Droit et politique des droits de l'homme

 
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Lien vers le manuel sur les droits de l'homme des membres des forces armées

Lien vers le livret sur l'objection de conscience au service militaire obligatoire

Présentation

Après sa première Recommandation R(87)08 relative à l'objection de conscience au service militaire obligatoire de 1987, le Comité des Ministre a estimé que le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales des membres des forces armées méritait une attention particulière et a adopté, en  février 2010, un nouvel instrument – la Recommandation CM/Rec (2010)4 sur les droits de l'homme des membres des forces armées.

Cette dernière recommandation se base pour l’essentiel sur les considérations de l'Assemblée parlementaire dans sa Recommandation 1742(2006) sur les droits de l’homme des membres des forces armées. Le point de départ est la reconnaissance que les membres des forces armées ne renoncent pas à leurs droits de l'homme et des libertés fondamentales en rejoignant les forces armées, bien que le caractère particulier de leurs fonctions et vie militaire puisse justifier certaines restrictions à leur exercice. La recommandation fournit des conseils spécifiques sur la manière dont les Etats membres devraient garantir, dans la plus large mesure possible, ces droits et libertés aux personnes servant dans les forces armées.

L’instrument prévoit l’examen de sa mise en œuvre deux ans après son adoption. En juillet 2012, les Délégués des Ministres (1147e réunion) ont demandé au CDDH de préparer un questionnaire afin de collecter des informations de la part des Etats membres et d’autres parties prenantes, et de rédiger un rapport pour le 30 juin 2013 au plus tard.

La Recommandation CM/Rec(2010)4 a été préparée par le Groupe de travail sur les droits de l’homme des membres des forces armées (DH-DEV-FA) du Comité d'experts pour le développement des droits de l'homme (DH-DEV).

Suivi de la Recommandation CM/Rec(2010)4

Recommandation CM/Rec(2010)4 sur les droits de l'homme des membres des forces armées   CM/Rec(2010)4
Exposé des motifs  à la Recommandation CM/Rec(2010)4   CM/rec(2010)4 add2 fin
Réponses au questionnaire sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)4   Réponses
Rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)4 Rapport

Traductions de la Recommandation CM/Rec(2010)4 vers les langues non officielles

Grèce : traduction d'extraits de la Recommandation, remerciements particuliers à EUROMIL   Grec
Italie : traduction d'extraits de la Recommandation, remerciements particuliers à EUROMIL   Italien
Pologne : traduction d'extraits de la Recommandation, remerciements particuliers à EUROMIL   Polonais
Portugal : traduction d'extraits de la Recommandation, remerciements particuliers à EUROMIL   Portuguais
Fédération de Russie Fédération de Russie : traduction de la recommandation et de son exposé des motifs (Remerciements à M. Alex Andreyev de LSE Global Governance)
  Publication
CM/Rec(2010)4_ru
République slovaque: traduction of the Recommandation et autres documents, remerciements particuliers à M. Branislav Kadlečík   Slovaque
Espagne : traduction de la CM/Rec(2010)4, remerciements particuliers à EUROMIL Espagnol
Turquie : traduction de la CM/Rec(2010)4   Turc