Division du droit et de la politique des droits de l'homme
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Développement des droits de l'Homme |
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Autres textes sur la discrimination basée sur l'orientation sexuelle ou identité de genre
Site spécial du Conseil de l'europe
La lutte contre l'homophobie
Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
Recommandation
1915 (2010) : discrimination sur la base de l'orientation sexuelle ou l'identité
de genre
Résolution
1728 (2010) : discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et l'identité
de genre
Comité des Ministres du Conseil de l'Europe:
Recommandation
No. R (97) 20 sur "le discours de haine"
Recommendation No. R (97) 21 sur les médias et la promotion d'une culture de
tolérance
Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe
Document
thématique: droits de l'homme et identité de genre (2009)
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
Recommandation
2011 (2007): Liberté d'expression et d'assemblée pour les lesbiennes, gays, bisexuels, et transsexuels
Publication du Conseil de l'Europe
Manuel sur les mesures pour combattre la discrimination fondée sur l’orientation
sexuelle ou l’identité de genre
Publication de la FRA (Agence de l'Union européenne pour les droits fondamentaux)
(Anglais
seulement) Homophobia, transphobia and discrimination on grounds of sexual orientation
and gender identity - 2010 Update (Comparative legal analysis)