Droit et politique des droits de l'homme

 
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  Dveloppement des droits de l'Homme (DH-DEV)

 

Strasbourg, 12 fvrier 2014

COMIT DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME - (CDDH)

GROUPE DE RDACTION SUR LES DROITS DE L’HOMME ET LES ENTREPRISES
(CDDH-CORP)

Ordre du jour

2me runion
12 fvrier (9:30) – 14 fvrier 2013 (13:00)
Conseil de l’Europe, Agora - salle G05

Point 1 : Ouverture de la runion et adoption de l’ordre du jour

Point 2 : Discours d’ouverture : Professeur Michael K. Addo, Membre du groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme

Point 3 : Information sur les derniers dveloppements nationaux et internationaux pertinents

Documents de travail

 

Rapport sur la participation du Conseil de l’Europe au 2me Forum des Nations-Unies sur les droits de l’Homme et les entreprises (Genve, 2-4 dcembre 2013)

National Action Plan of the Netherlands on Business and Human Rights

Point 4 : Elaboration d’un ou de plusieurs instruments non-contraignants

Documents de travail

 

Rapport de la 1re runion du CDDH-CORP

Extraits pertinents du 79e rapport du CDDH

Responsabilit sociale des entreprises dans le domaine des droits de l’homme - commentaires sur la liste indicative de sujets y compris des exemples pertinents de bonnes pratiques

Document de travail sur la liste indicative de questions considrer en vue de la prparation d’un instrument non contraignant du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme et les entreprises

Documentation sur le thme de la juridiction extraterritoriale

Documents d’information

 

A UN Business and Human Rights Treaty? An Issues Brief by John G. Ruggie, 28 January 2014

New Corporate liability for gross human rights abuses – Towards a fairer and more effective system of domestic law remedies, 2014

Point 5 : Questions diverses

Dates de la prochaine runion

Documents de rfrence

 

Etude de faisabilit sur la responsabilit sociale des entreprises dans le domaine des droits de l’Homme 

Projet d’tude prliminaire sur la responsabilit sociale des entreprises dans le domaine des droits de l’Homme : normes existantes et questions ouvertes

Dcision du CM

Mandat du CDDH-CORP

Extraits pertinents des 77e et 78e rapports du CDDH