| www.coe.int/hrlawpolicy |
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Développement des droits de l'Homme |
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Adhésion |
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Relations externes |
Présentation de nos activités |
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Autres activités |
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Point 1: Ouverture de la réunion
Projet d’ordre du jour
Point 2: Mise à jour du manuel sur les droits de l’homme et l’environnement
Projet de manuel révisé sur les droits de l’homme et l’environnement |
GT-DEV-ENV(2011) Projet_00 proposition de plan |
Recommandation 1885 (2009) de l’APCE sur l’ “Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit à un environnement sain |
Recommandation 1885 (2009) |
Extraits pertinents des rapports des réunions du 40e DH-DEV et du 70e CDDH sur l’activité portant sur les droits de l’Homme et l’environnement |
GT-DEV-ENV(2010)01 |
Document préparé par le secrétariat sur la mise à jour du manuel sur les droits de l’homme et l’environnement |
DH-DEV(2010)01 |
Aperçu de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme et du Comité européen des droits sociaux en matière d’environnement |
DH-DEV(2010)02
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Exemples de législations nationales et de bonnes pratiques |
GT-DEV-ENV(2010)03 |
Point 3: Follow-up to be given to work on human rights and the environment
Point 4: Dates de la prochaine réunion