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Questionnaire


Lors de leur 1147e réunion de juillet 2012, les Délégués des Ministres ont demandé au CDDH de préparer un questionnaire sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)4 du Comité des Ministres sur les droits de l’homme des membres des forces armées et de le transmettre aux Etats membres et à d’autres parties prenantes. Le CDDH a collecté les réponses au questionnaire jusqu’au 15 décembre 2012. Sur la base des informations ci-dessous, le CDDH a finalisé le rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)4 lors de sa 77e réunion des 19-22 mars 2013 et l’a transmis aux Délégués des Ministres, conformément à leur demande.

Réponses au questionnaire

Veuillez noter que les réponses à ce questionnaires seront disponibles soit en anglais, soit en français

Compilation des réponses des Etats membres au questionnaire

Albania/Albanie

Andorra/Andorre

Armenia/Armenie

Austria/Autriche

Azerbaijan/Azerbaïdjan

Belgique/Belgium

Bosnia and Herzegovina/Bosnie-Herzégovine

Bulgaria/Bulgarie

Croatia/Croatie

Cyprus/Chypre

Czech Republic/République tchèque

Danemark/Danemark

Estonia/Estonie

Finland/Finlande

France

Georgia/Georgie

Germany/Allemagne

Greece/Grèce

Hungary/Hongrie

Iceland/Islande

Ireland/Irlande

Italy/Italie

Latvia/Lettonie

Liechtenstein

Lithuania/Lituanie

Luxembourg

Malta/Malte

Republic of Moldova/République de Moldova

Monaco

Montenegro

Netherlands/Pays-Bas

Norway/Norvège

Poland/Pologne

Portugal

Romania/Roumanie

Russian Federation/Fédération de Russie

Saint Marin/San Marino

Serbia/Serbie

Slovak Republic/République slovaque

Slovenia/Slovénie

Spain/Espagne

Sweden/Suède

Suisse/Switzerland

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