Droit et politique des droits de l'homme

 
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La responsabilit sociale des entreprises dans le domaine des droits de l'homme

Prsentation

Les entreprises, en particulier lorsquil sagit d'entreprises transnationales ou multinationales, sont devenues de plus en plus puissantes. Si en gnral ces entreprises apportent des avantages la socit par la cration demplois, la production de biens, la prestation de services et en gnrant des revenus fiscaux, elles peuvent parfois avoir des incidences ngatives sur la jouissance des droits de lhomme. La question de la responsabilit pour des violations des droits de lhomme commises par des entreprises fait lobjet dun dbat au niveau tant national quinternational.

Le terme responsabilit sociale des entreprises est utilis pour dcrire un mcanisme selon lequel les entreprises assument la responsabilit de leurs actions, sont diligentes et assurent le respect des normes thiques et des instruments internationaux de protection des droits de lhomme, et contribuent de par leurs activits de faon positive la socit et aux droits de lhomme. Avec ladoption des Principes directeurs des Nations Unies pour la mise en uvre du cadre de rfrence Protger, respecter et rparer par le Conseil des droits de lhomme des NU, le 16 juin 2011, le sujet a pris un nouvel lan au sein des forums internationaux.

L'action du Conseil de l'Europe dans le domaine se concrtise partir de 2010, avec l'adoption par l'Assemble parlementaire de la Rsolution 1757 et de la Recommandation 1963 sur les Droits de lhomme et entreprises. En 2011, le Comit des Ministres a demand au Comit directeur pour les droits de lhomme (CDDH) de prparer une tude sur la faisabilit et la valeur ajoute de nouveaux travaux normatifs du Conseil de lEurope sur la responsabilit sociale des entreprises dans le domaine de droits de lhomme. A cette fin, le CDDH a d'abord prpar un document prliminaire faisant tat des normes existantes et des questions ouvertes dans le domaine.

Sur cette base, le Comit des Ministres a charg le CDDH au dbut de l'anne 2013, dlaborer avant la fin de 2015, une dclaration politique soutenant les Principes directeurs des Nations Unies, ainsi quun instrument non contraignant, qui pourrait inclure un guide de bonnes pratiques, rpondant aux lacunes dans la mise en uvre des Principes directeurs au niveau europen. Pour accomplir ces tches, le Groupe de rdaction sur les Droits de lHomme et les Entreprises (CDDH-CORP) a t mis en place et a tenu deux runions (14-16 octobre 2013 et 12-14 fvrier 2014).

Lors de sa premire runion, le Groupe a prpar le projet de dclaration du Comit des Ministres soutenant les Principes directeurs des Nations Unies, qui a t examin et approuv par le CDDH lors de sa 79e runion (26-29 novembre 2013) (voir rapport de runion addendum VI). Le projet a t transmis au Comit des Ministres pour adoption en 2014. Pour plus dinformation, veuillez vous rfrer aux rapports des runions respectives qui sont disponibles ci-dessous.  

PowerPoint Presentation on CSR in the field of human rights: the Council of Europes contribution to the implementation of the UN Guiding Principles, by Jrg Polakiewicz, former Head of Human Rights Policy and Development Department (anglais seulement).

Documents du Groupe de rdaction sur les Droits de lHomme et les Entreprises (CDDH-CORP)

2014

2me runion du CDDH-CORP
12-14 fvrier 2014, Strasbourg

Ordre du jour

Rapport de runion

     

2013

1re runion du CDDH-CORP
14-16  octobre 2013, Strasbourg

Ordre du jour

Rapport de runion