Division du droit et de la politique des droits de l'homme
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Suivi de la Recommandation CM/Rec(2010)05
Lors de sa 76ème réunion plénière, le CDDH a adopté un questionnaire sur la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres Ministres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre (CDDH(2012)R76 Addendum VIII) et donné des orientations pour la préparation du rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation qui sera soumis au Comité des Ministres en juin 2013.
Réponses au questionnaire
Veuillez noter que les réponses à ce questionnaires seront disponibles soit en anglais, soit en français
Compilation des réponses des Etats membres au questionnaire, CDDH(2013)004
En anglais seulement : contributions by Amnesty International, ILGA Europe and the European Union Agency for Fundamental Rights,
CDDH(2013)008
Azerbaijan/Azerbaïdjan
Bulgaria/Bulgarie
Iceland/Islande
Luxembourg
Monaco
Russian Federation/Fédération de Russie
Saint Marin/San Marino
Ukraine
