Division du droit et de la politique des droits de l'homme
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Autres textes sur les droits de l'Homme des membres des forces armées
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe :
Recommandation 1742 (2006) :
droits de l'Homme des membres des forces armées
Résolution 337 (1967)
relative au droit à l'objection de conscience
Comité des Ministres du Conseil de l'Europe :
Recommandation
R(87)08 relative à l'objection de conscience au service militaire obligatoire
Publication du Conseil de l'Europe :
L'objection de conscience au service militaire obligatoire (2002)
