parlementaire a adopt plusieurs autres textes et notamment la Recommandation 1915(2010) concernant la discrimination sur la base de l'orientation sexuelle ou de lidentit de genre de 2010, sur la base d'un rapport qui contient une analyse approfondie de la situation dans les Etats membres du Conseil de lEurope sur les strotypes, les prjugs, les facteurs et les formes de discrimination envers les personnes LGBT, et la Rsolution 1728 (2010). Rsolution 1728 (2010). Rcemment, lAssemble a exprim de nouveau sa proccupation profonde concernant les atteintes aux droits des personnes LGBT dans la Recommandation 2021(2013) et la Rsolution 1948(2013) "Lutter contre la discrimination fonde sur lorientation sexuelle et sur lidentit de genre".

Compte tenu du rle des autorits locales qui autorisent ou interdisent les vnements LGBT, le Congrs des pouvoirs locaux et rgionaux a adopt en 2007, la Recommandation 211(2007) sur la libert de runion et d'expression des personnes LGBT par laquelle il invite les Etats membres garantir les droits fondamentaux des LGBT au niveau local, y compris laccs la justice en cas de restriction ou d interdiction dvnements spcifiques.

Le Commissaire aux droits de l'homme a t galement trs actif en soulevant rgulirement la question de l'homophobie, du discours de haine et de l'intolrance. En 2009, il a publi un document thmatique sur les droits de l'homme et lidentit de genre. En 2010, il a men en coopration avec lAgence des Droits fondamentaux de lUE une tude comparative sur l'homophobie, la transphobie et la discrimination fonde sur l'orientation sexuelle et l'identit de genre dans tous les tats membres du Conseil de l'Europe (anglais seulement).

Enfin, la jurisprudence de la Cour a jou un rle essentiel dans la lutte contre la discrimination fonde sur l'orientation sexuelle et lidentit de genre en reconnaissant, lorsquil y a eu lieu, les violations de la Convention dans la mesure o les droits humains des personnes LGBT ont t en cause (fiches de jurisprudence en matire de homosexualit, identit de genre, orientation sexuelle).