Droit et politique des droits de l'homme

 
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COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME (CDDH)

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L’HOMME ET LES ENTREPRISES
(CDDH-CORP)

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Ordre du jour
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1ère réunion
14 octobre (9:30) – 16 octobre 2013 (13.00)
Conseil de l’Europe, Agora - salle G04

Point 1 : Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

Point 2 : Discours d’ouverture (Prof. Willem Van Genugten) et présentation des participants

Point 3 : Information sur les derniers développements nationaux et internationaux pertinents

Documents d’information

 

Plan d’Action du Royaume-Uni : Bonnes pratiques - Mise en oeuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et
aux droits de l'homme

Point 4 : Elaboration d’une déclaration du Comité des Ministres soutenant les Principes directeurs des Nations Unies

Documents de travail

 

Projet révisé de déclaration du Comité des Ministres soutenant les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l’homme et les entreprises

Projet préliminaire de déclaration du Comité des Ministres soutenant les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l’homme et les entreprises

Commentaires sur Projet préliminaire de déclaration du Comité des Ministres soutenant les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l’homme et les entreprises

Point 5 : Elaboration d’un instrument non contraignant

Point 6 : Questions diverses

    - Participation d’un représentant du CDDH au Forum 2013 des Nations-Unies sur les droits de l’homme et les entreprises (Genève, 2-4 décembre 2013)
    - Dates de la prochaine réunion

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Documents de référence

 

Etude de faisabilité sur la responsabilité sociale des entreprises dans le domaine des droits de l’Homme 

Projet d’étude préliminaire sur la responsabilité sociale des entreprises dans le domaine des droits de l’Homme : normes existantes et questions ouvertes

Décision du CM

Mandat du CDDH-CORP

Extraits pertinents des 77e et 78e rapports du CDDH

Nations-Unies: «Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme: mise en oeuvre du cadre de référence “protéger, respecter et réparer”»