Droit et politique des droits de l'homme

 
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Les droits de l'Homme
dans les sociétés culturellement diverses

Présentation

Les droits de l’homme sont généralement considérés comme étant universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. Dans un contexte culturellement divers, il s’avère parfois nécessaire de trouver un juste équilibre entre ces droits. D’une part, aucun droit ne devrait être mis de côté en raison de pratiques ou de coutumes culturelles ou religieuses. D’autre part, il est parfois nécessaire de prévoir un traitement différencié ou des exceptions appropriées afin de composer avec la diversité. Par exemple, en donnant aux membres des groupes minoritaires des possibilités et des alternatives conformes aux exigences de leurs culture et conscience, le pluralisme et la tolérance sont promus, ce qui assurera une cohésion et une stabilité dans la société.

Il existe déjà de nombreuses normes internationales et européennes concernant les droits de l’homme dans les sociétés culturellement diverses. Le défi actuel est de s’assurer que ces normes soient effectivement mises en œuvre en Europe, qui connait de plus en plus l’intolérance, l’extrémisme, la xénophobie et l'incitation à la violence.

Au sein du Conseil de l'Europe, le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) a adopté en novembre 2012, une étude portant sur les instruments existants dans le domaine des droits de l'homme dans les sociétés culturellement diverses, ainsi qu'une étude sur la faisabilité et la valeur ajoutée des nouvelles activités dans ce domaine en juin 2013. Dans ce contexte, le Comité des ministres a décidé de poursuivre l'examen de ces questions au cours du biennium (2014-2015).

En vue de promouvoir les droits de l'homme dans les sociétés culturellement diverses, le Groupe de rédaction CDDH-DC a débuté ses travaux en mars 2014 en regroupant les normes existantes, la jurisprudence et les bonnes pratiques relatives à la liberté de pensée, de conscience et de religion et autres droits consacrés par la Convention européenne des droits de l'homme, en particulier la liberté d'expression et la liberté d'association. Un projet de compilation des normes du Conseil de l'Europe sur les principes de la liberté de pensée, de conscience et de religion et les liens vers d'autres droits de l'homme a été préparé par le CDDH-DC en octobre 2014 puis soumis au CDDH pour approbation en juin 2015. Par ailleurs, en octobre 2014, le Groupe a tenu une discussion préliminaire sur l'élaboration de lignes directrices sur les droits de l'homme dans les sociétés culturellement diverses. En mars / avril 2015, le Groupe de rédaction a poursuivi ses travaux sur l'élaboration du projet de lignes directrices.

Documents du Groupe de rédaction sur les Droits de l'Homme dans des Sociétés culturellement diverses (CDDH-DC)

2015

  3ème réunion du CDDH-DC
31 mars-2 avril 2015, Strasbourg
Ordre du jour Rapport de réunion

2014

   
  2ème réunion du CDDH-DC
21-24 octobre 2014, Strasbourg
Ordre du jour Rapport de réunion

1ère réunion du CDDH-DC
24-25 mars 2014, Strasbourg

Ordre du jour

Rapport de réunion

     
 

Publications

Actes de la Conférence sur  “Les droits de l'Homme dans des sociétés culturellement diverses : défis et perspectives” (La Haye, novembre 2008) Lien vers les actes
Manuel sur le discours de haine (en français)  Manuel
Manuel sur le discours de haine (en allemand) Manual
  Manuel sur le port de symboles religieux dans les espaces publics (français payant) Publication
 
Lien vers les travaux du Groupe GT-DEV-SM qui a examiné au cours des années 2007 et 2008 les questions relatives au respect des droits de l’homme dans une société multiculturelle.