Division du droit et de la politique des droits de l'homme
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Développement des droits de l'Homme |
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Les Forces Armées / L'objection de consciencePrésentationLe 24 février 2010, le Comité des Ministres a adopté la Recommandation CM/Rec (2010) 4 aux États membres sur les droits de l'Homme des membres des forces armées (adoptées lors de la 1077eme réunion des Délégués des Ministres). La recommandation trouve ses origines dans différents textes adoptés par l'Assemblée parlementaire concernant les forces armées et les droits de l'homme de son personnel, y compris des appelés. En 1987, le Comité des Ministres avait déjà adopté une recommandation aux États membres concernant l'objection de conscience au service militaire obligatoire. En 2007, le Comité des Ministres a donné au Comité Directeur pour les droits de l'homme (CDDH) un mandat ad hoc pour élaborer la recommandation. Le CDDH a mis en place un groupe de travail dans le cadre du Comité d'experts pour le développement des droits de l'homme (DH-DEV). Le groupe du DH-DEV sur les droits de l'homme des membres des forces armées (DH-DEV-FA) s’est réuni six fois afin de rédiger la recommandation. Le point de départ de cette recommandation est la reconnaissance que les membres des forces armées ne doivent pas renoncer aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales en s'engageant dans les forces armées. Bien que le caractère particulier des fonctions et de la vie militaires peut justifier certaines restrictions à la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui ne seraient pas acceptables pour des civils, les membres des forces armées, comme toutes les autres personnes, devraient être en mesure de faire respecter leurs droits et libertés et être protégés. Le but de cette recommandation est de donner des conseils spécifiques aux États membres sur la manière dont ils doivent garantir que les personnes servant dans les forces armées aient dans la plus large mesure possible la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales. En adoptant la recommandation CM/Rec(2010)4, le Comité des Ministres a également accepté d'examiner l'exécution de la recommandation deux ans après son adoption. 
Manuel sur les droits de
l'Homme des membres des forces armées (lien vers nos publications) Livret 2002
sur "L'objection
de conscience au service militaire obligatoire"
Groupe du DH-DEV sur les droits de l'Homme des membres des forces armées (DH-DEV-FA)
Autres textes sur les droits de l'Homme des membres des forces armées |
Recommandation CM/Rec(2010)4 |
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| Recommandation CM/Rec(2010)4 aux États membres sur les droits de l'Homme des membres des forces armées | CM/Rec(2010)4 | |
| Exposé des motifs (CM(2010)4 add2 fin) | CM/rec(2010)4 add2 fin | |
Suivi de la Recommandation CM/Rec(2010)4 | ||
| Nouveau Réponses au questionnaire sur la Recommandation CM/Rec(2010)4 aux États membres sur les droits de l'Homme des membres des forces armées | Lien vers le questionnaire | |
Traductions de la Recommandation vers les langues non officielles | ||
 Russe (Remerciements à M. Alex Andreyev de LSE Global Governance) | Publication | |
| Рекомендация CM/Rec(2010)4 Комитета министров государствам-членам по вопросам прав человека у военнослужащих | CM/Rec(2010)4_ru | |
| Пояснительный Меморандум | EM/Rec(2010)04_ru | |
Grec : traduction d'extraits de la CM/Rec(2010)4, remerciements
particuliers à EUROMIL |
Grec | |
 Italien : traduction d'extraits de la CM/Rec(2010)4,
remerciements particuliers à EUROMIL |
Italien | |
 Polonais : traduction d'extraits de la CM/Rec(2010)4,
remerciements particuliers à EUROMIL |
Polonais | |
 Portuguais : traduction d'extraits de la CM/Rec(2010)4,
remerciements particuliers à EUROMIL |
Portuguais | |
 Espagnol : traduction de la CM/Rec(2010)4, remerciements
particuliers à EUROMIL |
Espagnol | |
Turc: traduction de la CM/Rec(2010)4 |
Turc | |