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Développement des droits de l'Homme

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Autres textes sur la discrimination basée sur l'orientation sexuelle ou identité de genre

Site spécial du Conseil de l'europe

La lutte contre l'homophobie

Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe

Recommandation 1915 (2010) : discrimination sur la base de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre

Résolution 1728 (2010) : discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et l'identité de genre

Comité des Ministres du Conseil de l'Europe:

Recommandation No. R (97) 20 sur "le discours de haine"

Recommendation No. R (97) 21 sur les médias et la promotion d'une culture de tolérance

Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe

Document thématique: droits de l'homme et identité de genre (2009)

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

Recommandation 2011 (2007): Liberté d'expression et d'assemblée pour les lesbiennes, gays, bisexuels, et transsexuels

Publication du Conseil de l'Europe

Manuel sur les mesures pour combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre

Publication de la FRA (Agence de l'Union européenne pour les droits fondamentaux)

(Anglais seulement) Homophobia, transphobia and discrimination on grounds of sexual orientation and gender identity - 2010 Update (Comparative legal analysis)