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La responsabilité sociale des entreprises dans le domaine des droits de l'homme

Présentation

Les entreprises, en particulier lorsqu’il s’agit d'entreprises transnationales ou multinationales, sont devenues de plus en plus puissantes. Si en général ces entreprises apportent des avantages à la société par la création d’emplois, la production de biens, la prestation de services et en générant des revenus fiscaux, elles peuvent parfois avoir des incidences négatives sur la jouissance des droits de l’homme. La question de la responsabilité pour des violations des droits de l’homme commises par des entreprises fait l’objet d’un débat au niveau tant national qu’international.

Le terme «responsabilité sociale des entreprises» est utilisé pour décrire un mécanisme selon lequel les entreprises assument la responsabilité de leurs actions, sont diligentes et assurent le respect des normes éthiques et des instruments internationaux de protection des droits de l’homme, et contribuent de par leurs activités de façon positive à la société et aux droits de l’homme. Avec l’adoption des Principes directeurs des Nations Unies pour la mise en œuvre du cadre de référence «Protéger, respecter et réparer» par le Conseil des droits de l’homme des NU, le 16 juin 2011, le sujet a pris un nouvel élan au sein des forums internationaux.

L'action du Conseil de l'Europe dans le domaine se concrétise à partir de 2010, avec l'adoption par l'Assemblée parlementaire de la Résolution 1757 et de la Recommandation 1963 sur les «Droits de l’homme et entreprises». En 2011, le Comité des Ministres a demandé au Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) de préparer une étude sur la faisabilité et la valeur ajoutée de nouveaux travaux normatifs du Conseil de l’Europe sur la responsabilité sociale des entreprises dans le domaine de droits de l’homme. A cette fin, le CDDH a d'abord préparé un document préliminaire faisant état des normes existantes et des questions ouvertes dans le domaine.

Sur cette base, le Comité des Ministres a chargé le CDDH au début de l'année 2013, d’élaborer avant la fin de 2015, une déclaration politique soutenant les Principes directeurs des Nations Unies, ainsi qu’un instrument non contraignant, qui pourrait inclure un guide de bonnes pratiques, répondant aux lacunes dans la mise en œuvre des Principes directeurs au niveau européen. Pour accomplir ces tâches, le Groupe de rédaction sur les Droits de l’Homme et les Entreprises (CDDH-CORP) a été mis en place et a tenu deux réunions (14-16 octobre 2013 et 12-14 février 2014).

Lors de sa première réunion, le Groupe a préparé le projet de déclaration du Comité des Ministres soutenant les Principes directeurs des Nations Unies, qui a été examiné et approuvé par le CDDH lors de sa 79e réunion (26-29 novembre 2013) (voir rapport de réunion addendum VI). Le projet a été transmis au Comité des Ministres pour adoption en 2014. Pour plus d’information, veuillez vous référer aux rapports des réunions respectives qui sont disponibles ci-dessous.  

PowerPoint Presentation on CSR in the field of human rights: the Council of Europe’s contribution to the implementation of the UN Guiding Principles, by Jörg Polakiewicz, former Head of Human Rights Policy and Development Department (anglais seulement).

Documents du Groupe de rédaction sur les Droits de l’Homme et les Entreprises (CDDH-CORP)

2014

2ème réunion du CDDH-CORP
12-14 février 2014, Strasbourg

Ordre du jour

Rapport de réunion

     

2013

1ère réunion du CDDH-CORP
14-16  octobre 2013, Strasbourg

Ordre du jour

Rapport de réunion