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Les droits de l'Homme et l'environnement

Présentation

Les droits de l'homme et l'environnement deviennent de plus en plus interconnectés. Pour cette raison, le Comité des Ministres a confié au Comité directeur pour les droits de l'homme la tâche de préparer un instrument qui contribuerait à une meilleure compréhension de ces relations réciproques. Le Comité directeur a élaboré, à cet effet, un manuel ciblant la jurisprudence appropriée de la Cour européenne des droits de l’Homme. Avec l'approbation du Comité des Ministres, ce manuel a été publié début 2006. Une version révisée du manuel a été élaborée en 2011, à la demande du Comité directeur. La mise à jour du manuel a été réalisée à la lumière de la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'Homme et inclut également des décisions du Comité européen des droits sociaux. La nouvelle version adoptée par le Comité directeur lors de sa 73e réunion (6-9 décembre 2011) contient, en plus de la version précédente, une annexe sur les bonnes pratiques nationales compilée à partir de contributions de plusieurs États membres.

Bien que la Convention européenne des droits de l'Homme ne garantisse pas expressément un droit à un environnement de qualité paisible et sain, les normes générales qui en dérivent peuvent néanmoins s'appliquer aux problèmes de l'environnement. La Cour examine régulièrement des griefs dans lesquels des individus allèguent une violation de l’un des droits de la Convention censée résulter de facteurs environnementaux défavorables. Inversement, la protection de l'environnement peut également constituer une raison légitime invoquée par les autorités pour justifier une  ingérence dans l'exercice de certains droits individuels (par exemple, la Cour a établi que le droit  à la jouissance paisible de ses biens peut être limité si cela s'avère nécessaire à la protection de l'environnement).

La Cour européenne des droits de l'Homme a déjà identifié dans sa jurisprudence liée à l'environnement ce qui affecte le droit à la vie (CEDH art. 2), le droit au respect de la vie privée et familiale ainsi que du domicile (CEDH art. 8), le droit de recevoir et de communiquer des informations et des idées (CEDH art. 10), le droit à un recours effectif (art. 13) et le droit au respect de ses biens (art. 1 de no. 1 de protocole à la CEDH). Le Comité européen des Droits sociaux a interprété le droit à la protection de la santé énoncé dans la Charte sociale européenne (article 11) comme incluant le droit à un environnement sain. Le but de ce manuel est de présenter de manière systématique et accessible les principes tirés de la jurisprudence de la Cour dans ce domaine. Il a été préparé par les experts gouvernementaux de tous les États membres du Conseil de l'Europe. Il est conçu pour être d’une utilité pratique non seulement pour les pouvoirs publics, mais également pour les décideurs, les professionnels du droit et le grand public.

Lien vers le texte du manuel sur les droits de l'Homme et l'environnement 2012, 2ème édition. La publication de ce nouveau manuel est disponible depuis juin 2012 - voir le lien vers nos publications.

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