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Les droits de l'Homme et l'environnement

Présentation

Les droits de l'homme et l'environnement sont devenus de plus en plus interconnectés. Pour cette raison, le Comité directeur pour les droits de l'homme a préparé un manuel qui facilite la compréhension de ces relations réciproques, tout en s'appuyant sur la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’Homme. Avec l'approbation du Comité des Ministres, ce manuel a été publié en 2006. Une mise à jour du manuel a été réalisée en 2011 à la lumière de la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'Homme et des décisions du Comité européen des droits sociaux. Cette version contient, en plus de la version précédente, une annexe avec des bonnes pratiques nationales compilées à partir des contributions de plusieurs Etats membres.

Bien que la Convention européenne des droits de l'Homme ne garantisse pas expressément un droit à un environnement sain et de qualité paisible, les normes générales qui en dérivent peuvent néanmoins s'appliquer en la matière. La Cour européenne des droits de l'Homme examine régulièrement des griefs relatifs à la violation alléguée d'un droit protégé par la Convention, résultant de facteurs environnementaux défavorables. Inversement, la protection de l'environnement peut également constituer une raison légitime invoquée par les autorités pour justifier une  ingérence dans l'exercice de certains droits individuels (par exemple, la Cour a établi que le droit  à la jouissance paisible de ses biens peut être limité si cela s'avère nécessaire à la protection de l'environnement).

La Cour  a identifié dans sa jurisprudence comment l'environnement pourrait affecter le droit à la vie (art.2), le droit au respect de la vie privée et familiale ainsi que du domicile (art.8), le droit de recevoir et de communiquer des informations et des idées (art.10), le droit à un recours effectif (art.13) et le droit au respect de ses biens (art.1 Protocole 1). Le Comité européen des droits sociaux a interprété le droit à la protection de la santé énoncé dans la Charte sociale européenne (article 11) comme incluant le droit à un environnement sain.

Le manuel sur les droits de l'Homme et l'environnement a été réédité en 2012.

  Lien vers le GT-DEV-ENV

(Groupe de travail sur l'environnement du Comité d'Experts pour le développement des droits de l'Homme)