Division du droit et de la politique des droits de l'homme
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Développement des droits de l'Homme |
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QuestionnaireLors de leur 1147e réunion (4-6 juillet 2012), les Délégués des Ministres ont demandé au Secrétariat du Conseil de l’Europe, sous la supervision du CDDH, d’élaborer un questionnaire sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)4 du Comité des Ministres sur les droits de l’homme des membres des forces armées et de le transmettre aux Etats membres et autres parties prenantes. Sur la base de cette décision, le Secrétariat a élaboré un questionnaire, qui a été adopté par procédure écrite par le CDDH. Les autorités compétentes ont été invitées à répondre au questionnaire avant le délai étendu au 15 décembre 2012. Réponses au questionnaireVeuillez noter que les réponses à ce questionnaires seront disponibles soit en anglais, soit en français Compilation des réponses des Etats membres au questionnaire
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Albania/Albanie
Azerbaijan/Azerbaïdjan
Bulgaria/Bulgarie
Cyprus/Chypre
Latvia/Lettonie
Malta/Malte
Monaco
Montenegro
Russian Federation/Fédération de Russie
Turkey/Turquie
United Kingdom/Royaume-Uni
