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Suivi de la Recommandation CM/Rec(2010)05

Lors de leur 1151e réunion de septembre 2012, les Délégués des Ministres ont demandé au CDDH de préparer un questionnaire sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, et de transmettre celui-ci aux Etats membres.

Le CDDH a collecté les réponses à ce questionnaire jusqu’au 31 janvier 2013. Sur cette base, le CDDH a finalisé son rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 lors de sa 77e réunion des 19-22 mars 2013 et l’a transmis aux Délégués des Ministres, conformément à leur demande.

Réponses au questionnaire

Compilation des réponses des Etats membres:  CDDH(2013)004

Compilation des contributions d'Amnesty International, ILGA Europe et de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE (en anglais seulement): CDDH(2013)008

Albania/Albanie

Andorra/Andorre

Armenia/Armenie

Austria/Autriche

Azerbaijan/Azerbaïdjan

Belgique/Belgium

Bosnia and Herzegovina/Bosnie-Herzégovine

Bulgaria/Bulgarie

Croatia/Croatie

Cyprus/Chypre

Czech Republic/République tchèque

Denmark/Danemark

Estonia/Estonie

Finland/Finlande

France

Georgia/Georgie

Germany/Allemagne
Replies in German/Réponses en allemand

Greece/Grèce

Hungary/Hongrie

Iceland/Islande

Ireland/Irlande

Italy/Italie
Replies in Italian/Réponses en italien

Latvia/Lettonie

Liechtenstein

Lithuania/Lituanie

Luxembourg

Malta/Malte

Republic of Moldova/République de Moldova

Monaco

Montenegro

Netherlands/Pays-Bas

Norway/Norvège

Poland/Pologne

Portugal

Romania/Roumanie

Russian Federation/Fédération de Russie

Saint Marin/San Marino

Serbia/Serbie

Slovak Republic/République slovaque

Slovenia/Slovénie

Spain/Espagne
Reply in Spanish/réponse en espagnol

Sweden/Suède

Suisse/Switzerland

"the former Yugoslav Republic of Macedonia"/" l’ex-République yougoslave de Macédoine "

Turkey/Turquie

Ukraine

United Kingdom/Royaume-Uni

Contributions spontanées

Amnesty International

ILGA Europe

FRA